Fiscalité : augmenter ou diminuer ? Se donner les moyens d'une croissance durable

Notre "toujours plus" de dépenses publiques est non seulement économiquement et socialement inefficace mais il nous conduit aussi à détruire peu à peu les ressorts de la croissance et à reporter la charge d'une partie croissante de nos dépenses sur les impôts des générations futures. Pour retrouver le chemin d'une croissance forte et durable, il faut prélever moins. Il faut aussi prélever mieux et pour cela engager une réforme sociale et fiscale d'ensemble.

1. Prélever moins pour favoriser la croissance et l'emploi. Il est clair qu'augmenter la part de notre économie marchande, lever les obstacles à son dynamisme, constitue le seul moyen de faire face à nos défis de créer emplois et pouvoir d'achat et de maintenir le haut niveau de protection sociale auquel sont légitimement attachés les Français. D'ailleurs que ne fait-on pour inciter à la création d'emplois dans une zone défavorisée ou pour attirer des cadres, sinon diminuer les impôts et les charges au travers de zones franches ou d'un statut dérogatoire ?

2. Prélever mieux. Notre pression fiscale pèse exagérément aux deux extrêmes de notre échelle de revenu sur les incitations marginales à travailler, à produire ou à investir. Or la croissance se décide à la marge.

- En bas de l'échelle des revenus, nous avons érigé une barrière à l'entrée sur les emplois à faible valeur ajoutée par un alourdissement du coût du travail (35 heures, smic...) que l'on tente de compenser par des transferts de charges sociales dont les effets de seuil entraînent une dangereuse "smicardisation" de la société française. Nous avons aussi ouvert une "trappe à pauvreté" qui enferme les titulaires toujours plus nombreux de revenus d'assistance, pour lesquels l'incitation marginale à reprendre un travail est devenue bien faible. Pour y remédier, on a créé la prime pour l'emploi, hélas mal ciblée, mal dessinée et mal calculée.

- En haut de l'échelle, nous détenons sans doute le record du monde du "coin fiscal et social" marginal (c'est-à-dire le prélèvement supplémentaire total, fiscal et social, qui pèse sur tout effort et tout revenus additionnels). Pour atténuer cette surpression sans trop le dire, on multiplie au fil des budgets les niches fiscales au risque d'une fiscalité indéchiffrable, sauf pour les initiés.

3. Une réforme sociale et fiscale d'ensemble. Le temps n'est plus aux bricolages des baisses de charges et d'impôts en trompe-l'oeil. Quand les taux de prélèvements obligatoires ne diminuent pas, les prétendues "baisses" de charges ou d'impôts ne sont que des transferts vers d'autres et même vers les générations futures lorsque l'endettement progresse.

Le temps n'est pas davantage au concours Lépine de nos inventeurs fiscaux : "Y a qu'à" dégrever le travail en instituant une TVA sociale ou en inventant une nouvelle fiscalité écologique de l'énergie pour faire payer la méchante pollution. Comme le dit la sagesse fiscale : "Si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient les impôts."

Sur la prochaine législature, une remise à plat s'impose afin d'alléger la part de nos prélèvements publics dans la richesse nationale (au rythme de 1 % de PIB par an), de stimuler la croissance, de clarifier et de simplifier nos prélèvements. Voici, brossée à grands traits, ce que pourrait être l'architecture générale de cette réforme d'ensemble telle que je l'ai proposée depuis longtemps et telle qu'elle ressort de nombreux rapports officiels (notamment ceux du Comité d'analyse économique établis dans une approche bipartisane) :

- Distinguer dans la protection sociale ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui relève de l'assurance obligatoire. Les exonérations massives de charges sociales devraient progressivement décroître et être transformées en franchises de cotisation (sur, par exemple, les 500 premiers euros de salaire.)

- Engager une refonte de l'impôt sur le revenu. La CSG serait intégrée dans l'impôt sur le revenu comme première tranche proportionnelle. L'impôt sur le revenu proprement dit serait ramené à trois tranches avec un taux maximum de 33 % en contrepartie du redéploiement d'une large part des 418 niches fiscales débusquées et dénoncées par le Conseil des impôts (et auxquelles on ne peut toucher que dans une réforme d'ensemble). L'ensemble des impôts ainsi simplifiés serait retenu à la source.

- Instituer un revenu familial garanti. La prime pour l'emploi, mise en place par Lionel Jospin dans l'objectif louable de faciliter le retour au travail, mais dont on constate aujourd'hui l'inefficacité, serait transformée en un revenu familial garanti inspiré de l'impôt négatif.

- Réformer la fiscalité de l'épargne. L'épargne subit aujourd'hui toute une série d'impôts en cascade (droits de succession, impôt sur les plus-values, droits de mutation, ISF, etc.). Il faut se donner pour objectif d'éliminer les doubles et triples taxations qui pèsent sur l'épargne, et d'assurer autant que possible la neutralité fiscale entre les différentes formes de placement.

- Donner à la France et notamment à nos entreprises une fiscalité compétitive. Dans un monde ouvert, la concurrence ne se limite pas aux entreprises. Elle s'étend aux Etats, à leur gouvernance, à l'efficacité de leurs règles juridiques, de leurs dépenses publiques, de leur système éducatif, de leurs systèmes sociaux et bien sûr de leur fiscalité.

On dira : "C'est un cadeau pour les riches." On arguera de l'injustice sociale qu'il y aurait à risquer d'augmenter les inégalités et à gommer le côté redistributif de notre fiscalité. Qu'on veuille bien observer qu'avec de telles réformes les "riches" ne paieront pas moins d'impôts mais davantage, car on aura stimulé la création de richesse. Dans un monde ouvert, la vraie justice sociale ne consiste pas tant à combler les écarts de revenus qu'à favoriser au maximum la promotion et l'enrichissement des plus déshérités dans une politique de croissance et de plein-emploi.

Une croissance de 3,5 % par an signifie un doublement du pouvoir d'achat en vingt ans. Aucune politique gouvernementale de redistribution ne peut prétendre au même résultat.

Alain Madelin, Le monde