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Les
Cercles Libéraux du Bas-Rhin se réunissent le mardi 28 Mars
2006 .
Pour les rejoindre, vous pouvez contacter Maurice Levy
levymaurice@aol.com
A
l’heure de la 25.000 ème adhésion au chèque
emploi associatif, le Cercle Libéral
de Flandre Maritime a le plaisir de vous convier à
la conférence donnée par son initiateur :
Jean-Pierre Decool, Député-Maire de Brouckerque
Sur le thème :«Vie Associative : état des lieux
et perspectives»
le vendredi 17 mars 2006 à 19h30, Salle du foyer, rez de chaussée
de la Maison de Quartier du Méridien, 181, rue de Cambrai à
Dunkerque.
Contacter Edith Varet edith.varet@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE
SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) ORGANISEE PAR LES CERCLES
LIBERAUX DE DUNKERQUE DANS LA SOIREE DU JEUDI 19 JANVIER 2006.
I. En ouverture, notre Amie Edith VARET, animatrice, Conseillère
municipale et communautaire, présente les CERCLES LIBERAUX, les
réflexions et travaux menés ou entamés par celui
de FLANDRE MARITIME depuis sa création en septembre 2003.
Elle présente
ensuite les 2 intervenants, successivement :
1° Madame Sylvie DESMARESCAUX, élue en 2001 Sénateur
et Maire de HOYMILLE, commune de plus de 3200 habitants située
dans la Communauté de Communes de Bergues.
2° Monsieur Alain CLESSE, Directeur du Développement rural
et périurbain à l’AGENCE d’URBANISME et de DEVELOPPEMENT
de la REGION FLANDRE-DUNKERQUE (AGUR).
Avant de
leur laisser la parole, Edith VARET « décrypte » les
sigles
- P.L.U : PLAN LOCAL D’URBANISME, autrement dit le nouveau document
d’urbanisme remplaçant le PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
(P.O.S.). Elle précise que si chaque commune a la compétence
pour son P.L.U, en ce qui nous concerne, celle-ci a été
reprise depuis 2000 par DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTE URBAINE (C.U.D)
où il est actuellement en « balbutiements » …
- S.C.O.T. : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE dont il a été
question dans le rapport d’activités de la C.U.D pour 2004…
Compte-tenu
de l’assistance, près d’une centaine de personnes (dont
des Amis élus) et de celles, nombreuses, qui, empêchées,
avaient tenu à s’excuser, nous pouvons parler de franc succès.
Il faut préciser que cette conférence s’est tenue
dans un contexte local de vive émotion et d’inquiétudes
soulevées par
1° l’abattage, par la Municipalité dunkerquoise, de peupliers
(prétendus « malades » ! ..) afin de permettre l’installation
de manèges de la Foire d’hiver le long du Canal Exutoire…
2° les projets immobiliers du Groupe BECI, acquéreur d’une
villa et de son parc à Malo Les Bains, ainsi que des vestiges de
l’ancien dancing du quartier « EXCENTRIC » à
Rosendaël…
Depuis, des habitants, riverains et passionnés, soucieux de la
préservation, à proximité du centre ville, d’un
environnement boisé et d’une qualité de vie, ont créé
des associations prêtes à se mobiliser pour la protection
d’un Patrimoine architectural mais également paysager et
à se faire entendre dans l’élaboration future du P.L.U…
II Sylvie
DESMARESCAUX s’exprime en premier. Elle rappelle le cadre
législatif, à savoir les LOIS
1° VOYNET du 25 juin 1999 sur l’Aménagement et le DEVELOPPEMENT
DURABLE
2° CHEVENEMENT du 12 juillet 1999 sur le RENFORCEMENT et la SIMPLIFICATION
de la COOPERATION INTERCOMMUNALE, laquelle prévoit, à partir
du 1er janvier 2002, 3 catégories d’Etablissements publics
de Coopération intercommunale (E.P.C.I) percevant la TAXE PROFESSIONNELLE
UNIQUE (T.P.U)
- les COMMUNAUTES de COMMUNES
- les COMMUNAUTES d’Agglomérations
- les COMMUNAUTES URBAINES
3° loi dite S.R.U., ou de SOLIDARITE et de RENOUVELLEMENT URBAIN du
13 décembre 2000 qui impose aux communes au minimum 20% de logements
sociaux et un P.L.U.
Document en ANNEXE 1 au présent compte-rendu
En ce qui
nous concerne, le S.C.O.T s’étend de DUNKERQUE à CASSEL
et de GRAVELINES jusqu’à BRAY-DUNES, regroupant 74 communes
et plus de 272 000 habitants (+ 211 000 pour les 18 communes de la C.U.D.
et 191 000 pour les 11 communes de l’Unité URBAINE de DUNKERQUE).
Il est élaboré dans une vision perspective sur 10 à
15 ans. Sylvie DESMARESCAUX commente le P.O.S. de HOYMILLE exposé
dans la salle. Celui-ci allant être modifié, sa commune passe
obligatoirement de par la loi en P.L.U. Elle fait le lien entre les anciennes
et les nouvelles lettres désignant chaque ZONE ( ce que Alain CLESSE
développera plus loin).
Véritable PLAN d’Aménagement de la COMMUNE en fixant
par exemple l’implantation, la hauteur, l’alignement des constructions,
l’aspect des façades, la couleur des matériaux à
employer…, le P.L.U. est élaboré en 4 phases :
1° le CONSEIL MUNICIPAL délibère
2° l’Instruction se fait sous l’autorité du Maire
en coopération avec les Chambres de Commerce et d’Industrie,
les Chambres des Métiers, les Chambres d’Agriculture, l’Intercommunalité
de rattachement, le Département, la Région, E.D.F…Durant
cette phase de 18 mois à 2 ans, chaque organisme compétent
a 3 mois pour s’exprimer…
3° suit l’Enquête PUBLIQUE, moment privilégié
de concertation avec tous les habitants lors de réunions publiques…Les
associations d’usagers…peuvent alors s ‘exprimer.
