Les droits de succession : un impôt sans légitimité économique ou morale

La seule réforme qui ait un sens à la fois économique et moral est la suppression de tous les droits de succession. Tout le reste n’est que du bricolage fiscal au gré des opportunités politiques. Même si les droits de succession ont été grandement amputés ces dernières années, ils demeurent un impôt inique, sans légitimité économique et aux conséquences graves, comme la fuite des capitaux. Mieux, je me place même sur un plan éthique pour dénoncer cet impôt : comment en effet justifier un prélèvement, qui reste élevé, sur un mort au seul motif qu’il a su se constituer ou entretenir dans sa vie passée un capital ? Cela remet en cause la légitimité de la propriété du capital et par conséquent la liberté du propriétaire de donner la destination qu’il souhaite à ce capital après sa mort. Cela revient à punir celui qui a fait l’effort toute sa vie d’accumuler un patrimoine, non sans avoir au passage acquitté des impôts importants. C’est toute l’absurdité de la progressivité des droits de succession. Je trouve tout aussi choquantes les mesures qui consistent à inciter les personnes à faire des donations avant leur mort. Cela me paraît extrêmement dangereux alors même qu’on assiste au vieillissement de la population et que chacun sait que l’allongement de la durée de la vie a un coût de plus en plus important. La suppression de cet impôt ne serait en rien un « cadeau » fait aux plus fortunés : il n’a tout simplement pas de sens dans un pays qui reconnaît le droit à la propriété privée.