La Lettre du 16 juin 2006

Moins de fonctionnaires,
mais comment ?

Assurément il faut alléger l’Etat mais pour cela il faut d’abord le réformer en profondeur.

15 000 fonctionnaires ne seront pas remplacés dans le budget 2007. L’effort est spectaculaire (et ce d’autant plus que nous entrons dans une année électorale), même si ce chiffre reste bien inférieur à la promesse maintes fois répétée de ne plus remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (ce qui ferait 40 000 fonctionnaires de moins partant à la retraite pour 2007)
Assurément avec plus de 5 millions d'agents publics, la France est "surfonctionnarisée" et à contre courant de l’ensemble de tous les autres grands pays, elle a continué à augmenter ses effectifs au cours de ces dernières années.
Pourtant pour les libéraux un tel affichage, même s’il est courageux, n’est pas le bon car l’indispensable réduction du nombre de fonctionnaires ne se présente pas comme un objectif quantitatif mais comme le résultat d’une redéfinition des frontières de l’Etat et de ses méthodes de fonctionnement.
La crise de mutation de la société française est avant tout la crise de l’Etat et le problème de la compétitivité de nos institutions publiques.
Celle-ci appelle un «reingenering» – c’est à dire une reconfiguration – de l’action publique : remettre l’Etat à sa place, lui permettre d’exercer ses vraies missions, le décharger des tâches que les collectivités locales, les associations, les entreprises, les citoyens peuvent effectuer mieux que lui. (voir notre dossier reforme de l’Etat).

Réussir une telle réforme est avant tout une affaire de méthode et de bonne utilisation de toute une palette d’outils :
les privatisations, la remise sur le marché d’une partie du domaine public, la délégation de nombreuses prestations de services à des acteurs extérieurs à l’administration, la mutation de nombreux services administratifs en agences autonomes, la simplification législative et réglementaire, l’ouverture à la concurrence de nombreux secteurs protégés.
Une telle réforme ne doit pas bien entendu être menée contre eux mais avec eux car ils sont les premières victimes du « mal Etat » : mal considérés, mal employés, mal gérés.
On peut donc faire valoir leur intérêt personnel à cette reconfiguration de l’Etat qui peut leur permettre d’une part d’améliorer leur situation et d’autre part de rendre leur tâche plus gratifiante en valorisant leur compétence, leur expérience.... « Mieux vaut moins de fonctionnaires mieux payés » disait jadis Bérégovoy.
C’est dire qu’afficher un objectif de réduction des fonctionnaires a priori comme le fait le gouvernement aujourd’hui risque d’apparaître comme une défiance ou une sanction, là où il faudrait obtenir la confiance et la mobilisation.
Cette réduction arbitraire procède très largement de la conviction qu’en coupant dans les crédits ou dans les effectifs on contraindra l’administration à se réformer. Hélas, toute expérience nationale et internationale montre le contraire.
Soumise à de telles contraintes l’administration saura s’ingénier à répercuter les coupes de crédit ou les coupes d’effectifs là où ce sera le plus socialement et médiatiquement explosif pour le gouvernement.
Si on prend l’exemple de l’Education Nationale, il est clair que l’on pourrait faire mieux avec des effectifs allégés à condition toutefois de permettre aux enseignants qui veulent travailler plus de gagner plus, d’introduire une grande autonomie dans la gestion des établissements pour leur permettre de différencier leur pédagogie, de mieux utiliser les nouvelles technologies, d’adapter leur enseignement au plus prés des problèmes rencontrés.
C’est donc une toute autre approche et une toute autre méthode que préconisent les libéraux : redéfinir les missions de l’Etat, alléger le droit et les réglementations, favoriser l’expérimentation et la délégation de service public, ouvrir des espaces d’autonomie et de concurrence, conclure de façon décentralisée dans les services administratifs des contrats de modernisation...

La diminution du nombre de fonctionnaires est ainsi le résultat d’un processus de réforme et non le préalable. C’est là, la démarche qu’aurait du engager la France depuis vingt ans. On cherche aujourd’hui à rattraper le temps perdu mais il y a toujours quelque danger à mettre la charrue avant les bœufs

Alain Madelin

Les AUTRES EDITORIAUX

A LIRE
Elèves sous influence
de Barbara Lefebre
Eve Bonnivard
,
Louis Audibert Editions
Mercenaires
et polices privées
de Olivier Hubac,
Alain Bauer, Jean Meyer, Yves Michaud,

Encyclopaedia Universalis
Dans cet ouvrage, Barbara Lefebre et Eve Bonnivard analysent ce que disent les manuels d’histoire de collèges et de lycées en France et nous permet de mieux appréhender les messages et les dérives idéologies qui s’imposent aux élèves. Ainsi, les auteurs en disséquant plus d’une dizaine de manuels d’histoire ont trouvé un fil commun au traitement du terrorisme, du jihadisme, de la puissance américaine, de l'alter-mondialisme, des mutations de la société française et du rôle de la France dans le monde : la complaisance envers le terrorisme et l’accusation de la mondialisation.
Pour en savoir plus, lire le commentaire de Bogdan Calinescu dans l’Aleps
Cet ouvrage collectif décrypte le marché international des sociétés militaires privées qui pèse aujourd’hui plus de 100 milliards de dollars annuels. Les auteurs s’interrogent, tant sur le plan juridique que pratique, des conséquences de cette évolution, non seulement dans les conflits armés comme en Irak mais également dans le cadre des opérations de police et de la gestion des prisons. «L'activité croissante de ces sociétés remet en cause le monopole de la violence légitime exercée par les Etats. Doit-on y voir une nouvelle privatisation ou bien la mise en place d'une délégation de service public?...».