4° l’Approbation par le CONSEIL MUNICPAL
III Alain
CLESSE prend le relais. Après avoir tenu à rappeler que
le S.C.O.T. était désormais le SCHEMA DIRECTEUR et que chaque
commune pouvait conserver son P.O.S. si ce dernier n’était
pas modifié, il présente le plan en 4 parties de son exposé
:
1° qu’est-ce que le P.L.U ?
2° son ELABORATION
3° son CONTENU
4° LEXIQUE des TERMES employés.
1° Le
P.L.U. a donc force de loi, définissant l’avenir de la commune
sur au moins 10 ans, fixant, comme le faisait le P.O.S. les règles
générales et les servitudes d’utilisation des sols.
A cette fonction « réglementaire » s’ajoute une
mission plus prospective : le P.L.U. doit traduire le projet urbain au
travers notamment d’un P.P.A.D. ou PROJET d’AMENAGEMENT et
de DEVELOPPEMENT DURABLE. Ce P.P.A.D. décrit les orientations de
la commune en matière d’Habitat, de TRANSPORT, d’Emploi,
d’Equipements COLLECTIFS, de PROTECTION des PAYSAGES et des ESPACES
NATURELS…en prenant en compte l’objectif du DEVELOPPEMENT
DURABLE : cf les 105 ACTIONS de l’ « AGENDA 21 » adopté
lors du Sommet de la Terre de RIO DE JANEIRO en juin 1992…
Alain CLESSE en profite pour nous rappeler la définition que donne
l’O.N.U. du DEVELOPPEMENT DURABLE : répondre aux besoins
du présent sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre à leur propre besoin.
Le P.L.U. comprend un RAPPORT DE PRESENTATION, un REGLEMENT ainsi que
des DOCUMENTS GRAPHIQUES et ANNEXES…
La LOI BORLOO prévoit quelques aménagements actuellement
en discussion…
Signalons au passage que seuls les SECTEURS SAUVEGARDES sont couverts
par un PLAN de SAUVEGARDE et de MISE EN VALEUR (P.S.M.V.) dont la compétence
relève de l’ETAT.
2° Comment s’élabore un P.L.U ?
Se reporter au SCHEMA en annexe 2.
L’important est que les habitants puissent s’informer au cours
de la concertation publique. Il ne faut pas oublier que l’Architecte
des Bâtiments de France ainsi que la D.D.E., la DRIRE…peuvent
avoir leur mot à dire ! En FLANDRE, il ne faut pas négliger
les servitudes d’utilité publique des WATERINGUES.
Le règlement peut fixer l’implantation des constructions
par rapport aux voies, aux limites séparatives, les unes par rapport
aux autres sur une même propriété comme il peut aussi
édicter des prescriptions pour protéger le paysage, décider
de la réalisation d’aires de stationnement, d’espaces
libres, de plantations…
Chez nous, l’Enquête PUBLIQUE est confiée à
un COMMISSAIRE ENQUETEUR désigné par le Tribunal Administratif
de Lille pour une durée d’un mois susceptible d’être
prolongée. Chaque demande formulée fait l’objet d’un
procès verbal où sera mentionné son propre avis…La
publicité est faite dans la presse
Précisons que les Services de l’Etat ont de 3 à 4
mois pour s’exprimer et les autres interlocuteurs 2 mois.
3° Le contenu du P.L.U :
Alain CLESSE rappelle qu’il comporte un RAPPORT de PRESENTATION,
le P.A.D.D., le REGLEMENT = un document écrit ainsi que des DOCUMENTS
GRAPHIQUES. Il précise que chaque ZONE a son règlement.
Enfin, le P.L.U. comporte des ANNEXES…
En ANNEXE 3, au présent compte-rendu les 6 grands AXES du P.A.D.D.
4° Le LEXIQUE
voir document en ANNEXE 4.
Edith VARET
insiste sur la nécessité d’une prise de conscience
civique : la population doit absolument s’informer afin d’éviter
des situations telles celles qui ont soulevé l’émotion
évoquée plus haut…Elle donne la parole à la
Salle : une dizaine de questions sont adressées à nos 2
conférenciers.
Ont été ainsi évoqués :
- le rôle de partenaire que peut avoir le CONSERVATOIRE du LITTORAL
- le DROIT de PREEMPTION des Maires
- la nécessité d’un DIAGNOSTIC quant à la SAUVEGARDE
du PATRIMOINE
- le rôle des Z.A.C.
- le PORT de PLAISANCE qui était prévu à Malo Terminus…
- les incidences que pourrait avoir le futur tracé de l’A
24 dans l’arrondissement de Dunkerque…
- la nécessité de modifier les règles en matière
de dédommagement financier lors des EXPROPRIATIONS…Alain
CLESSE répond que le prix des terrains est fixé par rapport
au marché
- la compatibilité du PLAN LOCAL d’Habitat (P.L.H.) avec
le P.L.U.
- le manque de cohérence entre les ZONES ECONOMIQUES qui se remplissent
alors que d’autres restent vides ! La réponse se trouve dans
le taux de T.P.U. fixé au niveau de l’INTERCOMMUNALITE…
-l’intérêt d’un classement en ZONE INONDABLE…
Le verre de l’Amitié est proposé à l’Assistance
en clôture de la soirée.
Bernard
PICCARRETA
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