Mais si les réformes libérales sont possibles !
L’échec des réformes en France n’est pas l’échec de réformes vraiment libérales, ni celui des méthodes de réforme libérale.

Il est de bon ton, de juger «la France irréformable» et les Français «allergiques à toute réforme libérale». Cette thèse n’est pas sans poids quand on voit le gouvernement devoir battre en retraite devant un CPE certes maladroit, mais somme toute bien anodin. Quand on lit aussi les enquêtes d’opinion qui classent les Français bons derniers, dans la confiance dans l’économie de marché et les libertés économiques.
Il est vrai, comme nous n’avons cessé de le répéter, que les fausses réformes libérales chassent les vraies. Et, que la droite au lieu d’assumer la pédagogie libérale des réformes nécessaires, a laissé s’installer une opposition suicidaire entre le «libéral» et le «social» en cédant trop souvent – par manque de conviction ou par démagogie - aux pulsions sécuritaires et protectionnistes de l’opinion ou des corporations.

Mais la politique, comme disait le Cardinal de Richelieu (dans son Testament politique)« ce n’est pas l’art du possible, mais l’art de rendre possible ce qui est nécessaire».

Préparer 2007, suppose une claire vision de ce qui est nécessaire (nous y reviendrons). Mais, c’est aussi mener une réflexion approfondie sur comment rendre possible ce qui est nécessaire.

Plusieurs réflexions s’imposent :

1 – En 2007, il ne faudra pas suivre l’opinion mais l’éclairer car l’opinion est contradictoire : Les jeunes veulent à la fois et tout autant être fonctionnaires et entrepreneurs ; les Français n’aiment pas l’économie de marché mais croient aux vertus de la concurrence... Or, les solutions libérales, chaque fois qu’elles sont présentées comme des nouvelles libertés d’agir et de choisir (travailler plus pour gagner plus, faire ses courses le dimanche, choisir l’école de ses enfants...) recueillent toujours la faveur de plus de deux Français sur trois.

2 – La légitimité démocratique est le premier levier des réformes.
Une double victoire aux élections présidentielles et législatives ouvre, répétons-le, une fenêtre de tir de 200 jours pour une action réformatrice audacieuse : 100 jours d’action par ordonnances après une loi d’habilitation et 100 jours d’action parlementaire d’octobre à fin décembre 2007 avec le vote du budget 2008 et quelques réformes clefs. Bien entendu, cette légitimité démocratique exige que ces réformes aient été clairement inscrites dans le programme du Président élu et de sa majorité.

3 - Il ne faut pas céder au mythe de la négociation et de la concertation avec les partenaires sociaux. Les syndicats globalement appartiennent au clan du statu quo. Et souhaiter leurs appuis c’est se condamner à des reformes chèvres choux ou des caricatures de réformes. Ce serait une folie que d’imaginer comme vient de le proposer un rapport remis au Président de la République (voir l’éditorial : la loi des syndicats) un cadre unique et obligatoire de négociations pour toute réforme. Cela ne signifie pas, bien entendu, qu’il faille renoncer à tout dialogue social, à chercher pour telle ou telle reforme l’appui d’un ou plusieurs partenaires sociaux, à établir avec eux des « diagnostics partagés ». Et peut être pourrions-nous, comme cela se pratique couramment aux Etats-Unis – même si ce n’est pas notre tradition - envisager quelques sujets de réformes élaborés de façon bi-partisanne. Dire cela, ce n’est pas nier le rôle des partenaires sociaux mais distinguer le domaine qui relève clairement du législateur, de l’espace de réforme contractuelle proposé aux partenaires que l’on ferait bien d’élargir et de reconnaître.

4 – Les réformes exigent enfin de la méthode et de l’habilité.
Les libéraux parce qu’ils ont la réforme audacieuse ont aussi la réforme prudente. Nous avons hélas le défaut des grandes reformes conduites au nom de l’intérêt général supérieur sensé vaincre aisément la somme des petits intérêts particuliers. Le problème c’est que les Français sont très attachés à ces petits intérêts particuliers et qu’ils jugent assez rapidement injuste qu’on s’attaque à eux quand ils semblent susciter de si grands privilèges. C’est la raison pour laquelle les libéraux ont tiré les leçons, tant de nos échecs et de nos succès, que des reformes menées à l’étranger, pour élaborer un discours de la méthode et une boite à outil efficace. Conduire avec succès une réforme c’est d’abord identifier les blocages, les adversaires, les opposants, c’est aussi identifier ses partisans et savoir les mettre en mouvement.
C’est une méthode qui ne s’attaque pas aux avantages acquis pour les supprimer ou les rogner, mais les échanger (un statut de fonctionnaire contre un statut d’actionnaire privilégié par exemple), les racheter (une prime de départ ou de reconversion) ou les éteindre pour les nouveaux entrants (dans telle ou telle activité publique par exemple).

C’est une méthode qui conduit non pas à supprimer les droits trop généreux distribués hier par notre Etat providence mais d’abord à faire la vérité sur ses faux droits qui ne pourront être honorés le moment venu comme par exemple les droits à la retraite dans un système de répartition menacé par la démographie. D’où leurs propositions, sur ce dernier exemple, de transformer tous les faux droits acquis, y compris dans les régimes spéciaux, en vrais droits calculés en point de retraite ayant une vraie valeur économique déterminée chaque année en fonction de la croissance, de la démographie et du nombre de départ en retraite. Ce qui permettait en plus à chacun de choisir librement l’âge de sa retraite.
C’est encore une méthode qui préfère l’expérimentation et l’ouverture de brèche dans nos grands systèmes bloqués plutôt que de tenter d’hasardeuses réformes d’ensemble.
C’est ainsi que l’on peut permettre aux caisses, aux mutuelles et aux assurances de devenir assureur santé au premier euro, de conventionner les prestations de santé avec les médecins, les hôpitaux, les cliniques et donc sans remettre en cause le système de protection sociale existant, instituer une concurrence innovante et efficace.
De même, dans le domaine scolaire, sans reforme d’ensemble on peut permettre aux établissements qui le souhaitent d’opter pour un statut de pleine autonomie avec des moyens financiers garantis mais laissant une très large liberté de moyens dans le cadre d’une évaluation des résultats....assorti d’une liberté de choix des parents pour l’école de leurs enfants.

Appliquer à la réforme de l’Etat, cette méthode conduit non pas à se focaliser sur les coupes budgétaires ou la réduction du nombre de fonctionnaires mais à se concentrer sur la redéfinition du périmètre et des missions de l’Etat en déléguant chaque fois que possible des activités exercées par l’Etat ou les collectivités locales à des acteurs privés dans le cadre d’un cahier des charges (on retrouvera le détail de nos propositions dans le dossier : Réforme de l’Etat).

Enfin, ce qui différencie sans doute les vraies réformes libérales des autres réformes – et hélas de celles qui sont trop souvent présentées comme libérales – c’est qu’elles ne condamnent pas les Français à une cure d’austérité et de rigueur mais qu’elles ouvrent le chemin de la croissance et du pouvoir d’achat. Elles seules peuvent permettre de maintenir le haut niveau de protection sociale, auquel les Français sont attachés, pour faire face encore à la charge des dettes et déficits accumulés depuis 30 ans.
Nous nous attacherons dans les temps qui viennent à montrer que ce qui est nécessaire est libéral, ce qui est libéral est social et que ce qui est libéral et social est nécessaire

Alain Madelin