L’URSSAF
s’acharne contre
les chefs d’entreprises

Le harcèlement peut être défini comme un abus de droit : on n’a pas le droit de se servir de la position d’autorité dans laquelle on se trouve pour contraindre à vous céder. Il s’agit, ni plus ni moins d’une violence qui est infligée à la personne.

L’URSSAF, sous prétexte du respect légitime de la loi, s’est fait une spécialité de ce type de violences, vécues comme telle par les chefs d’entreprises. Un sentiment de révolte gronde et s’amplifie ; il pousse à la dissidence… ou à la délocalisation.

Ainsi, après sa tentative, contrée par ETHIC (Entreprises de Taille Humaine Indépendantes et de Croissance), de régir arbitrairement le nombre de notes de restaurant que les entreprises pouvaient déduire par salariés, il apparaît que l’URSSAF se livre au même jeu de contrôle tatillon, absurde et injuste sur les téléphones mobiles et autres ordinateurs portables confiés à des collaborateurs de l’entreprise.

En un mot, l’URSSAF considère qu’elle doit réintégrer comme avantage en nature, et donc taxer, les ordinateurs portables, téléphones mobiles et logiciels ( !) confiés par une entreprise à l’un de ses collaborateurs, au prorata de l’usage personnel que ce dernier en fait.

Autrement dit les agents de l’URSSAF peuvent demander à l’entreprise de lui fournir des factures téléphoniques détaillées et pointer numéro appelé après numéro appelé, et peut être, en toute rigueur, faire une enquête ( !). Pour les cas litigieux (coup de fil professionnel et amical !), pourquoi pas organiser une réunion contradictoire, pour déterminer si l’appel était personnel ou professionnel !!!!

Quand on sait qu’une facture professionnelle moyenne est d’environ 100 €, on reste sidéré de ce que doit être la rentabilité négative des contrôles de ce type !

Plus grave : l’URSSAF s’autorise ce genre de pratiques en s’appuyant sur un arrêté du 10 Décembre 2002, et une circulaire interministérielle du 7 Janvier 2003, qui précisent le champ des avantages en nature liés aux nouvelles technologies.

Autrement dit, au moment même où les gouvernements successifs s’inquiètent de la fracture numérique, au moment même où il est débattu doctement des politiques à mettre en œuvre pour que les foyers français s’équipent en informatique, au moment même où on nous cite en exemple les entreprises étrangères qui donnent un ordinateur aux familles de leurs collaborateurs, des services du gouvernement autistes, et en profitent pour rédiger cette circulaire qui n’a d’autre intérêt que de permettre aux contrôleurs de l’URSSAF de harceler les chefs d’entreprises.

Ethic appelle donc :

1°) les autorités de tutelle à abroger cet arrêté et sa circulaire absurde,

2°) les chefs d’entreprises à refuser la taxation au forfait habituelle à l’URSSAF.

ETHIC les incite vivement, en cas de contrôle, à réclamer une taxation au réel, à la contester, pour obliger les contrôleurs à faire la preuve de leurs redressements, puisque, bien heureusement, la charge de la preuve revient aujourd’hui aux administrations !

Les contrôleurs de l’URSSAF pourront à leur tour se plaindre de harcèlement !