La Lettre du 1 décembre 2006

Chère Ségolène,

Vous avez fait depuis un an maintenant du «désir de construire et d’établir un ordre juste » le fil conducteur de votre campagne. Même si cet ordre juste reste à cet instant un vacuum, c’est à dire "un espace vide et sans matière", il ne suscite, de ma part, aucune ironie car c’est là depuis longtemps un thème cher aux libéraux. J’espère d'ailleurs que cette affirmation venant de ma part ne vous desservira pas.

Mais puisque vous semblez rencontrer quelques difficultés pour conceptualiser cette idée et puisque vous avez un jour déclaré «aux Français de me dire ce qu’ils entendent par ordre juste», je suis heureux de vous apporter ma contribution.

Si pour être juste, notre ordre social a besoin de mouvement, comme le souligne Nicolas Sarkozy, on ne saurait dire cependant que «l’ordre juste, c’est juste l’ordre». Un ordre qui ne respecte pas les droits fondamentaux de la personne constitue un ordre injuste, même s’il a tous les signes extérieurs de l’ordre social. Les dictatures et les régimes totalitaires nous en ont montré – et nous montrent encore hélas – l’exemple.

Nous touchons là d’ailleurs, la première caractéristique d’un ordre juste : le respect du Droit. Mais de quel Droit parle-t-on ? L’histoire de la philosophie politique est celle d’un affrontement entre deux conceptions.

- Dans la première, c’est l’Etat qui fait le droit. Est juste, ce qui émane de l’autorité légitime. Le droit découle donc de l’autorité. Dés lors que cette autorité est démocratique, le droit est l’expression de la volonté souveraine du peuple abusivement confondue avec la volonté majoritaire. Conception résumée un jour par un député socialiste qui lança à l’opposition «vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire». Il n’est pas difficile d’observer que la loi de la majorité ne fabrique ni le vrai ... ni le juste.

- Dans la seconde, l’autorité politique est soumise à un droit fondamental qui lui est antérieur et supérieur. Le droit existait avant que n’existe l’Etat. Il y avait des lois bien avant que n’existent les parlements. Un juriste romain du III siècle, Julius Paulus disait «ce qui est juste ne découle pas de la règle, mais la règle provient de notre connaissance de ce qui est juste ». Sage observation. Au-dessus donc du droit de l’Etat il existe un certain nombre de droits et de valeurs universels auxquels l’Etat lui-même est soumis et que l’on a un jour inscrit dans une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le mot « déclaration » n’est pas innocent. Si l’on déclare les droits de l’homme, c’est que l’on considère que l’on ne les invente pas mais qu’ils préexistent ; qu’ils sont le reflet d’une morale et d’une justice.

La deuxième caractéristique de l’ordre juste, c’est aussi l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant qui fasse respecter ses droits (y compris par le législateur au travers d’une Cour Constitutionnelle dont il serait sage de renforcer le rôle et d’en permettre, selon des modalités à définir, la saisine directe par des citoyens).

La troisième caractéristique de l’ordre juste, c’est d’être le reflet d’une conception de la justice sociale sur laquelle tous peuvent s’accorder. Et sur ce point il serait utile que vous contribuiez à dépoussiérer la gauche – le même travail est à faire à droite – d’une vision qui consiste à identifier la justice sociale à la réduction des inégalités au moyen d’une action redistributive de l’Etat.

Je suis pour le moins aussi sensible que vous à la misère sociale, à la précarisation et à la paupérisation d’une part croissante de la société française et au besoin de sécurités sociales. J’ai attiré l’attention, avant bien d’autres, sur la panne de l’ascenseur social et la nécessité de réformer les institutions essentielles à l’égalité des chances.

Je suis cependant convaincu que ces problèmes ne peuvent trouver de solutions qu’au travers de la recherche de la croissance la plus forte possible. Or, la croissance de demain est bien différente de celle d’hier. Elle est liée à notre capacité de participation à la nouvelle civilisation et à l'économie mondiale de la connaissance qui prend forme aujourd’hui. Et donc à notre capacité de mutation et de réforme.

Dans ce nouveau contexte chercher la justice sociale c’est se donner les moyens du plein emploi, de la lutte contre les situations de pauvreté et de détresse, d’une croissance soutenue qui permet de tirer le pouvoir d’achat des Français et d’assurer – en les reformant – le financement des institutions qui nous garantissent le haut niveau de protection sociale auquel nous sommes légitimement attachés.

Distribuer artificiellement du pouvoir d’achat dans l’idée de doper la consommation pour tirer la croissance est une impasse et ne fait que détendre un peu plus les vrais ressorts de la création de richesse. Celle-ci pour se former a besoin d’entreprenants fiscalement motivés, réglementairement libérés, pouvant innover, créer, investir sur des marchés efficaces donc concurrentiels. Avec 4% de croissance, le revenu des Français double en moyenne tous les dix-huit ans, aucune politique socialiste de redistribution ne peut parvenir à un tel résultat.

Dans une période d’innovations techniques et de mondialisation créatrice de nouvelles richesses, il faut accepter que la récompense de l’initiative, des efforts et du risque creuse provisoirement les inégalités si ces inégalités ont pour résultat de doper la croissance qui profitera à tous et tout particulièrement aux plus pauvres et aux exclus. Mieux vaut fut-ce au prix de quelques inégalités fécondes - un train qui roule à pleine vitesse qui offre une place à tous et qui tire le pouvoir d'achat vers le haut - qu'un tortillard qui se traîne sur le chemin de la croissance et qui laisse tant de personnes sur les quais.

