L'Europe
ou le libéralisme ambigu

« Le rejet du projet de Constitution européenne lors du référendum français de mai 2005 illustre toutes les ambiguïtés qu'entretient le processus d'intégration européenne avec le libéralisme ». En effet, il est indéniable que cette Constitution a été repoussée en grande partie à cause d'un vote de gauche, qui la trouvait trop libérale, alors qu'une grande partie de la droite - président de la République en tête - proclamait qu'il fallait l'accepter parce qu'elle n'était pas d'inspiration libérale ! Beaucoup de libéraux, en tout cas, ont voté contre cette Constitution, parce qu'ils ne la trouvaient pas assez libérale - ou même parce qu'ils estimaient qu'une Constitution ne serait pas nécessaire pour une Europe libérale - et ils ont donc été satisfaits d'un refus qui était pourtant motivé par des préoccupations exactement inverses ! Cette Constitution, en effet, consacrait un certain nombre de « droits sociaux », légitimant ainsi une extension de l'interventionnisme étatique au niveau national ou européen, et elle renforçait les pouvoirs centraux. Or, lorsque le domaine de l'action publique s'élargit, la liberté individuelle se rétrécit.

En réalité, depuis l'origine, le processus d'intégration européenne est tiraillé entre deux visions, une vision libérale et une vision interventionniste. Pour la première vision, l'intégration implique seulement la concurrence, c'est-à-dire la liberté pour tous, comme producteurs et consommateurs, d'entrer sur un marché, quel que soit leur pays de résidence. En effet, dire que différentes économies sont intégrées, c'est dire que ces diverses parties fonctionnent de manière cohérente. Or, pour un libéral, c'est la décentralisation des décisions au niveau individuel qui réalise au mieux cette intégration, grâce au respect de règles générales, à l'utilisation du système des prix ou au recours à des normes traditionnelles. Cette vision implique donc la suppression des obstacles aux échanges entre pays, c'est-à-dire tout simplement la création d'une zone de libre-échange. C'est bien ce qui a été réalisé pour les échanges de marchandises et l'intégration européenne impliquait seulement de poursuivre cette ouverture à la concurrence pour les services - mais on sait quelle hostilité a soulevée la directive Bolkestein - pour les facteurs de production, mais aussi pour les systèmes juridiques, les systèmes fiscaux, les systèmes monétaires, etc. De ce point de vue, il n'est absolument pas nécessaire d'avoir des institutions centralisées. Si l'on était convaincu dans un pays, comme on devrait l'être, des bienfaits de la concurrence généralisée, on devrait la rendre possible - non seulement à l'échelle de l'Europe, mais à l'échelle du monde - sans se préoccuper d'obéir aux injonctions d'une quelconque Commission européenne.

Pour les tenants de l'autre vision - qui est, semble-t-il, la vision dominante dans beaucoup de pays européens, en tout cas en France -, la concurrence aurait certes des mérites, mais elle devrait être « encadrée » et elle ne serait possible qu'à condition que les marchés soient « organisés ». On prétendra alors, d'une part, qu'il est nécessaire d'avoir des organes de régulation au niveau européen et, d'autre part, qu'il est nécessaire d'harmoniser les environnements fiscaux, juridiques ou monétaires, des producteurs pour éviter que certains soient défavorisés par rapport à d'autres. Cette conception de l'intégration est fondamentalement erronée, parce qu'elle repose sur une conception fausse de ce qu'est la concurrence. En effet, les bienfaits de la concurrence tiennent au fait qu'elle incite les producteurs non pas à s'imiter les uns les autres, mais, bien au contraire, à se différencier de manière à faire mieux que les autres et à remporter des parts de marché. Par ailleurs, grâce à leurs facultés d'imagination, les êtres humains sont capables de se concurrencer, alors même qu'ils se trouvent dans des conditions de production différentes. C'est d'ailleurs parce qu'ils sont différents et situés dans des environnements différents que les individus échangent et ont intérêt à échanger. Le désir d'harmonisation, typique de l'intégration européenne de notre époque, conduirait à la limite à empêcher toute différenciation et donc tout échange. L'harmonisation est donc la négation d'une caractéristique fondamentale des êtres humains, le besoin de diversification.

Prenons un exemple : il existe dans le sud de l'Europe des producteurs de tomates qui bénéficient de l'énergie gratuite du soleil. Mais il en existe aussi aux Pays-Bas qui utilisent des serres chauffées au gaz naturel. Si l'on considérait que la concurrence entre eux n'est possible qu'en harmonisant les conditions de production, on devrait imposer aux producteurs du Sud de protéger leurs plants de tomates des rayons du soleil de manière à « harmoniser » les conditions d'ensoleillement. Cela semblerait absurde et serait effectivement absurde. Mais l'harmonisation des systèmes fiscaux, juridiques, monétaires ou éducatifs n'est pas moins absurde.

Même si, dans un certain nombre de cas, les institutions européennes favorisent le développement de la concurrence - par exemple, en poussant à la déréglementation de certaines activités -, elles détruisent le véritable processus d'intégration, par exemple lorsqu'elles empêchent la concurrence entre systèmes fiscaux ou entre systèmes juridiques, lorsqu'elles centralisent les décisions ou même lorsqu'elles prétendent mettre en oeuvre une politique de concurrence qui, en limitant la liberté pour les entreprises de faire leurs propres choix stratégiques, porte en réalité atteinte à la concurrence. Il nous paraît en tout cas vital pour l'avenir de l'Europe que l'on comprenne bien qu'il existe deux visions opposées de l'intégration et, bien sûr, que l'on fasse le choix de la liberté.

PASCAL SALIN
est professeur à l'université Paris-Dauphine.