Circulez,
il n’y a rien à négocier
Plutôt que de chercher à négocier le CPE avec les organisations syndicales qui lui sont hostiles, le gouvernement doit en préciser le mode d'emploi pour rassurer l'opinion.

L’affaire du CPE pose non seulement la question de l’acceptabilité des réformes en France mais peut être plus encore celle de la méthode pour réformer.

Le reproche le plus commun adressé au Chef du gouvernement est de n’avoir pas négocié préalablement le CPE avec les partenaires sociaux. L’argument est des plus spécieux car on ne se souvient guère des négociations préalables aux 35 heures et même, plus récemment, de celles qui auraient précédé l’instauration du CNE.

Nous n’avons jamais caché ici même nos réserves sur le CPE, sur sa logique économique douteuse et sur ses vices de construction juridique (Voir "Un nouveau droit pas très adroit"). Nous sommes d’autant plus surpris, que l’UMP qui s’était empressée de déclarer que le CPE avait été «élaboré, puis calé, après plusieurs entretiens avec le Premier ministre et le Président de l’UMP» propose aujourd’hui de le suspendre pour le redessiner dans une négociation avec les partenaires sociaux.

A la décharge de Dominique de Villepin, il faut reconnaître qu’une telle négociation s’apparente à une mission impossible.

On ne voit guère de véritables possibilités de négociation. D’abord, parce que les forces hostiles au CPE ne demandent ni plus ni moins que son retrait

Ensuite, parce que l’on ne voit guère de compromis possible avec des organisations aussi éloignées du fonctionnement de l’économie réelle. C’est ainsi, que Bruno Julliard, président de l’UNEF, explique dans Libération que les jeunes qui ont aujourd'hui dix-huit ans sont menacés d’avoir à travailler jusqu’en 2055, et qu’une vraie réforme devrait permettre de «construire mieux et plus» car «la richesse n’a jamais été aussi mal répartie». Il faudrait selon lui «remettre en cause le primat du profit sur la vie humaine», mettre en place une allocation d’autonomie pour tous et planifier les besoins économiques contre les logiques de «rentabilité immédiate».

Les organisations syndicales ne sont pas en reste si l’on en juge par exemple par la CGT qui propose rien de moins qu’ « une indemnisation à 80% du SMIG pour tous les primo demandeurs d’emploi et une indemnisation équivalente à 80% du salaire sans indemnisation de temps pour tous les salariés licenciés dans la perspective d’une indemnisation à 100%, (voir : Courage fuyons) sans parler de la suppression des CDD et de la taxation des licenciements (idée curieusement reprise par l’UMP)

Au surplus on peut s’interroger sur la faible représentativité des dits partenaires sociaux dans la mesure ou le CPE s’adresse aux jeunes les moins qualifiés à la recherche d’un emploi qui sont – c’est le moins que l’on puisse dire – les laissés pour compte d'organisations syndicales plus volontiers tournées vers la défense des salariés de la fonction publique ou des salariés à plein temps des grandes entreprises.

C’est assurément une erreur que de vouloir dans l’état actuel de la culture du syndicalisme français élaborer conjointement les réformes nécessaires avec les organisations syndicales. Paraphrasant la célèbre pensée «qu’est ce qu’un dromadaire si ce n’est un cheval dessiné par une commission» nous nous étions déjà moqués des bonnes idées de réformes qui après une longue concertation avec les syndicats dégénéraient en "réformes dromadaires" inappropriées et inefficaces.

Comme vient de le noter Pierre Manent «la concertation érigée en dogme a contribué à la paralysie du gouvernement représentatif». Si un dialogue avec l’opinion et les syndicats n'est pas en soit inutile, il n’en reste pas moins qu’il est nécessaire de redéfinir les rôles de chacun. Aux hommes politiques de définir un programme de se faire élire et de le mettre en oeuvre (le plus rapidement possible au lendemain des élections car les réformes les plus courtes sont aussi les meilleures). Aux partenaires sociaux, à l’intérieur d’un espace contractuel qui leur est propre (et qui reste à redéfinir) de négocier contrats, conventions collectives et institutions paritaires.

