Vive la concurrence fiscale !

L’harmonisation des fiscalités et même des systèmes sociaux entre les pays européens est une vieille préoccupation, en particulier de la part des Français. Pendant longtemps on s’est surtout penché sur le problème de la TVA. Mais le problème de l’harmonisation a pris récemment de l’acuité parce que la plus grande mobilité du capital et des personnes a attiré l’attention sur le rôle joué par des divergences entre pays concernant d’autres impôts (impôt sur le capital, impôts sur les bénéfices des sociétés, ou même impôt sur le revenu) ; mais aussi parce que, du fait de l’élargissement récent de l’Europe, on s’est aperçu que certains des nouveaux membres avaient adopté des systèmes fiscaux parfois beaucoup plus attractifs pour les contribuables que ceux des anciens membres. Ces derniers, craignant des délocalisations massives d’activités vers des pays aux systèmes fiscaux et sociaux plus cléments, essaient de réagir non pas en s’efforçant d’aligner leurs propres systèmes sur les systèmes les moins contraignants, mais en essayant d’obtenir exactement l’inverse. Ils cherchent donc à persuader les pays à faible fiscalité de les imiter, au besoin ils les menacent (par exemple en leur refusant des subventions européennes), ou ils réclament l’harmonisation des systèmes fiscaux et sociaux (avec l’idée implicite que cette harmonisation doit se faire vers le haut, c’est-à-dire par convergence vers leurs propres systèmes).

En réalité, on retrouve dans ce domaine le reflet du conflit fondamental qui oppose deux conceptions de l’intégration européenne : pour l’une d’entre elles, largement dominante, tout au moins en France, l’objectif poursuivi est celui de la construction d’un super-État européen, et il convient alors de transférer le centralisme français à l’échelle de l’Europe en harmonisant les fiscalités, les systèmes monétaires, les législations et réglementations, les systèmes sociaux, etc. L’autre conception - celle que nous défendons pour notre part - consiste à penser que la bonne intégration de l’espace européen implique seulement de permettre à tous les citoyens d’effectuer librement leurs choix de production et leurs choix de vie, c’est-à-dire, en fait, de laisser la concurrence révéler les besoins des producteurs et des consommateurs.

Contrairement à ce que l’on pense trop rapidement, l’harmonie naît de la diversité, la concurrence permet la diversité et l’harmonisation, en tuant la concurrence, supprime la diversité, et donc, l’harmonie. La concurrence, en effet, est un formidable facteur de progrès puisqu’elle incite chaque producteur à faire mieux que les autres, c’est-à-dire à mieux satisfaire les besoins de leurs acheteurs dont les désirs sont ainsi progressivement révélés en exerçant leur liberté de choix. A l’inverse, dans un système productif centralisé d’où la concurrence est bannie, on fait comme si l’on connaissait les vrais besoins des consommateurs et l’on a évidemment tendance à se réfugier dans la routine, puisque personne ne viendra menacer votre marché captif. Bien sûr, la concurrence est une discipline exigeante, et c’est pourquoi les producteurs essaient toujours de lui échapper en demandant des protections contre les concurrents étrangers, en accusant les autres de vendre à perte ou en recherchant toutes sortes de privilèges.

Or, si la concurrence est toujours souhaitable et s’il faut toujours la défendre, comment pourrait-il se faire qu’elle perde tous ses mérites lorsqu’il s’agit de mettre les États en concurrence, leurs systèmes fiscaux et sociaux, leurs législations et leurs réglementations ? On a souvent, et à juste titre, dénoncé ce que l’on appelle l’eurosclerosis (et qui est peut-être surtout une « francosclerosis »), c’est-à-dire cette inaptitude des vieux pays européens à libérer les forces productrices et créatrices. Car ce sont bien les excès de prélèvements obligatoires et de réglementations qui créent le chômage et freinent la croissance.

