La lettre des libéraux

Retraite : rattraper le temps perdu
Les réformes des retraites du privé et du public sont à refaire. La réforme des régimes spéciaux reste à faire. Bref, c’est tout le chantier des retraites qu’il faut réouvrir.

Voici donc une certitude. Comme nous l’avons toujours dit (A quand la prochaine réforme des retraites ?) la reforme des retraites menée par le gouvernement Raffarin - on pourrait en dire autant de la réforme de l’assurance maladie - est à refaire. Et même doublement à refaire.

D’une part, parce que comme vient de s’en apercevoir François Fillon sa réforme a oublié les régimes spéciaux (comme le dit diplomatiquement la Cour des comptes «l’opportunité n’a pas été saisie d’adapter les règles d’acquisition et de liquidation de ces régimes en 2003»)

D’autre part, parce que la réforme Fillon est bien loin de régler le problème des déficits de nos retraites. Selon le très officiel Conseil d’Orientation des Retraites (COR) le besoin de financement de la CNAV devrait atteindre 52 milliards d’euros en 2050 et 40 milliards pour la Fonction publique d’Etat, soit selon les meilleures hypothèses entre 3 et 4% du PIB.

En fait, les deux problèmes sont liés et il serait absurde de les traiter une nouvelle fois séparément.

La réforme globale qui reste à conduire c’est d’abord de transformer notre système de pension en système de vrais droits à la retraite autour d’un principe équitable : "à cotisations égales, retraites égales". C’est là une question de principe et donc de la responsabilité du législateur. On sait que nos systèmes de retraite restent, à l’exception des retraites complémentaires, des systèmes de répartition dont les prestations promises sont le résultat de promesses politiques et non d’un vrai calcul économique équilibrant chaque année cotisations et départs à la retraite. Ils appartiennent à la catégorie des « faux droits » généreusement distribués par l’Etat providence, naguère dénoncés par le grand économiste libéral Jacques Rueff (dans une époque de forte inflation – ce qui n’est plus le cas aujourd’hui – qui permettait de payer le moment venu ces « faux droits » en monnaie de singe).

Le calcul des droits à la retraite par référence aux années de cotisation n’est guère équitable car toutes les années n’ont pas le même rendement de même qu’il semble tout aussi inéquitable de calculer les retraites du privé sur la base des vingt-cinq meilleures années et celles du public sur la base des six derniers mois, ou d'accepter les inégalités des pensions de reversion.

Dans un monde en plein bouleversement et où le choc démographique frappe de plein fouet le système de répartition, il est nécessaire de passer des régimes de pension dit à "prestations définies" qui sont des systèmes de faux droits définis par les promesses politiques et soumis au rapport de force politique à des systèmes de vrais droits à partir de "cotisations définies" et dont la valeur est fixée par l’état de l’économie (la même remarque vaut pour les systèmes de retraite par capitalisation imprudemment fondés hier selon la même règle des prestations définies qui s’avère aujourd’hui intenable dans de nombreux pays pour beaucoup d’entreprises )

Le moyen de cette transformation a été proposé depuis longtemps par les libéraux. Il s’agit de passer à un système par points accumulés tout au long de la vie permettant à chacun de liquider sa retraite à l’âge de son choix, de racheter des points pour préparer sa retraite ou de travailler plus longtemps pour acquérir des droits supplémentaires (vous trouverez la description détaillée du système dans le dossier retraite)

Il serait assurément plus facile de traiter dans ce cadre la difficile question des régimes spéciaux soulevée par François Fillon. Certes les avantages (cheminots marins, mineurs Banque de France, Opéra de Paris, Comédie française, postiers, agents de la RATP ou de Gaz de France...soit au total 500 000 actifs et 1,1 millions de pensionnaires) de ces régimes peuvent paraître pour certains exorbitants mais ils ont une histoire et pour beaucoup ce capital retraite est le seul capital dont ils disposent. Un capital qui apparaît d'ailleurs bien mince si on le compare à quelques retraites dorées de grands PDG qui défraient ici et là la chronique. C’est pourquoi il serait sage de garantir – comme le propose des libéraux – que les droits à pensions dûment ou indûment gagnés avant la réforme soient intégralement respectés. Il suffit pour cela lors de la conversion en points des droits constitués sous forme d’annuité d’attribuer un nombre de points adéquat aux ressortissants des régimes ayant été auparavant particulièrement généreux. En revanche, si l’on veut conserver certains avantages des régimes spéciaux il faut que ceux-ci ne reposent pas sur le contribuable ou sur les autres cotisants (ni sur les consommateurs ce qui suppose d’ouvrir les monopoles à la concurrence ) ces avantages catégoriels doivent faire l’objet d’un régime spécifique par capitalisation payé par des cotisations. Aussi Les métiers « usants » qui peuvent justifier une cessation d’activité plus précoce devront être payés à des tarifs permettant de constituer ce droit à pension complémentaire.

Au moment où le gouvernement veut développer une pédagogie économique auprès des Français il y aurait là au surplus le moyen de faire un lien clair entre le combat pour la libération de la croissance et les droits à la retraite, entre cotisations versées et les droits acquis.

Alain Madelin

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