Les nouveaux marchands de bien
Le droit au logement opposable est une fausse bonne idée aux effets pervers.

Il a suffi d’une opération médiatique bien montée en pleines fêtes de Noël, sans doute avec les meilleurs intentions du monde, afin de rendre visible le malheur des sans-logement pour que le gouvernement improvise dans l’urgence un « Droit au logement opposable » dont toute la classe politique se dispute la paternité..

Décidément, rien ne résiste de nos jours à l’alliance du Bien et des médias. Quand la «loi du tapage médiatique» selon l’expression de B. Kouchner, précède, emporte et détermine la loi du Parlement, quand dans la précipitation, en fin de mandat, en pleine campagne électorale, on prétend résoudre miraculeusement un problème posé depuis des dizaines d’années, il est permis de s‘interroger sur l’état de notre démocratie et la démagogie des politiques.

Au rayon démagogie cependant, ce droit au logement opposable est une innovation. En distribuant généreusement et spectaculairement ces nouveaux droits, on fabrique opportunément, aujourd’hui des ayant droit, tout en reportant le tirage de ces droits sur les budgets des gouvernements futurs.

Seulement, une fois dissipée l’euphorie des lendemains de fête, il faudra bien constater que le « droit au logement opposable » n’est pas la bonne réponse aux problèmes des SDF exposés sur les rives du canal St Martin. Ces problèmes sont trop complexes, les situations des SDF trop diverses pour que l’on puisse croire à une telle potion magique. Mieux eut valu que l’on organise vraiment, selon l’image consacrée, d’un «Plan Marshall» pour les sans-abri ; une priorité dans l’attribution des logements sociaux pour les travailleurs pauvres sans logement sous l’égide des préfets (cela existe déjà). La multiplication des lieux d’hébergement (hébergement temporaire, foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, pensions de famille, locations et sous-locations garanties) en s’assurant de l’accompagnement social le plus souvent nécessaire (comme on a su le faire à Londres par exemple). Et puisqu’il existe une loi de 1994, qui oblige les communes à disposer d’une place d’hébergement d’urgence pour 1000 habitants, mieux eut valu appliquer cette loi quitte à l’aménager plutôt qu’à inventer une nouvelle loi qui se révèlera vite comme une expérimentation hasardeuse.

Gageons que l’institution d’un droit au logement opposable gonflera très rapidement, comme on l’a vu en Ecosse (qui expérimente prudemment ce droit dans un contexte très différent et où ne s’exerce pas la même pression migratoire) le nombre d’ayant droit prioritaires en révélant toute une population à l’hébergement précaire (chez des amis, des parents…)

Mais au-delà de cette question des sans-logement, que Nicolas Sarkozy -comme le gouvernement- , entendent régler définitivement d’ici deux ans, le « droit au logement opposable » se veut plus ambitieux en prétendant offrir, d’ici cinq ans, un logement à toutes les personnes mal logées (soit 2 ou 3 millions de personnes). Le Droit au logement opposable prend une autre dimension.
Il donne, de fait à l’Etat et aux collectivités locales une obligation de pourvoir en logements sociaux tous les Français mal logés (selon la définition que la loi retiendra du mal logement). Et les contribuables seront bien évidemment invités ultérieurement à financer cette extension ambitieuse du parc social. Il faudra aussi, comme le disent les promoteurs militants de ce nouveau droit, des «mesures de coercition». A commencer sans nul doute par l’application stricte de l’absurde loi SRU qui oblige les communes à offrir au moins 20% de logements sociaux. Peut-être même faudra-t-il mettre en oeuvre le droit de réquisition réactivé en 1995.

Pourtant, la France n’a jamais compté autant de logements sociaux qu’aujourd’hui. Un logement locatif sur deux appartient au parc social !
Au lieu de s’interroger sur les causes des défaillances bien réelles de notre marché du logement -un marché sur-administré- voici que nous pratiquons une fuite en avant dans l’intervention publique. Veut-on vraiment que demain, les deux tiers de logements locatifs appartiennent au parc public (au moment même où la Chine a privatisé la quasi totalité de son parc locatif.
Au lieu de chercher à libérer la production de logements bon marché (et d’aider les personnes économiquement faibles à faire face à leur loyer), au lieu de prêter de l’argent à des conditions avantageuses à des familles pour devenir propriétaires de logements qui auraient été produits sur un marché libre et concurrentiel, on a choisi depuis des décennies de prêter à des organismes sociaux au risque de créer un habitat largement ségrégatif.
De plus, en segmentant le marché, en faussant les signaux des prix des loyers, en multipliant les réglementations et en matraquant fiscalement les petits propriétaires privés qui assuraient autrefois une part très importante du logement social et favorisaient la mixité sociale, on a complètement désorganisé le marché du logement.

La solution à nos problèmes de mal- logement exige le bon fonctionnement d’un vrai marché du logement. Et pour cela, il est nécessaire de désentraver le marché actuel au profit d’un marché plus fluide, plus concurrentiel, avec de vrais prix permettant le rôle des pouvoirs publics consistant alors à libérer principalement des terrains constructibles et à aider les personnes aux revenus les plus faibles
Du reste, il est probable que l’instauration d’un « droit au logement opposable » ait un effet boomerang générateur d’un fort mécontentement dans une large partie des couches populaires. Dans l’immédiat, à parc social constant, dans une situation où 1 400 000 personnes sont inscrites comme demandeurs de logements sociaux, la création par une loi très médiatique d’ayants droits prioritaires disposant d’un coupe-file sera sans doute mal vécue (et ce d’autant plus que cette loi, comme nous l’avons dit plus haut, révèlera une population d’ayant droit beaucoup plus large que celle prise en compte aujourd’hui par les statistiques).
Aux nouveaux droits des uns correspondra inéluctablement la perte de droits pour d’autres. D’ailleurs, pour faire de la place à ces nouveaux titulaires de nouveaux droits le gouvernement ne vient-il pas d’annoncer sa volonté de limiter les abus dans l’accès au logement social et d’améliorer le respect des règles ? «Il est tout à fait normal d’avoir accès à un quatre pièces lorsqu’on a deux enfants mais il est tout aussi normal de rendre ce quatre pièces à une autre famille lorsque les deux enfants ont quitté le domicile» a dit le premier ministre.