Mais avec le développement de la mondialisation, avec l’élargissement de l’Europe, il devient de plus en plus difficile pour ces pays de maintenir le statu quo et de continuer à prélever des ressources sur des citoyens qui sont proches d’une situation d’« esclaves fiscaux ». Devant cette fuite des capitaux et des cerveaux, devant les délocalisations, on essaie de réagir en limitant l’attractivité des pays concurrents. On oublie seulement que la cause de tous nos maux ne vient pas des délocalisations, car elles sont elles-mêmes la conséquence de politiques économiques spoliatrices et dévastatrices. Il est évidemment toujours tentant pour des gouvernants de rechercher des boucs émissaires à l’extérieur au lieu de se remettre en question. Mais la source de nos difficultés se trouve bien à l’intérieur des vieux pays européens et non à l’extérieur. Lutter contre les délocalisations, harmoniser (vers le haut) les fiscalités européennes, c’est lutter contre certains symptômes du mal et non contre le mal lui-même, c’est repousser à plus tard la solution des vrais problèmes.

Si certains des nouveaux membres de l’Union européenne ont, pour leur part, adopté des systèmes fiscaux beaucoup moins spoliateurs que ceux de la plupart des anciens membres, ce n’est pas seulement pour attirer les activités vers eux, mais surtout parce que leurs gouvernants ont compris que la prospérité était liée à la liberté économique et que celle-ci n’était pas compatible avec des taux de prélèvements obligatoires élevés. Nous nous trouvons donc devant cette magnifique ironie de l’Histoire par laquelle ceux qui ont subi le terrifiant joug du communisme enseignent les exigences de la liberté à ceux qui ont toujours prétendu en être les défenseurs ! Mais ces derniers sont-ils capables de les écouter ?

De la part des gouvernants des pays à forte fiscalité, en effet, c’est une extraordinaire prétention que de penser qu’ils ont mis en place le système fiscal idéal et que tous doivent les imiter. Le meilleur moyen de le savoir c’est précisément d’instaurer la concurrence fiscale : si les citoyens de leurs pays ne sont pas satisfaits du prix qu’ils paient pour les « services publics » qu’ils reçoivent, ils le font savoir tout simplement en se délocalisant ou en délocalisant certaines de leurs activités. De ce point de vue, les délocalisations ne doivent pas être considérées comme une menace, mais plutôt comme un indicateur indispensable des véritables préférences des citoyens. Plus généralement la concurrence, dans ce domaine comme dans les autres, est l’un des meilleurs moyens d’obtenir des informations qui resteraient sinon inconnues. Et c’est précisément ce qui fait peur à tous ceux qui souhaiteraient conserver le même degré d’esclavage fiscal.

Dans le cas où la concurrence fiscale prévaut, une certaine harmonisation des systèmes de prélèvements obligatoires peut d’ailleurs se produire, précisément parce qu’on peut ainsi expérimenter en comparant les effets de ces différents systèmes. Certes, les relations de cause à effet sont plus difficiles à établir, les comparaisons sont plus complexes que dans le cas où la concurrence conduit à comparer les mérites respectifs et les prix de deux produits. Mais il y a une différence essentielle entre, d’une part, cette harmonisation graduelle, résultant de processus décentralisés mus par l’expérience et l’acquisition progressive d’informations et, d’autre part, l’harmonisation forcée et centralisée à laquelle pensent les gouvernants des pays les plus imposés (qui souhaiteraient surtout en fait une harmonisation vers leurs propres normes et non pas vers celles à laquelle conduirait probablement la concurrence fiscale). Chaque fois qu’un euro est prélevé par l’État sur un contribuable pour être donné à quelqu’un d’autre, un double processus de destruction est mis en oeuvre : le contribuable qui supporte le poids de l’impôt est d’autant moins incité à faire des efforts productifs ; mais il en est de même pour le bénéficiaire, puisqu’il peut obtenir des ressources non pas en proportion de ses propres efforts, mais grâce aux privilèges obtenus par la contrainte étatique. C’est bien pourquoi les pays de l’Union européenne dont les taux d’imposition sont les plus faibles ont probablement fait le meilleur choix et ils connaîtront sans doute la plus grande prospérité. Mais pour cela il faut que la liberté de décider leur soit laissée, il faut que la concurrence fiscale survive. Tous les projets consistant à limiter cette concurrence sont infiniment dangereux. Il faut en effet bien se convaincre qu’une fiscalité spoliatrice n’est pas moins spoliatrice si elle est harmonisée, qu’une fiscalité destructrice n’est pas moins destructrice si elle est harmonisée.

