La Lettre du 16 février 2007

Déficit d'offre
Les Français sont plus libéraux qu’on ne le dit, les candidats sont moins libéraux qu’ils ne le devraient.

Il faut s’y faire, l’air du temps n’est guère aux propositions libérales. On distribue, on fabrique des droits nouveaux, on invente de nouveaux services publics, on protège, on interdit, on élargit la sphère de l’Etat-Providence, on taxe, on subventionne. Il se trouve même un candidat, José Bové pour décréter «l’insurrection anti-libérale». Une «insurrection» qui est davantage la résurrection du vieux combat contre le capitalisme qu’une réaction à de fantomatiques mesures libérales qui seraient au coeur de la campagne présidentielle.

Et pourtant le libéralisme ne se porte pas si mal. Dans une étude menée en quatre vagues sur la fin de 2006 et le début 2007 par l’IFOP, à la demande du CEVIPOF et du Ministère de l’Intérieur, 61% des Français se disent favorables au libéralisme contre seulement 55% pour le socialisme. Dans le même temps, 63% des Français pensent qu’il faut donner davantage de liberté à l’entreprise.

Même si cette opinion favorable au libéralisme recèle sans doute beaucoup de contradictions, elle n’en est pas moins significative d’un décalage avec ce qu’expriment la classe politique en général et la droite en particulier. Ce décalage est encore plus grand avec le chef de l’Etat qui, dans le livre-entretien avec Pierre Péan, déclare : «Le libéralisme est aussi dangereux et conduira aux mêmes excès que le communisme. C’est pourquoi on cherche une solution intermédiaire qui se situe entre le communisme et le libéralisme». (C’est pourtant le même Jacques Chirac qui disait en 1986: «Il n’y a pas d’autre choix que le libéralisme. Plus exactement le libéralisme, n’est pas un choix mais une nécessité...»!)

Même s’il existe ça et là quelques ingrédients libéraux dans les propositions des candidats, force est de reconnaître que les plats de résistance qui sont au menu de leurs programmes sont bien loin de répondre non seulement à l’appétit des libéraux mais encore aux exigences minimum de réformes dans notre pays.

Au point de relever ce paradoxe qui voit aujourd'hui "la gauche italienne plus libérale que la droite française" comme le note David Spector, professeur à l’Ecole d’économie de Paris – plutôt à gauche –dans une chronique de la Tribune : « au vu notamment de la politique de libéralisation tous azimuts, menée sous l’égide du ministre du Développement économique, l’ex-communiste Pierluigi Bersani »

Les deux programmes des deux principaux candidats (François Bayrou, échappant à cette surenchère) rivalisent en matière de promesses et de dépenses. Les experts indépendants qui s’efforcent à les chiffrer ont du mal à les départager, entre 40 et 50 milliards de dépenses nouvelles (même si l'addition de Ségolène Royal semble devoir l'emporter à terme). Certes, ces chiffrages restent discutables et il faudrait sans doute distinguer entre les dépenses de la gauche davantage tournées vers l’extension de celles de l’Etat et celles de la droite dont une part - hélas très modeste - est représentée par des baisses d’impôt.

Quoi qu’il en soit, si les propositions en faveur de la croissance de l’Etat sont nombreuses, elles restent quasi nulles en ce qui concerne la croissance économique.

Au risque de se répéter (voir "La croissance oubliée"), affirmons que la plupart des problèmes auxquels la France est confrontée ne pourront être résolus sans accélération de la croissance. S’il est sûr que l’Etat vit au-dessus des moyens des Français, la France vit au-dessous de ses moyens. Elle ne participe pas à la nouvelle richesse du monde à la mesure de ses talents et de ses capacités. Et la croissance est assurément la meilleure de nos politiques sociales. Or notre croissance reste profondément anémique. Alors que le monde est au beau fixe, la croissance en France n’aura atteint péniblement que 2% en 2006 (quand l’Europe des 25 roule à 3%, l’Espagne et l’Allemagne à 2,7% comme la moyenne de la zone euro).
Si Thierry Breton a bien raison de dire que «la croissance de la France devrait être entre 3,5% et 4%», les programmes de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal sont calés respectivement sur de piteuses prévisions de croissance de 2, 25% et de 2,5%.

