Cercles libéraux
Courriel bimensuel des Cercles thématiques N° 15

Cercle thématique « La culture libérale »

Le projet de loi sur l’interdiction de la négation du génocide arménien par les Turcs
Quand les députés de gauche et de droite sont d’accord entre eux, en général l’affaire tourne mal.
Les Turcs ont tué un grand nombre d’Arméniens en 1915. Une proposition de loi française est en cours, qui vise à traduire devant le tribunal correctionnel toute personne qui émettrait des doutes sur la réalité ou la gravité de ce fait. Des députés PS et UMP poussent en ce sens.
L’étape suivant, on la voit bien : toute cause défendue par un bon groupe de pression finira par se faire placer sous l’abri d’une loi pénalisant toute opposition. On n’aura bientôt plus le droit de dire que la présidence mitterrandienne a été une catastrophe pour notre pays, ou que le poids de notre dette publique est excessif…
Quelle est la vraie question derrière tout cela ? Les libéraux, champions de la liberté d’expression, admettent pourtant sans réserve le principe de l’interdiction pénale de l’appel public à la haine ou au meurtre. On n’a pas le droit de clamer à la télévision : « tuez tous les *** ! ».
Mais, comme toujours quand on réglemente, le problème se pose pour les cas limite : certaines déclarations ne constituent pas des appels à la haine stricto sensu, mais s’en rapprochent. Ainsi, l’apologie des crimes de guerre est similaire à un appel au meurtre : nous sommes donc d’accord pour qu’elle reste interdite. Quid de la négation des exactions nazies pendant la deuxième guerre mondiale ? Si non répondons qu’il faut l’interdire, nous approuvons la loi Gayssot de 1990 et alors cette nouvelle proposition de loi en faveur des Arméniens, très similaire, pourrait difficilement être refusée. Et pourquoi n’y a-t-il pas aussi une loi contre le négationnisme pro-stalinien, ou pro-soviétique ?
Il nous semble que la limite est à placer entre l’apologie des crimes de guerre : « Ils ont eu raison de tuer tous les *** », et la négation de faits historiques : « Tous les historiens reconnaissent que tel massacre a eu lieu, mais je soutiens que c’est faux ». Il faut sanctionner la première, pas la seconde.
Donc abrogeons la loi Gayssot, et cessons de lui chercher des descendants.

Cercle thématique « Les défis de l’environnement »

Comment traiter les fausses pollutions de l’eau en France ?
Si nous regardons froidement la question de la « pollution » de l’eau en France, nous trouvons que la qualité de l’eau s’améliore progressivement depuis dix ans pour les matières phosphatées et les proliférations végétales ; elle se maintient pratiquement pour les nitrates et les matières organiques et recyclables (d’après l’IFEN).
La norme réglementaire du plomb dans l’eau du robinet descendra à 10 µg/litre en 2013. C’est trop strict par rapport aux dommages sanitaires effectifs. Le coût total sera de 10 milliards d’euros, pour un bénéfice sanitaire à peu près inexistant, mais de gros profits bien réels pour les industriels des tuyaux en plastique et les entreprises qui effectueront les remplacements ! C’est l’opinion du professeur Harteman, confirmée par l’Académie des Sciences.
Il en est de même pour les nitrates, dont le risque sanitaire est quasi nul, contrairement à ce que prétendent nos hautes autorités françaises et européennes. La France se fait condamner par l’Union européenne pour non-respect d’un seuil réglementaire de 50 mg/l qui est en réalité mal fondé… C’est l’opinion du professeur Apfelbaum, confirmée par l’Académie des Sciences.
Tout cela, c’est la réalité. Mais la conjonction d’intérêts qui jouent dans l’autre sens est considérable : médias, élus, administrations, industriels de la dépollution, laboratoires scientifiques en quête de crédits, associations de défense de l’environnement… Tous ceux-là crient au loup sur les pollutions, et l’opinion publique – qui a besoin de craintes – finit par acquiescer : l’eau est polluée et il faut y consacrer de grands efforts et de grandes ressources.
Que pouvons-nous dire, que pouvons-nous faire ? Dénoncer la tromperie, donner des preuves scientifiques de l’erreur, faire de la pédagogie économique pour aider le public à évaluer les rapports qualité-coût ? Ne pas avoir peur de parler de « l’économie de la santé » ? Il faut faire tout cela sans doute, mais sera-ce suffisant ?
Ajoutons-y l’action : remettre les mécanisme de marché en place sur ces sujets comme sur tous les autres. Les assureurs ont pour tâche de couvrir les dommages, les tribunaux de sanctionner les fautes : si le plomb dans l’eau du robinet vous rend malade, vous êtes assuré, et vous traînez le pollueur devant les tribunaux pour application d’une forte pénalité et une astreinte jusqu’à disparition de la pollution. Cela suppose que la justice fonctionne correctement, ce qui sera le cas dans la France libérale.
Ainsi, de proche en proche, la jurisprudence, avec l’aide des experts, élaborera des niveaux de concentration des produits en cause, qui finiront par jouer le rôle des normes réglementaires, mais en beaucoup plus pragmatique et sans risque démagogique.

L’économie libérale

Les Echos – 24 mai 2006
Villepin apporte son soutien aux salariés de la Sogerma, menacée de fermeture
« Fait rarissime, le Premier ministre s’est rendu à Mérignac, pour rencontrer les élus, les syndicats et les salariés ».
D. de Villepin vole au secours des salariés de cette filiale du groupe EADS, groupe contrôlé par l’Etat pour 15 % de son capital. Cette entreprise, spécialisée dans l’entretien d’avions, a été fragilisée par la perte du contrat d’entretien des C-130 de l’Armée de l’air française, ce qui permet aux syndicats et à la gauche d’accuser l’Etat d’être à l’origine de ses difficultés. Une firme portugaise a emporté l’affaire, sans que l’administrateur étatique de Sogerma ne s’en émeuve.
Inutile de dénoncer ici la gesticulation politique premier-ministérielle destinée à faire oublier divers échecs (CPE) et péripéties (Clearstream) récents, tous les commentateurs s’en délectent. Même le PS se montrait plus clairvoyant quand il reconnaissait que l’Etat ne peut pas tout sur l’économie.
Plus intéressante à poser est la question des relations entre l’Etat et ses fournisseurs d’armement. Il nous paraît justifié, à nous libéraux, que le capital des entreprises travaillant pour la défense nationale ne puisse être acquis par n’importe qui sans aucun contrôle. C’est la seule exception que nous acceptons à la règle de l’ouverture des marchés financiers à tous acteurs respectant la règle du jeu.
Le problème est que cette protection spéciale se traduit par une moindre incitation à la performance, et donc par des coûts supplémentaires injustifiés. Toute la collectivité y perd. Le point extrême d’une telle évolution réside dans la notion d’arsenal, disposant d’un monopole et affecté d’une très faible productivité.
Heureusement, il est possible de protéger des firmes tout en les incitant à réduire leurs coûts : disposer de plusieurs fournisseurs et les mettre en concurrence. Et si l’un d’eux, perdant un marché, se voit contraint de réduire ses moyens de production, ne surtout pas l’en empêcher.
Bref tout le contraire de ce que fait de Villepin sur cette affaire, tragiquement contre-pédagogue. Espérons que c’est la dernière fois que les PDG entrent dans ce triste petit jeu…
Comme disait Bastiat : on voit les efforts du gouvernement pour protéger ces salariés en difficulté, on ne voit pas les cinquante investisseurs étrangers qui ont décidé cette semaine d’installer leur nouvelle usine ailleurs qu’en France, pays où décidément on ne peut pas travailler normalement.