Aussi aujourd’hui, plutôt que de chercher à engager d’impossibles négociations, le gouvernement serait mieux avisé à préciser le mode d’emploi du CPE et notamment - comme nous l’avons souvent souligné ici même – d’expliquer que dans le cadre de la procédure simplifiée de rupture du CPE, il est bien entendu souhaitable d’exprimer un motif valable. D’abord, parce que celui-ci existe dans tous les cas (une entreprise ne licencie pas sans motif) ; ensuite parce qu’un tel motif est en fait nécessaire puisqu’il devra être justifié devant les tribunaux en cas de litige. De leur coté les organisations patronales devraient s’engager sur un tel mode d’emploi.

Voilà qui à ce stade ne résoudrait pas tous les problèmes politiques posés par le CPE mais contribuerait grandement à dissiper d’inutiles malentendus.

Pour aller plus loin, il faut aussi répondre aux inquiétudes qui se font jour derrière le mouvement anti-CPE, tout particulièrement chez les étudiants. L’inquiétude d’une jeunesse aux diplômes déqualifiés, condamnée à la précarité, ayant à supporter le fardeau des dettes léguées par leurs aînés et dont les chances de promotions sociales sont bien inférieures à celles de la génération qui les a précédée. Ces problèmes ne sont pas sans solutions, fort heureusement. Ils passent par un retour à une très forte croissance créatrice d’emplois et donc par une confiance retrouvée dans l’économie de marché, les bienfaits de la concurrence et du libre échange, la reforme fiscale pour encourager la création de richesses nouvelles.

Hélas, la sous-culture économique des Français, entretenue par la frilosité des réformes et l’exaltation du protectionnisme de la droite, ne favorise guère une telle prise de conscience. Ni aujourd’hui, ni hélas pour les toutes proches élections de 2007

Courage fuyons !
Au sein de la majorité le courage, de ceux qui hier étaient les plus ardents défenseurs du CPE, semble parfois flancher...

Nous n’avons pas caché depuis le début notre peu d’empressement – et c’est un euphémisme – pour le CPE (voir : "Un nouveau droit pas très adroit" et "CPE : sans peur mais pas sans reproche"). Aujourd’hui cependant nous souhaitons le succès de Dominique de Villepin.

S’il est nécessaire de rassurer les jeunes en leur donnant quelques garanties sur le mode d’emploi – et sur l’évidente nécessité pour les employeurs de motiver le licenciement (voir : "Le mauvais procès du CPE") -, il ne saurait être question de plier devant des manifestations orchestrées par la gauche, l’extrême gauche et tous les adversaires du gouvernement.

A l’inverse de notre position, il est attristant de voir les défections au sein de la majorité de ceux qui lorsque le CPE a été présenté à la mi-janvier croyaient bon d’affirmer que cette proposition sortait directement de la boite à idée de l’UMP et qui plus tard l’ont voté sans critique ni états d’âme. Les élections approchant, l’impopularité grandissante du CPE semble éroder les convictions et les soutiens.

Le Premier ministre aurait fait preuve d’un dangereux manque de concertation. Soit. Mais qui peut croire qu’il eut été possible d’élaborer une quelconque proposition à partir des positions syndicales et de celles de l’opposition. La proposition phare de la gauche, celle dont le PS veut faire un thème majeur de sa campagne de 2007, celle que défend la CGT et - sous une forme atténuée- la CFDT , c’est « la sécurité sociale professionnelle ».

Pour la CGT, l’idée est simple : « la suppression de l’emploi ne doit pas entraîner la rupture du contrat de travail, le salarié conserverait le même niveau de salaire jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi » (et dans l’immédiat les chômeurs doivent recevoir «une indemnisation équivalente à 80% de leur salaire antérieur et sans limitation de temps assortie d’une allocation équivalente à 80% du SMIG pour tous les primo demandeurs d’emploi»).