On a reproché à Nicolas Sarkozy d’aligner d’un côté des dépenses nouvelles et de proposer dans le même temps une baisse des prélèvements obligatoires de 68 milliards en 10 ans. Quoique nous pensions de l’opportunité de ces dépenses nouvelles, cette apparente contradiction pourrait assurément être résolue par une croissance de 3,5 ou 4% qui permettrait à la fois de réduire les impôts, d’augmenter les recettes fiscales en augmentant la richesse et de diminuer la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale en augmentant la taille de l’économie marchande par rapport à l’économie publique.
Or, on ne voit toujours pas de propositions articulées et cohérentes susceptibles de créer une dynamique de croissance.

Un vrai programme libéral serait de toute autre nature. Il poserait davantage la question de ce que l’Etat doit cesser de faire que celle de savoir ce qu’il doit faire en plus. Il se fixerait moins pour objectif de prendre le pouvoir en prétendant exercer mieux, que de le rendre chaque fois qu’on le peut à ceux qui - citoyens, entreprises associations collectivités locales peuvent l’exercer mieux que lui. Il ne s’inscrirait pas dans une logique de dépenses supplémentaires mais dans celle d’une nouvelle croissance.

S’il existe une exigence de réformes libérales, une opinion ouverte aux idées libérales, il n’existe pas chez les principaux candidats «d’offre» libérale. Voilà pourquoi beaucoup de libéraux se sentent orphelins. Leur vote sera pour beaucoup un vote de raison souvent par défaut. Plus rarement un vote d’adhésion.

Alain Madelin

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Au banc d’essai des libéraux
Le programme de Ségolène Royal
Une 1er analyse du discours de Ségolène Royal à laquelle vous pourrez ajouter vos propres commentaires.

 Sarkozy et la liberté du travail
Dans une interview accordée aux Echos, Nicolas Sarkozy revient sur sa proposition : «je veux poser la question du vote à bulletin secret dans les entreprises, les universités, les administrations au bout de huit jours de grève». Le quotidien faisant observer qu'«Alain Madelin et le PS dénoncent des risques d'inconstitutionnalité au nom du droit individuel à faire grève». Nicolas Sarkozy répond : «Ce risque est inexistant. Ce n'est pas parce que 90 % des salariés voteront pour la reprise du travail que les 10 % restants ne pourront pas continuer à faire grève. Ils ne pourront pas, en revanche, maintenir des piquets de grève.»
Plusieurs observations :
1/ D’abord Nicolas Sarkozy contredit Xavier Bertrand, son porte-parole, qui avait expliqué à la Tribune que ce référendum ne concernerait plus le privé et ne s’appliquerait que dans les entreprises publiques. A moins qu’il s’agisse d’une erreur de relecture sa proposition semble s’appliquer à nouveau au privé. Une nouvelle clarification s’impose.
2/ Le vote majoritaire des non-grévistes n’empêchera pas une minorité de faire grève dit Sakozy. Même si cela tombe sous le sens, cette précision est utile. Mais alors, à quoi servira le référendum (sauf dans certains cas à faire une pression morale utile sur certains syndicats) ? Surtout dans le service public où l’on propose par ailleurs un service minimum.
3/ Mais surtout, assure Sarkozy, un vote majoritaire contre la grève interdirait le «maintien des piquets de grève» Est-ce à dire qu’un vote majoritaire en faveur de la grève autoriserait les piquets de grève et donc interdirait légalement la liberté du travail qui constitue dans notre droit un principe fondamental? Rappelons qu’un piquet de grève constitue une entrave illicite à la liberté du travail, sanctionnable et sanctionnée par les tribunaux sous astreinte financière ou sous menace de recours à la force publique et qu’il est alors du devoir du préfet et du Ministre de l’Intérieur de rétablir -sauf considération d’ordre public exceptionnelle- la liberté du travail. En l’état actuel, la proposition de N.Sarkozy n’est pas un progrès mais une récession.
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Ségolène Royal sous le signe
du cornouiller
Dans Libération du 14 février, lire la chronique politique d’Alain Duhamel : qui relève: «Le Royalisme s’installe entre le modèle scandinave, l’expérience britannique et la démocratie d’opinion.» ou encore : «François Mitterrand avait choisi comme emblême le chêne et l’olivier, Ségolène Royal pourrait adopter le cornouiller, cet arbuste, qui peut comme elle, fleurir tantôt en blanc tantôt en rouge.»
Lire la chronique


