Faire payer
les méchants
Après la taxe sur "les méchants produits importés" (la TVA sociale) voici que la droite de Nicolas Sarkozy à François Bayrou, propose une taxe sur la "méchante pollution".

A la veille des vacances d’été, nous déplorions déjà l’extraordinaire climat de confusion intellectuelle et l’esquive des vrais choix qui prévalaient dans le pré-débat des présidentielles. Tout vient hélas, en cette rentrée, confirmer cette tendance.

Si l’on excepte une petite bouffée d’air frais sur l’éducation (voir ci-contre), les nouvelles propositions avancées par les uns et les autres à l’occasion des Universités d’été s’apparentent davantage à la catégorie des gadgets médiatiques et démagogiques, qu’à celle des réformes nécessaires pour nous faire retrouver le chemin d’une forte croissance, du plein emploi et d’une augmentation durable du pouvoir d’achat.

Le parti socialiste - à l’exception de Ségolène Royal dont on ne sait encore si les silences cachent le vide de la pensée ou une distance salutaire avec les propositions de son parti - s’enferme dans la déclinaison d’un programme dont nous avons souligné le caractère «surréaliste» (voir «Le retour du père Noël») et dont le fil conducteur se résume à faire «payer les méchants riches».

Si la gauche s’enfonce, la droite patauge. Tout son programme économique semble s’articuler autour de l’idée : «comment faire baisser le coût du travail» ? C’est par exemple la dernière mesure gouvernementale initiée par Jacques Chirac concernant la suppression des charges patronales au niveau du Smic pour les entreprises de moins de 20 salariés. Voilà qui se rajoute aux 22 milliards d’exonération de charges sociales, vivement critiquée par un récent rapport de la Cour des comptes et qui sous prétexte de compenser la facture des 35 heures ou celle des augmentations du Smic tire les salaires vers le bas, «smicardise» la société française en enfermant 70% des salariés français entre 1 et 1,6 Smic.

Pour aller encore plus loin on se souvient qu’à la veille des vacances, Nicolas Sarkozy et François Bayrou proposaient de concert de transférer nos charges sociales sur la TVA afin de faire contribuer les "méchants produits importés" au financement de notre protection sociale. Il n’est pas besoin de démontrer ici à nouveau la naïveté et l’inanité d’une telle proposition (voir notre dossier «La fausse piste de la TVA sociale»)

En cette rentrée, après sans doute la déferlante du cyclone Nicolas Hulot, voici les mêmes qui proposent cette fois, toujours de concert, de transférer nos charges sociales sur "la méchante pollution".
«Je propose que l’on se décide enfin à substituer en parti la taxation des pollutions, en particulier de l’énergie à effet de serre, à la taxation du travail» dit Nicolas Sarkozy. Et François Bayrou de proposer «un plan progressif et de long terme de transfert des charges sociales vers les carburants qui polluent»

Il est trop facile d’ironiser sur de telles propositions. D’abord pas plus que la TVA sociale ne fait payer les produits importés, (ce sont les consommateurs de ces produits qui payent !) la taxation de la pollution ne fait pas payer les carburants mais leurs consommateurs. La baisse apparente des charges sociales n’est qu’un transfert.

Ensuite, à y regarder de plus près de quelle pollution parle-t-on ? Le CO2 ? Il fait l’objet d’une législation internationale et d’un marché des droits à polluer. Il ne reste au bout du compte que la consommation d’énergie pour servir de base à une telle taxe. Si l’on oublie le gaz et l’électricité dont le législateur entend aujourd'hui réglementer les prix pour qu’ils soient inférieurs au prix du marché européen, il ne reste que les carburants (dont on peut observer qu’ils sont déjà assujettis à une sorte de taxe sur la pollution record baptisée TIPP).

Au moment où les politiques, dans un contexte de hausse des produits pétroliers, cherchent les moyens d’en réduire la facture pour les Français, il peut sembler curieux d’engager la campagne présidentielle sur la promesse de nouvelles hausses.

Au surplus si de telles taxes devaient être efficaces pour réduire la pollution ce seraient les recettes de la sécurité sociale qui se trouveraient ipso facto réduites!

Mais au-delà de ces quelques remarques, il y a une erreur profonde à vouloir toujours plus réduire les charges sociales pour les entreprises et à vouloir les déconnecter du travail. Ces charges sont en réalité pour l’essentiel des dépenses d’assurance collective dont il est normal que leur base principale soit constituée par les salaires (les cotisations largement déplafonnées) et les revenus des personnes (la CSG).

Ces charges dans notre modèle historique de protection sociale constituent - à l’exception de quelques dépenses dites de solidarité nationale (comme la politique familiale) - des assurances (assurance santé, assurance chômage, assurance accident du travail) qu’il serait déresponsabilisant de déconnecter des personnes pour les transférer à l’Etat. C’est prendre le risque d’accroître le sentiment qu’il existe un Etat providence en charge de nos sécurités essentielles. Ceci peut se concevoir dans une construction socialiste mais sûrement pas dans les valeurs de liberté et de responsabilité censées être représentées par la droite.

Alain Madelin

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