Les automobilistes payeront
La fiscalité écologique fait recette dans les discours présidentiels. Reste à dire clairement vers quel sommet himalayen ces beaux discours entendent porter le prix de l’essence.

On se souvient peut-être de ce célèbre dialogue :
- Père Ubu : «A quelle sauce voulez-vous être mangé?»
- Le Peuple : «Mais nous ne voulons pas être mangés»
- Père Ubu : «Là n’est pas la question !»

A écouter les candidats aux élections présidentielles, il semble bien qu’une des questions posées aujourd’hui aux Français soit, non plus de savoir s’ils subiront une nouvelle fiscalité écologique - la cause semble être entendue - mais quelle sera cette fiscalité écologique ?

Notre ministre du Budget, Jean-François Copé, s’est même ému que notre fiscalité environnementale (TIPP, TGAP) «ne représente que 2% du PIB» alors qu’elle pourrait aisément atteindre 3 ou 4%, selon lui. Et Nicolas Hulot qui, comme chacun le sait, est une autorité médiatique éminente, a lancé un ultimatum aux candidats pour qu’ils souscrivent «un pacte écologique» faute de quoi, il se promet de faire un malheur électoral. Un pacte qui propose notamment d’ «instaurer une taxe carbone en croissance régulière» et d’«organiser la baisse de la consommation énergétique afin de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050».

Pour faire d’une pierre deux coups des candidats plus astucieux que les autres, comme Nicolas Sarkozy ou François Bayrou, imaginent de transférer les charges sociales qui pèsent sur le travail vers la pollution (après avoir imaginé – ou tout en imaginant encore - de transférer ces charges vers une « TVA sociale », voir notre dossier)

Nicolas Sarkozy l’affirme avec un apparent bon sens «il est aberrant que le travail soit plus taxé que la pollution». D’un point de vue économique la question ne se pose pas, hélas, dans des termes aussi simples. Ce n’est pas la pollution qui payera demain les charges sociales aujourd’hui supportées par les salariés, ce seront les consommateurs ou les automobilistes...ce qui n’est pas tout à fait la même chose. D’aussi bonnes idées ne sauraient rester à ce niveau de généralité.

Pour y voir plus clair, il faut distinguer deux sortes de fiscalité écologique :
- Une fiscalité écologique destinée à financer une action réparatrice des dommages subis par l’environnement en raison de la consommation d’un produit. C’est, dit-on, l’application du principe « pollueur-payeur », un principe de responsabilité que les libéraux font leur, mais dont ils préfèrent qu’il reste individuel : un pollueur doit payer le dommage dont il est la cause. Car ce principe devient plus discutable lorsqu’il s’incarne dans une fiscalité collective fixée arbitrairement qui fait que le pollueur ne paye pas à proportion réelle de sa pollution effective et qui entraîne même un effet déresponsabilisant, par le report sur d’autres de la réparation de sa pollution. Cela étant, ce n’est pas cette fiscalité écologique qui est à l’ordre du jour.
- La fiscalité écologique dont on parle est une fiscalité prohibitive destinée à réduire les consommations d’énergie produisant des rejets de gaz à effet de serre afin de prévenir les désordres climatologiques annoncés.

Pour limiter les rejets à effet de CO2, nous avons déjà mis en place dans la foulée du protocole de Kyoto – et l’Europe est exemplaire sur ce point – un marché des droits à polluer (à partir d’une idée libérale). Le fonctionnement de ce marché peut sans doute être amélioré mais le cap choisi est le bon car il nous incite fortement à inventer les techniques limitant les rejets, à préférer le nucléaire au charbon ou à découvrir les techniques de charbon propre de demain.

C’est là, le chemin de « la croissance scientifique et écologiste » dont parle Claude Allègre car rien ne saurait être plus dangereux pour l’environnement en lui-même que de céder aux utopies malthusiennes de limitation de la croissance avec toutes leurs conséquences en matière de chômage, de pouvoir d’achat, de financement de nos régimes sociaux et d’investissement dans les énergies du futur...

Reste donc, comme base essentiellement de cette nouvelle fiscalité écologique, la consommation de carburant par les automobilistes. On pourrait aisément observer que l’essence ou le diesel paye déjà au travers de la TIPP une fiscalité écologique record (de l’ordre de 250 euros par tonne de CO2 produite). On pourrait ajouter que l’augmentation récente du baril de pétrole a sûrement contribué à freiner la consommation et à accélérer le gigantesque effort de recherche pour construire des voitures moins polluantes, des véhicules hybrides consommant 2 litres/100 et à échéance plus lointaine, des véhicules sans carburant fossile et sans rejet.

Veut-on reporter sur l’automobiliste les charges sociales assises sur le travail ?. Si oui, il n’est pas inutile de dire à l’électeur que cela porterait le litre d’essence aux alentours de 12 euros ! Voilà assurément de quoi décongestionner les grandes villes en réservant la circulation aux plus fortunés !

Veut-on seulement doubler la fiscalité écologique comme semblent l’indiquer Sarkozy et Copé ? Il faut alors dire clairement à quel niveau les candidats aux présidentielles entendent fixer le prix de l’essence ? Il serait intéressant aussi de savoir si ce courage écologique des futurs gouvernements sera appliqué aux camionneurs dont on a pu constater dans le passé, que cette question provoquait une certaine capacité d’irritation avec même une forte tendance à paralyser la vie économique.

Bref, côté fiscalité écologique, nos candidats n’en disent pas assez ....à moins qu’ils n’en disent trop !

Alain Madelin

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