Pascal Salin, Le Figaro, 17 septembre 2004
Professeur à l’Université Paris-Dauphine.

Non à l’uniformité

Le non du 29 mai a souvent été celui de la gauche contestataire et de la droite souverainiste. Mais le non a aussi un autre sens, trop occulté à ce jour : non à un texte qui porte atteinte aux libertés individuelles.
Si l’on prend article par article les règles qui étaient soumises à nos suffrages, on y trouve du bon et du nouveau mais, comme le disait Rossini à un de ses élèves venu lui montrer une œuvre, « le bon n’est pas nouveau et le nouveau n’est pas bon ». Le bon figurait déjà dans le traité de Rome ou dans la jurisprudence et la pratique qui en ont découlé. Le nouveau, ce sont toutes les dispositions (comme celles relatives aux “droits à” ou au principe de non-discrimination ou aux conditions de travail), visant à soumettre les pays européens à des normes fixées par une autorité politique centrale. La question de fond pour un libéral était donc la suivante : est-il souhaitable d’uniformiser l’Europe ?
Tout d’abord : est-il souhaitable d’uniformiser le droit ? Pour un libéral, la réponse était claire : il est préférable de laisser les règles se concurrencer pour qu’une pédagogie de la comparaison permette d’éclairer les choix. Or cette comparaison devient impossible dès lors que, par la loi de la majorité (article I-25 du projet), une solution unique pouvait être imposée. Un exemple caractéristique peut être tiré des horaires de travail. La France a édicté des interdictions de travailler au-delà de 35 heures. La Grande-Bretagne laisse les travailleurs libres de travailler le temps qu’ils veulent. L’Allemagne permet aux parties au contrat de travail de déroger à la loi. Le projet de Constitution, en vertu de l’article III-210 de la section “Politique sociale”, gommait cette diversité en raison des “prescriptions minimales” fixées par les autorités communautaires.
Est-il souhaitable d’uniformiser les peuples européens ?

De même, est-il souhaitable d’uniformiser les économies ? La vertu de la concurrence, c’est la possibilité de la découverte de meilleures solutions grâce aux comparaisons entre divers environnements. Les expressions de “dumping social” ou de “dumping fiscal” n’ont aucun sens dans un réseau d’échanges volontaires. Elles masquent le secret et illusoire espoir que l’Europe entière s’aligne sur les (mauvaises) habitudes françaises, celles qui nous valent entre autres un chômage massif et durable.
Les autorités européennes ont déjà depuis plusieurs années suivi une politique d’uniformisation. La seule barrière à ces dérives a été le vote à l’unanimité. Par exemple, la directive sur le travail temporaire a pu être rejetée grâce à l’opposition des pays plus libéraux. Avec la règle de la majorité, cette directive aurait déjà été appliquée.
Enfin, est-il souhaitable d’uniformiser les Européens pour en faire les citoyens d’une construction politique artificielle ? Le projet par son ambition d’unification recelait ce poison. Au lieu de poser des principes fondamentaux visant à limiter le pouvoir face à la personne individuelle, il entrait dans le détail (ce que ne devrait pas faire une Constitution) et renforçait encore le pouvoir politique en intervenant dans toutes sortes d’activités humaines, de l’agriculture et de la pêche à l’éducation et la “laïcité”.
Ce projet était d’inspiration étatiste, niant l’antériorité de la personne sur la société, fondant les peuples pour les soumettre à un nouvel État-Providence dirigé par une nomenklatura. Aujourd’hui, les peuples européens aspirent sans doute à autre chose qu’à un pouvoir politique construisant “le meilleur des mondes”.

Valeurs Actuelles n° 3576 paru le 10 Juin 2005,
Pascal Salin est professeur à l’université Paris-Dauphine,
Jacques Garello est professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille,
Patrick Simon est avocat au barreau de Paris.