CPE : entre ébullition
et raison

L'actualité sociale est aujourd'hui focalisée sur la question du Contrat Première Embauche, objet de toutes les inquiétudes et de multiples violences. Les premières sont souvent injustifiées, les secondes doivent être condamnées car elles fragilisent notre démocratie. Le rappel de quelques vérités devrait permettre un retour à la raison.
• 1 – Est-il vrai que les entreprises françaises ont très généralement des effectifs sous-dimensionnés ?
Oui : les entreprises, à des degrés divers selon leur taille, sont toutes sujettes aux mêmes interrogations devant le Code du travail et la lourdeur des procédures pour ajuster les effectifs, quand un retournement de conjoncture l'impose. C'est la peur ou le recul devant l'embauche, que connaissent de nombreux artisans, les PME, et bien des entreprises plus importantes, qui préfèrent sous-traiter plutôt que de recruter. Les entreprises ont donc tendance à limiter au maximum leur personnel permanent.
• 2 – Est-il vrai, que les entreprises françaises, quand elles envisagent d'embaucher restent longtemps hésitantes avant de finaliser le recrutement ?
Oui. Bien entendu, ce n’est ni la loi, ni la forme du contrat qui crée l'emploi. C'est la croissance. Mais, même dans l'hypothèse où l'entreprise entrevoit un développement de son marché, elle retarde souvent l'embauche jusqu'au moment où elle est quasi certaine de la pérennité de l'emploi qu'elle veut pourvoir.
Ce recrutement risque, en effet, si son marché vient à faiblir, de mettre en péril le résultat de l'entreprise, voire son équilibre général. Pour l'essentiel, contrairement à ce que l'on dit souvent, le CPE n'est pas fait pour mettre le salarié à l'épreuve mais pour vérifier que l'emploi qui lui est proposé est durable.
• 3 – Est-il vrai que la France est depuis des décennies en tête de ce championnat du malheur qu'est la situation comparée des taux de chômage en Europe ?

Oui. Aujourd'hui au deuxième rang avec 9,2 % en janvier 2006 – seule la Grèce fait plus mal que nous –, la France détient ainsi une médaille d'argent dont on se passerait. Notre pays est aussi troisième au classement général européen du chômage des jeunes actifs : ce sont 400 000 garçons et filles qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi en janvier dernier.Les moins qualifiés sont les plus touchés. Le CPE est particulièrement fait pour eux. La pire des précarités n'est-elle pas celle du chômage ?
• 4 – Compte tenu de ces vérités, ne convient-il pas de saluer le courage d'un gouvernement qui n'hésite pas à soulever un tabou en cherchant à atténuer les effets d'une réglementation du travail qui pèse sur l'emploi des jeunes ? Et au-delà du seul CPE, la Présidente du Medef n'est-elle pas au coeur de la question quand, en considérant « la grande mutation économique à laquelle notre pays est confrontée et les incertitudes auxquelles les nouvelles générations doivent faire face », elle propose aux organisations syndicales « une grande réflexion, sous forme, le cas échant, de négociations sur toutes les flexibilités et toutes les précarités, en y incluant les enjeux de formation et de qualification ».
• 5 – Dans l'immédiat, le CPE apparaît comme un réducteur d'incertitudes pour les entreprises qui hésitent à embaucher, et qui se jetteront d'autant plus à l'eau que l'emploi ainsi créé, s'il n'est pas durable, pourra être supprimé sans lourdes procédures dans le respect de la dignité du jeune chômeur engagé, qui reste, quoi qu'il en soit, le principal bénéficiaire de cette opération : en supposant même que son recrutement soit seulement accéléré par le CPE, c'est autant de mois de chômage en moins pour le jeune demandeur d'emploi. En économie, anticiper c'est encore créer.
• 6 – Enfin, s'agissant de la lutte contre la précarité, faut-il rappeler que le CPE apporte à un jeune davantage de garanties qu'un CDI, aussi longtemps qu'il n'a pas atteint les deux ans d'ancienneté ? En effet :
- le préavis en CPE, en cas de rupture du contrat est plus long qu'en CDI : 15 jours à un mois, au lieu de 8 jours à 1 mois. Et en CDI, il n'y a aucun préavis pendant la période d'essai qui peut durer plusieurs mois.

