La fiscalité
passe au vert
L’impôt n’est plus guère populaire. Aussi on le repeint en vert au nom de la protection de l’emploi ou de l’environnement.

Une mauvaise fièvre verte agite depuis quelque temps et les candidats aux présidentielles et le gouvernement, ainsi que nous l’avons déjà soulignée (voir nos derniers éditoriaux).

A peine Nicolas Hulot eut-il suggéré une taxe carbone que Nicolas Sarkozy en transmute l’idée dans une proposition phare de son programme «une taxe sur le carbone importé applicable aux biens importés de pays qui ne respectent pas de normes environnementales dans le domaine agricole ou industriel». Une proposition dans la logique du procès à l’égard du «dumping» fiscal, social et écologique que le président de l’UMP ne cesse d’entretenir contre le libre échange et le commerce international. Selon cette rhétorique protectionniste – la place nous manque ici pour en dénoncer les sophismes (voir notre dossier) – il nous faudrait rétablir une égalité des conditions de concurrence en taxant l’importation des produits des pays qui ne seraient pas aussi vertueux que nous dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (ou en taxant sous d’autres formes les importations en provenance de pays où le coût du travail est moins élevé où la fiscalité est moins oppressante que chez nous).

A peine Nicolas Sarkozy avait-il proposé cette nouvelle taxe que - rivalité oblige - notre Premier ministre s’est fait un devoir d’en faire une proposition de la France sur la scène internationale. Et de dépêcher aussi notre ministre de l’Environnement pour en agiter la menace à la conférence de Nairobi face aux pays qui refuseraient de s’engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012 (ce qu'elle ne fera d'ailleurs pas).

Cette proposition appelle trois observations :
1 - Comment M. de Villepin compte-t-il faire partager cette idée aux 25 pays européens et aux 149 pays membres aujourd’hui de l’Organisation Mondiale du Commerce ?
2 – Comment appliquer sans arbitraire une telle taxation à des produits qui sont aujourd’hui au travers une division du travail toujours plus grande, le résultat d’assemblages complexes de plusieurs centaines, voire de plusieurs milliers d’éléments d’origines diverses. Quelle serait la juste taxation d’un téléphone portable Nokia assemblé à Taiwan ?
3 – Dire que l’on fera payer les produits importés en provenance de pays coupables de ne pas respecter les mêmes normes environnementales que nous, c’est dire en fait que les consommateurs de ces produits paieront. En bref : les Chinois polluent, les Français paient ! Et si cette taxation les dissuade d’acheter un produit importé, cela revient à les contraindre à payer plus cher un produit européen ce qui se fera nécessairement au détriment d’autres produits ou d’autres exportations.

Au surplus, au nom de l’équité des échanges invoquée, les pays en voie de développement visés par la menace française ne seraient-ils pas fondés à réclamer eux-mêmes une taxe sur nos exportations au motif qu’elles sont fabriquées dans un pays qui bénéficie d’un stock de capital (routes, usines, infrastructures) dont la construction au travers des dernières décennies a entraîné un immense rejet de CO2 dans l’atmosphère ?

Cette fébrilité verte s’inscrit dans un contexte d’exploitation des peurs de la société française.
Nous avons déjà dénoncé et mis en évidence cette connivence de fait entre les fabriquants de peur à l’écho médiatique certain, et les marchands de sécurité (en réalité de fausses sécurités) que sont les politiques. Si l’effet d’annonce de telle ou telle mesure - comme la taxe carbone - peut donner le sentiment quelque temps de répondre à nos peurs, l’inéluctable découverte, un peu plus tard, de l’inanité des solutions proposées ne peut que renforcer les peurs et nourrir le sentiment d’impuissance du politique. .

Le projet de l’UMP, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir en le livrant prochainement - comme celui de l’UDF -au banc d’essai des libéraux, est révélateur de cet état d’esprit. Les problèmes essentiels n’y sont guère traités. Rien sur la croissance, rien sur la réforme fiscale de l'impôt sur le revenu, rien sur l’ouverture des secteurs protégés à la concurrence, rien non plus sur les retraites (à l’exception des régimes spéciaux) ou l’assurance maladie dont les réformes engagées par l’actuelle majorité sont sensées avoir réglé tout problème.

En revanche, ce projet s’ouvre sur deux peurs : celle d’une mondialisation mal maîtrisée, dangereuse pour l’environnement et pour l’emploi et celle de l’immigration.

La proposition économique la plus imaginative est celle d’un «verdissement» de la fiscalité (ceci est joliment dit) au travers d’un transfert progressif des charges sociales qui pèsent sur le travail vers une fiscalité portant sur la pollution. Dans notre dernière lettre, nous avions calculé qu’un tel transfert – s’il devait se faire – reviendrait à porter le prix de l’essence au-delà de 10 euros !

Ajoutons que si notre protection sociale devait demain voir son financement dépendre d’une taxation de la pollution, toute réduction de la pollution entraînerait de fait une baisse de la protection sociale des Français.
Gageons que ce n'est pas l'intention des auteurs de cette proposition mais comme le disait Pierre Dac «rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant !»

Alain Madelin

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