|
|
|
Pourquoi nous devons changer l’impôt La revue « Alternatives économiques » a lancé sur son site une pétition intitulée : « Pourquoi nous consentons à l’impôt ». se déclarant consternés par des propositions de baisses d’impôts qu’ils jugent démagogiques, les pétitionnaires affirment que la pression fiscale en France est nécessaire pour le financement des services publics et le respect de la justice sociale. Nous ne pouvons laisser de telles affirmations sans réponse. Ce rectificatif est d’autant plus nécessaire que l’initiative a été prise par la rédaction d’un mensuel censé propager la pensée économique (notamment dans les cours d’économie de nos lycées), et qu’à ce jour plus de 33 000 personnes ont signé cette pétition. Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44% du PIB, une part des dépenses publiques de 54% du PIB, une dette réelle évaluée jusqu’à plus de 2000 milliards d’euros, la France a fait le choix de s’attacher déjà deux boulets au pieds : prélèvements et dette élevés. Et le boulet de la dette a un impact sur les prélèvements. Le paiement des intérêts représente à ce jour presque l’équivalent de l’impôt sur le revenu collecté. Contrairement à l’avis d’ »Alter éco », des niveaux de prélèvements élevés, une progressivité rapide de l’impôt sur le revenu (que de plus en plus de pays abandonnent pour la « flat tax ») et des droits de succession élevés sur la transmission d’entreprise constituent de puissants incitatifs à travailler moins, à créer moins d’entreprises, voire à les détruire. Ainsi que le montrent de nombreuses comparaisons internationales, les pays les plus imposés sont aussi les moins performants en matière de croissance économique. En effet, travail et entrepreneuriat sont les clés du progrès, et non redistribution et dépense publique élevées. Si l’on ajoute à ces prélèvements des réglementations pléthoriques, notamment sur le marché du travail, et des incitations d’ordres divers à la « non-activité », il n’est pas étonnant qu’à populations comparables, la France ne comptabilise que 17 millions d’emplois dans le privé, contre 24 millions en Grande-Bretagne. Comme vient encore de le confirmer l’OCDE, un pays qui travaille moins est un pays qui tend à s’appauvrir : les derniers chiffres de la croissance française ne sont donc pas surprenants. Or pauvreté et chômage signifient moins de justice sociale, justement. Avant de plaider pour une pression fiscale élevée, les pétitionnaires d’ « Alter éco » devraient regarder de plus près la structure des dépenses publiques en France, qui reflète une inefficacité certaine : les salaires de la fonction publique constituent un tiers des dépenses et les coûts de fonctionnement un quart ; moins de 10% sont affectés à l’investissement, un montant inférieur à celui des intérêts de la dette ! Mais ce qui devrait encore plus inquiéter nos pétitionnaires est le fait que cette structure des dépenses n’est pas près de changer : la fausse décentralisation pratiquée en France depuis plusieurs décennies a généré des processus décisionnels complètement opaques, fondés sur un amoncellement de couches de bureaucratie, un enchevêtrement de compétences et une absence de responsabilité à tous les niveaux. Cela a logiquement induit une multiplication des opportunités pour des dépenses et de emplois publics qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général. Autant de ressources dilapidées qui auraient pu rester productives dans les mains du contribuable, des entrepreneurs pour créer directement et indirectement des vrais emplois. Bien loin de la servitude fiscale volontaire que prône en définitive « Alter éco », la France a besoin d’une démocratisation fiscale : un système compréhensible où les pouvoirs de dépenser les deniers publics et de lever l’impôt sont liés de telle sorte que le citoyen puisse contrôler l’usage qui est fait des sommes prélevées sur ses revenus. Cette démocratisation sera grandement favorisée par la mise en place d’une structure fédérale fondée sur une autonomie fiscale réelle des entités fédérées. Parce qu’il permet plus aisément aux contribuables d’exprimer leurs préférences, au besoin « en votant avec leurs pieds », ce système fédéral incitera nos gouvernants à gérer plus démocratiquement et de manière plus responsable les biens publics. Les citoyens ne seront dés lors plus des sortes de pompes à impôts que l’on siphonne sans explication, mais bien les véritables gardiens de la gestion de la cité. Pierre
Garello, professeur de sciences économiques
|