Mais si, il faut baisser les impôts
Dans la Tribune, Christian de Boissieu, Président du Conseil d’Analyse Economique (CAE) écrit : «La réforme fiscale est compatible avec la maîtrise des déficits et de la dette. Un peu partout dans le monde, elle consiste à réduire les taux moyens et marginaux d’imposition et à élargir les assiettes en supprimant un certain nombre de «niches» fiscales

Le bouc émissaire du profit
«La France est sans doute le seul pays développé où l’on peut voir réunis dans la même unanimité les hommes et les femmes politiques de tous les camps afin de dénoncer les mots «profit» ou «bénéfice».», écrit Yves de Kerdrel dans le Figaro, le 13 février 2007. «Curieusement, dans ce pays que l’on dit envoûté par les «déclinologues» et plongé dans la mélancolie, il n’y a pas un leader politique pour s’enthousiasmer de ces résultats, et de la vigueur des grands groupes.» Mais les profits se gagnent toujours à la force du poignet et les gaspillages se chassent euro après euro. Ce qui est fainéant, c’est l’Etat lorsqu’il peine à se réformer. Ce qui est rapace, ce sont les charges, notamment celles qui pèsent sur le travail. Ce qui est arrogant enfin, c’est le politique qui considère le profit comme un bouc émissaire idéal de manière à rallier les suffrages les plus divers.» conclut-il enfin.
Lire l'article

 Droits opposables
 Frédéric Rouvillois, Professeur agrégé de Droit public et la Fondation pour l’innovation politique dont nous n'avons pas toujours salué les travaux viennent de publier une étude fort intéressante «Faut-il s’opposer aux droits opposables ?»
Lire l'étude et l'article

Le MEDEF dans la campagne
Sans prendre position officiellement dans la campagne électorale, le Medef développe utilement à l’intention des candidats, un certain nombre de propositions.
Tous les candidats seraient bien avisés de lire et de s’inspirer de ces propositions. En dehors du livre «Besoin d’air !» nous pouvons les retrouver dans Le Figaro:«La priorité des priorités c’est la baisse du chômage» et «La France est-elle en train de s’appauvrir ?» ou encore dans Le Fig Mag «Liberté, prospérité, durabilité»

Feu d'artifice
Paul Fabra dénonce dans les Echos le "feu d'artifice des dépenses publiques des candidats
Lire "Wanted : une politique économique"

Contre le protectionnisme
Dans les Echos du 5 février, le politologue Zaki Laïdi pose la question : «A tous ceux qui disent que nous sommes menacés par les pays à bas salaires, posons la question suivante : pourquoi les Suédois, aux coûts salariaux les plus élevés du monde n’ont-ils pas peur de la compétition chinoise ?» Il conclut enfin son «Grand bêtisier du protectionnisme» par la phrase suivante : «Faire preuve de courage, ce n’est pas être favorable au protectionnisme, c’est au contraire en soulignant les impasses dans un pays où l’inculture économique des élites politiques et intellectuelles est revendiquée comme un acte d’héroïsme.»

Total, l’Erika et Ségolène
Pour la gauche, la cause est entendue : la catastrophe de l’Erika est une nouvelle preuve des méfaits du libéralisme. Total, qui a de plus l’audace d’afficher des profits insolents est responsable, «qui a pollué doit payer». Donc Total doit payer...
Il y a seulement une faille à ce raisonnement. L'énonciation de responsabilité de l'affreteur qui résulte de la Convention additionnelle de 1992 sur la responsabilité en droit maritime signée par la France. Le gouvernement était socialiste et le Ministre de l’environnement s’appelait Ségolène Royal.
Les libéraux, pour leur part, toujours fidèles à la conception de responsabilité dans notre droit civil (art 1382-1384 du CC) étaient hostiles à cette disposition. Et favorables à un dispositif analogue à celui des Etats-Unis : l’Oil Pollution Act, qui en cas de pollution établit le principe d’une responsabilité conjointe et solidaire de tous les acteurs.