- l'indemnité de licenciement en CPE (jusqu'à 2 mois de salaire au bout de 2 ans) dépasse d'autant plus celle du CDI… qu'il n'y a aucune indemnité légale pour un CDI de moins de 2 ans, et rarement une indemnité conventionnelle.
Toujours en cas de rupture du CPE, le jeune est plus rapidement indemnisé au titre de l’assurance-chômage (au bout de 4mois de travail seulement) qu'un salarié en CDI (où il lui faut 6 moisde travail avant d'entrer dans les fichiers de l'Unédic).
• 7 – Reste la vraie question de la motivation du licenciement. Ramenons d'abord le problème à sa juste dimension. Quel est l'employeur qui se sépare de son salarié sans lui donner une explication ? Et le fait qu'il n'y est pas tenu par la loi sur le CPE, de même qu'il n'y est pas tenu par le Code du travail pendant la période d'essai en CDI, change-t-il quoi que ce soit à la réalité ? Sauf exceptions rarissimes d'employeurs qui viendraient à abuser de la situation - attitude que l'UIMM a condamnée en février dernier - une rupture de contrat en CPE, comme en CDI à l'essai, se traduit toujours par une explication.

Le point est de déterminer si cette explication relève ou non de l'appréciation des tribunaux.

Rappelons que la loi sur le CPE maintient intégralement la compétence des tribunaux sur les licenciements abusifs et discriminatoires. Pas plus qu'en CDI, l'employeur ne pourra se séparer d'un salarié en CPE, par exemple, dans le cas d’une jeune femme enceinte. Aucune prétendue nouvelle liberté de l'employeur dans ce domaine.

Reste alors le cas de la suppression du poste ou de l'inadaptation du salarié à ce poste. Le vrai changement qu'apporte ici le CPE est la sécurité juridique qu'il donne à l'entreprise, pendant 2 ans - contrepartie des sécurités évoquées ci-dessus pour le salarié - en lui permettant d'éviter d'être traînée devant les tribunaux pour discussion de ce motif.

C'est bien encore une fois la peur d'une procédure longue (qui prend près de 100 pages dans le Code du travail) et semée d'embûches, qui est le principal moteur du découragement à l'embauche, comme le soulignent les chefs d'entreprise interrogés à ce sujet.

Il est d'ailleurs extraordinaire qu'avec un des Codes du travail les plus protecteurs au monde – les études de l'OCDE ne trouvent que 3 pays de l'Union européenne qui aient un « indice de protection de l'emploi » supérieur au nôtre (1) nous ayons parallèlement le taux de chômage des jeunes actifs pratiquement le plus élevé d'Europe !
• 8 – On peut contester les vérités qui viennent d'être dites, maison peut contester aussi que la Terre tourne autour du Soleil. Pour autant, il est toujours possible d'améliorer la situation des jeunes actifs, par une prise en charge plus adaptée en cas de rupture d'un CPE, notamment par un processus de formation dynamique, mais aussi par un examen des conditions de la rupture (entretiens, explications) dès lors que celle-ci n'enclenche pas une procédure sans fin et donc une insécurité juridique qui réduirait à néant le rôle de cet instrument d'encouragement à l'embauche des jeunes que représente le CPE.

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Faut-il rappeler, avec le Professeur Marseille, dans ce climat de folie que nous connaissons aujourd'hui, qu'un chef d'entreprise ne pense pas tous les matins au nombre de personnes qu'il va licencier dans la journée. Bien au contraire, il cherche tous les jours les idées et les moyens qui assureront la pérennité de son entreprise et donc celle de ses employés. Et, faut-il rappeler que lorsqu'un employeur a conservé 1 an, 18 mois, 2 ans dans son entreprise un salarié qu'il ne connaissait pas auparavant, qu'il lui a donné une formation appropriée pour s'adapter au mieux au poste qu'il lui a confié, il n'a aucun intérêt à s'en séparer, sauf à y être contraint par une situation économique imprévue.

Faut-il rappeler que dans la pire des hypothèses - celle où il ne serait pas maintenu dans l'entreprise au bout des 2 ans fatidiques, le jeune aurait au moins une expérience professionnelle à inscrire sur un CV. Cette première expérience à laquelle se réfèrent toutes les petites annonces, et qu'il est aujourd'hui si difficile d'acquérir.

Puissent ces quelques vérités ramener un peu de raison dans un débat où l'on dit tout et n'importe quoi au risque de déboussoler une jeunesse qui est notre avenir à tous.

Et, quoi qu'il arrive dans les jours qui viennent, le débat aura eu le mérite de poser le problème d'une organisation du marché du travail qui est aujourd'hui défavorable à l'emploi dans notre pays.