D'autant que la notion de justice redistributive associée aux sociétés closes d'hier ne correspond plus à une société ouverte, une grande société composée de millions d’individus qui ne se connaissent pas et leurs rapports sont nécessairement impersonnels...


Le banc d’essai des libéraux
Le projet législatif de l’UMP au banc d’essai (suite)
Les dix engagements et les propositions contenus dans le projet législatif de l’UMP ont été passés au filtre d’une première critique libérale. Une fois de plus, d’un point de vue libéral, les propositions mélangent à la fois de bonnes résolutions, des mesures plus ambiguës et d’autres toujours aussi détestables. Nous vous invitons à lire notre banc d’essai et aussi bien sûr à ajouter vos observations.
Voir notre banc d’essai

Attali, le prophète qui s’est toujours trompé
Dans son dernier livre, «une brève histoire de l’avenir», Jacques Attali déroule l’histoire des soixante prochaines années du monde. Or, comme le rappelle très justement Bogdan Calinescu, rédacteur à l’ALEPS, l’ancien conseiller de François Mitterrand s’est toujours trompé, ses nombreuses erreurs de prédiction ont d’ailleurs «largement contribué à la catastrophe économique de la France». Ainsi en 1977, M.Attali écrivait «Quand commencera le XXIe siècle, la France sera devenue une filiale des Etats-Unis d’Amérique ou la matrice d’une nouvelle forme de progrès». Or, il n’est pas difficile de constater qu’aucune de ces deux prophéties ne s’est accomplie ( ...). C’est même le contraire qui arrive, elle est dans une relation conflictuelle avec l’Amérique et en phase de déclin économique par rapport aux autres pays qui se sont orientés, depuis les années 1980, vers «la matrice d’autres formes de progrès » complètement différentes de celles préconisées par M. Attali.» Et de conclure : «Comment peut-on encore accorder crédit à quelqu’un qui a décrédibilisé la France en Europe et à un auteur qui s’est toujours trompé ?»
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Réchauffement climatique : un débat loin d’être clos (suite)
Toujours sur le dossier du réchauffement climatique, à lire une nouvelle contribution de Cécile Philippe, directeur de l’Institut économique Molinari, parue dans l’Agefi. Suite à la violence du défoulement médiatique observé à l’encontre de Claude Allègre qui a osé se montrer sceptique sur l’origine humaine du réchauffement climatique, l’auteur nous rappelle avec raison que l’urgence et le catastrophisme aujourd’hui de rigueur sur ce sujet ne doivent pas interdire le doute et le recul. Ainsi «le climatologue (Richard Lindzen) est d’avis que les trois affirmations généralement acceptées dans la communauté scientifique – la température moyenne du globe a augmenté d’environ un degré depuis la fin du XIXe siècle; les niveaux de CO2 dans l’atmosphère ont crû d’environ 30% sur la même période; et le CO2 devrait contribuer à un réchauffement futur – ne sont ni une raison de s’alarmer, ni une preuve de la responsabilité de l’homme pour le réchauffement qui a déjà eu lieu».

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Voir notre dossier "le réchauffement contreversé"

 

...Dans cette société ouverte chacun poursuit le but qui lui est propre et vouloir assigner à chaque personne un rôle déterminé dans le fonctionnement de la société est contraire à la liberté. Comme vous l'avez un jour dit "les Français savent mieux que l'Etat ce qui est bon pour eux".

Dans un « ordre juste », le consensus doit donc se faire, non sur les fins, mais sur le respect des règles de juste conduite applicables à tous.

Cet "ordre juste" repose sur une conception éthique exigeante : il ne peut y avoir d’action juste que si elle ne viole aucun droit fondamental individuel.

Dés lors la justice d’un système se mesure moins à ses résultats qu'au comportement des acteurs dans le système, à leur conduite juste ou injuste.

Pour concevoir dans cet esprit les meilleures institutions possibles, imaginons une personne débarquant en pays inconnu, dans lequel la place de chacun, son point de départ dans l'existence, serait déterminé par un tirage au sort dans une sorte de gigantesque loterie sociale. Cette personne n'a aucun moyen de savoir si elle sortira favorisée ou défavorisée de ce tirage.

Chacun cherche à concevoir le système économique, le système éducatif, le système de protection sociale, le système de retraite, les plus justes compte tenu du fait qu'il peut tirer le plus mauvais numéro.

Dans cette situation de « voile d'ignorance », développée par John Rawls- que l'on considére plutôt comme un penseur social démocrate - on peut penser que chacun sera enclin à imaginer le système à la fois le plus conforme à l'intérêt général et le plus favorable aux plus démunis. C'est ainsi que l'on choisira sûrement un systéme éducatif garantissant l'accés financier de tous à l'éducation, une multiplicité d'établissements (pour donner à chacun sa chance) et une liberté de choix (la suppression de la carte scolaire).

Cette approche de la justice sociale cherche à la fois à maximiser les chances de tous, les chances de chacun tout en veillant à l’intérêt de ceux qui sont en bas de l’échelle sociale.
Cette approche conjugue solutions de liberté, la justice sociale et accepte les inégalités fécondes.
Ces inégalités récompensent les talents nouveaux, inventifs, créateurs de richesse, permettent de favoriser la croissance et donc d’augmenter le pouvoir d'achat moyen tout en permettant de donner les meilleures chances de promotion à ceux ou à celles qui sont en bas de l'échelle sociale.

Voici, je l'espére chère Ségolène, quelques réflexions en "rupture" avec nos traditionnelles façons de penser qui permettent de mieux cerner ce que pourrait être un "ordre juste".

Alain Madelin
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