Bref, il s’agit de donner un plein salaire aux chômeurs ou de généraliser à tous les salariés le très décrié statut des intermittents du spectacle.

Il est pour le moins surprenant que cette idée soit devenue celle de l’UMP, qui propose en outre que les entreprises qui licencient soit taxées davantage que les autres !

De même, opposer aujourd’hui la proposition hasardeuse du CPE à un projet plus vaste de «contrat de travail unique à durée indéterminée» n’a pas davantage de sens.

Ce qui fait l’efficacité d’un marché aujourd’hui, c’est la multiplicité des contrats. Cela vaut pour les marchés financiers, les tarifs des services, les billets d’avion et bien sûr le marché du travail. Celui-ci ne saurait être le seul marché sur lequel il existerait un seul contrat.

A suivre cette piste la droite fait la même erreur que celle des socialistes qui consiste à vouloir couler tous les salariés dans le moule des 35 heures. Pourquoi pas une paire de chaussures à taille unique pour tous les Français !

Les contre propositions du Parti socialiste ne sont pas en reste, depuis le « contrat Eva » de Martine Aubry (voir "Du CPE à ...Eva" dans notre lettre du 10 mars 2006"), «au contrat de sécurité formation» de François Hollande, «aux emplois - sécurité - formation» de Laurent Fabius, à la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la proportion de contrats précaires de Dominique Strauss Khan, à «l’abolition des CDD» proposée par Jack Lang...

Si l’on aurait pu souhaiter une réforme du marché du travail d’inspiration plus libérale (voir nos propositions), il n’y a pas aujourd’hui tant à gauche que chez les syndicats, à l’UDF ou à l’UMP de propositions alternatives sérieuses et crédibles.

Quand on voit l’audace, l’énergie et la ténacité du Premier ministre dans la défense d’une réforme somme toute médiocre on ne peut que souhaiter son succès en rêvant que la même audace, la même énergie et la même ténacité soient mises un jour au service de meilleures réformes

Le mauvais procès
du CPE
Le CPE passe pour libéral. Il ne l'est guère. Mais le gouvernement doit tenir bon.

Il nous faut donc revenir sur le CPE, puisque voici celui-ci placé au cœur d’une bataille politique et sociale de première importance.

Nous ne pouvons que donner acte au Premier ministre lorsque celui-ci soutient que le projet CPE ne provient pas d’une idéologie libérale. Et il s’en faut de beaucoup, comme nous l’avons déjà dit ici même (Un nouveau droit pas très adroit).
- D’abord, parce que pour les libéraux, ce ne sont pas les politiques de l’emploi qui créent des emplois mais les politiques économiques tournées vers la croissance. Les politiques de contrats aidés, quelle qu’en soit l’appellation, déplacent les emplois plus qu’elles ne les créent. Cela étant, on ne saurait vraiment reprocher au Premier ministre, après la crise des banlieues, de chercher quelques moyens rapides pour élargir les chances d’embauche des jeunes.
- Ensuite, parce que s’il est vrai que les entreprises et tout particulièrement les petites freinent leurs embauches, dans la crainte de ne pouvoir licencier demain un salarié pour de véritables raisons économiques ou personnelles, «aucun libéral ne saurait proposer une quelconque forme de contrat permettant un licenciement arbitraire sans motif déclaré».
A la cause dite «réelle et sérieuse» de licenciement qu'impose notre droit trop rigide, il eut été plus sage d'introduire la notion plus simple et plus souple du «motif valable» qui prévaut dans les conventions internationales.

Quoi qu’il en soit aujourd’hui la question de la pertinence du CPE n’a plus guère d’importance.
Laissons de coté les arguties sur la méthode Villepin. La gauche est bien malvenue de reprocher l’absence de concertation avec les organisations syndicales. On ne se souvient pas d’une telle concertation pour la mise en place des 35 heures !

