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de la Liberté
Max
Falque nous signale une conférence Max FALQUE,
Délégué Général, Tel : (33)04.90.62.48.52 « Le problème foncier » COMMUNIQUE DE PRESSE Après avoir abordé depuis 1996 au cours des conférences précédentes l’eau, le littoral, les ressources marines et les déchets, cette 6ème Conférence traitera de la difficile question de la maîtrise foncière dont dépend toute action de protection et de gestion environnementale. Pour l’essentiel, les pouvoirs publics s’appuient sur les réglementions anciennes qui ont pour objet d’organiser l’espace urbain. Cependant les documents d’urbanisme aboutissent souvent à bouleverser les valeurs foncières dès lors qu’ils définissent ce que l’on devrait dénommer « servitudes environnementales ». Or le principe de non indemnisation des servitudes (posé en…1943 par le Gouvernement de Vichy!) aboutit parfois à « l’expropriation réglementaire » qui, à la différence de l’expropriation physique ne coûte rien mais est difficile à mettre en oeuvre compte tenu des intérêts en jeu. Le « zonage écologique » risque donc d’aboutir à un patchwork sans que pour autant soit réglé les problèmes de la gestion, de l’équité, voire du soupçon de favoritisme. Contrairement à une idée reçue les droits de propriété, sous des formes diverses, sont au coeur du développement durable et de la protection de la liberté. La faillite économique, morale et environnementale des pays communistes démontre à contrario le rôle central des propriétaires privés qu’il est indispensable de mobiliser et non de combattre. Alors que l’utilisation des instruments économiques commence à être mise en oeuvre pour la pêche, l’air et l’eau notamment à travers la technique des quotas transférables (Kyoto), il apparaît que les ressources foncières échappent largement à cette nouvelle politique environnementale. Plus de 65 intervenants (dont le président de l’Association des Maires de France, le président de l’Ordre des Géomètres, le directeur du Conservatoire du Littoral, des avocats et juristes français et étrangers de renom, des promoteurs, des hauts fonctionnaires (notamment du Service Central de Prévention de la Corruption), des associations… de 15 pays examineront les possibilités d’utiliser et/ou imaginer des concepts et des outils nouveaux tel le transfert de droits, le règlement compensable, les servitudes conventionnelles, les conservatoires d’espace, la propriété commune…compatibles avec les protections constitutionnelles du droit de propriété. Il est grand temps d’évaluer et de faire évoluer des concepts (voire des préjugés) et des réglementations imaginés et mis en oeuvre au milieu du siècle dernier qui en aucun cas n’avaient été conçus pour faire face aux défis environnementaux du XXIème siècle. Les quelques 200 participants attendus pourront débattre librement et sans langue de bois d’une question trop souvent soumise au tabou. Pour plus d’information voir www.environnement-propriete.org
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