Le contrat libre embauche, une clé pour l'emploi

Après le contrat nouvelle embauche (CNE), le gouvernement propose le contrat première embauche (CPE). Pourquoi ne pas essayer le contrat libre embauche (CLE), véritable clé pour l'emploi ? Le gouvernement est dans la bonne voie lorsqu'il réalise enfin que le chômage est dû, parmi d'autres, à deux raisons majeures : le coût prohibitif de la main-d'oeuvre dû aux charges sociales, l'impossibilité de licencier quand l'activité de l'entreprise l'exige. Les gou vernements successifs ont aussi compris que ces anomalies frappent par priorité les jeunes et ceux qui ont une moindre qualifi cation. Je sup pose d'ailleurs que nos gouvernants s'en doutaient depuis longtemps, mais n'osaient s'en émouvoir, de peur de déplaire aux syndicats accrochés à ces fameux «acquis sociaux».

C'est sans doute cette peur qui les dissuade d'aller aujourd'hui jusqu'au bout de la logique de leur analyse, puisque le CNE et le CPE sont réservés à des catégories de chômeurs bien ciblés : jeunes à la recherche d'un premier ou nouvel emploi dans une PME. Pourquoi pas tous les chômeurs, pour toutes les entreprises ? En allant plus loin, on serait conduit à un contrat libre embauche. Dans un tel contrat, nulle contrainte légale ni de durée ni de niveau de salaire. Serait-ce un drame social ? Les syndicats seraient-ils justifiés à rejeter cette liberté nouvelle ?

Le niveau de salaire est déterminé en France par des planchers qui s'appellent charges sociales et smic. Pour les charges sociales, il n'y aura de solution véritable que du jour où l'on aura refondu le système de protection sociale, où la santé, la retraite, la perte d'emploi seront couvertes par des mécanismes classiques et éprouvés d'assurance volontaire ou concurrentielle. Et ce, au lieu d'être confiées à un dinosaure appelé Sécurité sociale, monopole public qui n'est qu'un tiroir-caisse et pas un assureur.
Comme cette révolution prendra politiquement et techniquement du temps à s'imposer, il reste au moins à éliminer les méfaits du smic. En éliminer les méfaits, ce n'est pas le supprimer radicalement, encore que Margaret Thatcher l'ait fait avec succès.

Mais, après tout, si Tony Blair a rétabli le smic, et s'il existe un smic aux Etats-Unis, le dommage n'est pas grand, parce que ces smics-là sont à un niveau très inférieur à celui du salaire moyen : cet écart est maintenu durablement (pas de «rattrapage»). En France, c'est l'inverse : on observe un écart très faible et une croissance plus rapide. Lorsque Gary Becker a analysé, il y a une quinzaine d'années, l'Eurochômage, il a vu l'erreur des Européens : au prétexte de leur «modèle social», nous subventionnons les bas salaires, le travail peu ou pas qualifié (1).

Les effets pervers en sont inéluctables : d'une part, les employeurs ont intérêt à embaucher des gens plus qualifiés puisque leur salaire est comparativement plus faible ; d'autre part, les salariés ne voient pas l'utilité d'acquérir une meilleure qualification, car la différence de revenus est infime. Étant moins qualifiés, ils se trouvent en outre sur un marché du travail plus vulnérable, exposés à la concurrence des travailleurs du reste du monde. Le smic tel que nous le pratiquons en France dissuade l'embauche des moins qualifiés, et notamment des jeunes qui débutent.

Quant à la durée du contrat, elle doit avoir la souplesse que requiert l'activité des entreprises soumises à une concurrence permanente et mondiale. Une entreprise ne peut prendre le risque de conserver tout son personnel quand il y a moins de clients. A l'inverse, elle doit pouvoir faire appel à un personnel nouveau quand le marché est porteur. Il est prouvé que la plupart des entrepreneurs ne s'ajustent sur le personnel qu'en tout dernier recours : ils commencent par réduire le taux d'utilisation de leurs équipements. Mais il est des conjonctures où cela ne suffit pas et où, pour conserver la plupart des emplois, il faut en sacrifier certains.

Le drame social qui menace, c'est alors celui de la précarité. Mais il n'y a précarité, et la perte de l'emploi en devient un drame, que si l'on est en situation de chômage généralisé et que l'on n'a aucune qualification. En revanche, quand on est en plein-emploi et que l'on a fait l'effort de se qualifier, la précarité porte un nouveau nom, c'est la mobilité. Elle aussi n'est pas sans coût, humain et financier, parce que le changement requiert toujours un sacrifice. Mais elle peut être un avantage.

Psychologiquement, elle libère les individus, et notamment les jeunes, du stress de l'emploi. Occuper plusieurs postes en quelques années n'est plus un drame, c'est une occasion d'acquérir expérience et références. Financièrement, elle évite le risque d'une baisse temporaire des revenus, et elle est bien préférable à des assurances-chômage qui dissuadent de prendre un emploi au plus tôt et rendent progressivement inaptes à un nouvel emploi.
Voilà les directions dans lesquelles il faudra bien tôt ou tard s'engager. Pour l'essentiel, on marche en sens inverse, et les 35 heures cumulent les inconvénients d'un salaire prohibitif et de la rigidité de l'emploi. Il faudra aussi ne pas négliger les autres causes lourdes du chômage : les pénalités fiscales et sociales infligées à ceux qui réussissent (de sorte qu'ils vont réussir ailleurs qu'en France), la multiplication des faux emplois à partir de subventions et de faux prix (la recherche des privilèges et des rentes est plus payante que le service rendu à la communauté).
L'économie de marché repose sur la conclusion de libres contrats. Aujourd'hui, en France, le droit social a effacé le droit des contrats. Loin d'aboutir à un progrès social, c'est une formidable régression que nous vivons : un chômage massif, une jeunesse sans espoir, la perte du sens de l'initiative, de la promotion et de la responsabilité personnelles, le règne de la tricherie et des privilèges. Il nous faut instaurer le contrat de libre embauche, clé pour l'emploi et la dignité.

Par Jacques Garello, le 19 janvier 2006,
Professeur émérite à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille-III,
président de l'Aleps

(1) L'analyse de Gary Becker (prix Nobel d'Economie 1992) est sur le site de l'Aleps, www.libres.org.