La question est ailleurs. Aujourd’hui comme l’écrit Claude Imbert, dans l’hebdomadaire le Point, « il faut sauver le soldat Villepin et sa réforme (...) Il faut sauver avec elle un pouvoir démocratique mutilé par les manifs. Et refuser qu’une fois encore la majorité des urnes s’incline devant la minorité des pancartes ».

Si nous étions commis d’office pour la défense du CPE dans le mauvais procès qui lui est fait, nous dirions trois choses :

1 - Pour les jeunes le CPE représente un plus par rapport aux situations de chômage, aux stages ou au CDD. Il est transformable automatiquement en CDI à échéance ; il offre de meilleures indemnités de rupture ; il ouvre un droit à la formation dès le premier mois (au lieu d’un an pour le CDI), un accès au crédit et au logement (aux mêmes conditions que pour le CDI) et à l’allocation chômage à partir de quatre mois effectués.

2 – Le CPE n’a pas vocation à remplacer les CDI pour les jeunes qui peuvent y prétendre. Beaucoup craignent, et tout particulièrement les étudiants, que «le mauvais» contrat -à savoir le CPE- ne vienne chasser «le bon» à savoir le CDI en raison de l'exonération de charges de trois ans dont ils bénéficiaient. Bref que le CPE ne soit systématiquement utilisé comme première étape à des contrats à durée indéterminée. Mais en fait, comme l’ont dit les DRH reçus à Matignon, le CPE n’a pas vocation à se substituer au CDI. Il est important que le gouvernement et les employeurs le répètent clairement et le cas échéant apportent les garanties nécessaires sur ce point.

3 - Le droit apparemment ouvert par le CPE de licencier sans motif durant les deux premières années ne dispense pas l’employeur de donner au jeune un motif valable dans le cas d’une rupture du CPE.
D’une part, parce que motiver un licenciement est pour tout employeur le signe d’un élémentaire respect dû à ceux que l’on embauche. L’entreprise ne saurait sortir indemne de pratiques qui la feraient apparaître comme un lieu d’arbitraire.
D'autre part, pour les quelques employeurs qui ne seraient guère sensibles à cette évidence éthique, la motivation de tout licenciement reste un principe de précaution juridique. En effet, en cas de procédure engagée par le salarié licencié, l’employeur devra donner les causes de la rupture afin de vérifier qu'il n'y a pas de "légèreté blâmable" ou d'"abus de droit". Aussi il est de bon conseil de recommander aux employeurs qui utiliseront le CPE de motiver tout licenciement.

Celà étant, de par sa volonté de résistance aux pressions de la rue orchestrées par la gauche et l'extrême gauche le Premier ministre force le respect. Et force le soutien de celles et ceux qui avec les libéraux ne montraient guère d’empressement pour ce nouveau contrat

Après le CNE, le CPE est la réponse apportée par le gouvernement à un vrai problème : celui du bon fonctionnement du marché du travail. Assurément les craintes d’une entreprise, et tout particulièrement d’une petite entreprise, de ne pouvoir licencier demain pour de véritables raisons économiques ou personnelles un salarié embauché aujourd’hui (en raison de la complexité du droit et du coût financier) pèsent sur l’embauche.
Cependant, s’il faut reconnaître au CPE après le CNE la vertu de poser cette question, la solution proposée par le gouvernement est loin d’être satisfaisante pour les libéraux.

D’un point de vue économique d’abord. Répétons le, ce ne sont pas les politiques de l’emploi qui créent des emplois mais les politiques économiques tournées vers la croissance (dont les deux piliers sont la fiscalité et l’ouverture à la concurrence). Certes, un bon fonctionnement du marché du travail est nécessaire, mais en l’absence de croissance et de création d’emploi les politiques de contrats aidés – quelqu’en soit l’appellation – ne font que déplacer les emplois. Le CPE n’échappe pas à cette règle : son impact essentiel consiste à changer la place des jeunes dans la file d’attente devant les guichets d’embauche. Massivement subventionné, juridiquement attractif (?), le CPE est un "coupe file" pour les jeunes de moins de vingt six ans relégués aux dernières places de cette file d’attente. Même s’il est aussi un plus par rapport à différentes formes de contrats précaires (et l’on peut même penser qu’à la marge il pourra permettre à certains entrepreneurs de créer des emplois, essentiellement en raison du rabais sur le coût du travail qu’il leur offre), il déplace les emplois plus qu’il ne les crée.