Un test libéral
73% des Français sont pour l’ouverture des magasins le dimanche (et d’ailleurs ils peuvent faire leur course sur Internet 24heures sur 24 et 365 jours par an). Pourtant les Usines Center, en Ile de France, viennent d’être condamnées à fermer le dimanche. La liberté de faire ses courses le dimanche sera assurément un bon test pour évaluer le degré de libéralisme des programmes présidentiels.

Une « feuille de paie vérité »
Le MEDEF vient de proposer «une fusion des cotisations sociales employeur et salarié» . Une idée soutenue depuis toujours par les libéraux et reprise plusieurs fois dans les programmes électoraux de l’actuelle majorité. «Une feuille de paie vérité» serait aussi l’occasion de clarifier enfin nos cotisations sociales afin de mieux distinguer ce qui relève de la solidarité nationale, et donc de l’impôt, (les allocations familiales, une part de l’assurance maladie...) et ce qui relève de l’assurance, et donc de la cotisation, (le chômage, la vieillesse, une part de l’assurance maladie, les accidents du travail...).
Lire l'article de Jacques Bichot "Fusionner les cotisations patronales et salariales"


5 propositions de François Bayrou au banc d’essai
Deux emplois nouveaux sans charges pour les entreprises
25% de prime pour les heures supplémentaires déductibles des charges sociales
Un service universel de six mois par référendum
L’activité universelle
50% des sièges à la proportionnelle
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Chiffres clés
Extraits du rapport du MEDEF "Un monde inédit : une chance pour la France".
Les prélèvements sont confiscatoires
La dérive de la dette compromet la croissance future
L’investissement productif prend du retard
Changer un « modèle français » à bout de souffle
Créer la richesse avant de la distribuer
Réorienter les dépenses publiques pour préparer l’avenir
Donner toute sa place à l’enseignement supérieur

Notre courrier des présidentielles
Transferer les charges sociales vers le chiffre d’affaires ?
Pour un libéralisme d’ouverture par B. Pineau Valencienne
Ségolène Royal et Tony Blair

En 2007, les libéraux devront choisir. Aujourd’hui l’heure n’est pas au choix des personnes, elle est à l’élaboration et au choix des programmes.
En toute liberté, les libéraux entendent présenter leurs idées, leurs propositions et les placer au cœur du débat politique.
Retrouvez tous les éléments du projet des libéraux 2007 et participez au débat
 

Un remède pour la France malade du SMIC : l’impôt négatif
A lire dans le Figaro l’article d’André Babeau, professeur à l’université de Paris-Dauphine, qui dresse un diagnostic détaillé sur les effets pervers du niveau élevé du SMIC en France. Non seulement il a un effet direct sur le dynamisme de notre économie mais le maintien de sa dynamique, ou pire l’augmentation à 1500 euros prônée par le PS, est «le plus sûr moyen d’empêcher la baisse du chômage des jeunes sans diplôme». Et d’ajouter qu’« il faut donc aller beaucoup plus loin en compensant l’indispensable modération dans l’évolution du SMIC par l’introduction d’un véritable impôt négatif.»
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La vraie rupture de la droite serait de rompre avec le dirigisme
Une majorité de députés UMP est hostile à un texte de privatisation de Gaz de France indispensable à la réalisation de la fusion SUEZ-GDF. Nous avons déjà dit ( voir «Le grand retour de l’Etat dans l’économie») ce que nous pensions de ce retour de l’interventionnisme étatique mais aujourd’hui la question est ailleurs. Cette réticence d’une large partie de la majorité qui s’accroche à la promesse faite il y a deux ans par Nicolas Sarkozy de maintenir une présence publique d’au moins 70% dans le capital de Gaz de France et à l'exigence préalable «de garanties incontestables au niveau du prix du gaz avant de prendre toute décision». Les députés UMP semblent moins gagnés par le rite de la rupture que par la nostalgie du bon vieux dirigisme d’Etat.

Menace de « somalisation » de la planète
André Glucksmann, dans un article paru dans Le Figaro, nous interpelle sur la situation de la Somalie aujourd’hui «prise en main par les bandes armées des «Tribunaux islamiques» et où «un nouvel Afghanistan des talibans risque de s'installer». Au Timor, en Afghanistan ou en Irak les situations se recoupent car même si les responsables du maintien de la paix diffèrent, «l'adversité à contrôler et réduire est fondamentalement la même». Selon l’auteur «le modèle réduit somalien essaime sur la planète» et son combat «commence tout juste et dominera probablement le XXI siècle». La seule solution est de «ressusciter une alliance démocratique, militaire et critique euro-atlantique.»
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La lettre
des Cercles thématiques

L'édito de Dominique Garrigues :
"Les Cercles Libéraux veulent apporter leur contribution aux débats nationaux qui se développeront à partir de l’automne pour les échéances électorales capitales de 2007..."
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Les thèmes : Les protections sociales – La culture libérale – La civilisation de l’Internet – Les enjeux internationaux – Les défis de l’environnement – La réforme de l’Etat et des collectivités territoriales – La libération de l’économie
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