Sur le plan juridique, la polémique essentielle porte sur le fait que l’employeur pourra librement licencier un jeune embauché en CPE sans avoir - apparemment - à fournir de motif.
Certains craignent non sans raison que ce nouveau contrat «low cost, low protection», viennent faire une concurrence déloyale, (revoilà le fameux dumping social!) au CDI, le «mauvais» contrat chassant le «bon».
De son côté, le gouvernement fait légitimement observer que ce nouveau contrat offre par rapport à d’autres formes de travail précaires un ensemble de garanties nouvelles (préavis et indemnités qui augmentent avec l’ancienneté ; indemnisation du chômage dès le 4éme mois ; droit individuel à la formation dès la fin du 1er mois ; accès facilité au crédit et au logement).
La réalité juridique est plus complexe car si l’employeur n’a pas à fournir de motif pour un licenciement dans le cadre du CPE, il doit cependant pouvoir le justifier en cas de contentieux. La possibilité de licenciement sans motif n’exclut pas l’obtention de dommages et intérêts pour comportement blâmable. Et s’il s’agit de motifs disciplinaires, les droits de la défense devant pouvoir être assurés, un licenciement sans motif déclaré deviendra paradoxalement fautif. De fait, il est vraisemblable qu’un élémentaire principe de précaution juridique conduira les employeurs à motiver leur licenciement.

D’un point de vue politique enfin. Dans un contexte intellectuel français ou l’on oppose volontiers -et à tort- Le «libéral» et le «social», la réputation antisociale du CPE proclamée par ses opposants tend à faire passer ce contrat pour le produit d’une politique libérale.
Aussi n’est-il pas inutile de rappeler les quelques principes de base de ce que serait vraiment une politique visant à libéraliser le marché du travail.
S’agissant du licenciement, aucun libéral ne saurait proposer une quelconque forme de contrat permettant un licenciement arbitraire sans motif déclaré.
En revanche, il est clair qu’il est nécessaire de recadrer «la cause réelle et sérieuse» de licenciement dont l’interprétation jurisprudentielle est devenue trop restrictive. La Cour de Cassation vient de commencer à le faire dans une conception de la cause économique plus proche de la réalité des entreprises.
Face au paradoxe qui fait qu’il est aujourd’hui plus facile de divorcer que de licencier, il est nécessaire d’offrir aussi une possibilité de séparation amiable et transactionnelle qui ne soit pas obligée de passer par la mise en scène préalable d’un licenciement.
Enfin, en cas de licenciement jugé fautif par rapport à la cause «réelle et sérieuse», il serait souhaitable que l’indemnité puisse être laissée à l’appréciation du juge en fonction de la réalité du préjudice en supprimant le niveau minimum de six mois de salaire, comme c’est d’ailleurs le cas pour les ruptures anticipées de CDD.

Ces quelques modifications permettraient de rendre le CDI plus attractif et tendraient à en faire le contrat le plus usuel pour les entreprises grandes ou petites.
Et à ces dispositions générales s’ajouteraient d’autres dispositions contractuelles conventionnelles laissées à la libre négociation des partenaires sociaux en fonction des réalités professionnelles et du degré de subordination plus ou moins grand des salariés.
Notre droit du travail hérité de la civilisation de l’usine doit aujourd’hui s’adapter aux réalités économiques de la société du savoir et de la créativité. Il ne le fera pas autour de l’idée chimérique d’un contrat de travail unique pour tous les salariés mais au moyen d’une grande diversité des contrats autour de quelques principes d’ordre public