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Mais la France officielle reste prisonnière de ses mythes. On peut douter qu'elle se prépare vraiment, rupture ou pas, à s'en défaire. La proposition de TVA sociale en est un exemple édifiant. Un souffle fait tressaillir le Sénat. A propos du deuxième rapport que le sénateur et ancien ministre des finances Jean Arthuis consacre aux délocalisations, ne reproduisons pas la même erreur de diagnostic que celle commise au sujet du premier (1993) par les commentateurs d'orientation libérale, parmi lesquels l'auteur de cette chronique. Le président de la commission des Finances de la Haute Assemblée s'alarme à juste titre de l'extension du phénomène. Hélas, le remède qu'il propose aurait toutes chances d'accélérer le mouvement. La solution consiste, comme il dit, à « détaxer la production » en supprimant ou allégeant l'imposition des entreprises : cotisations patronales (1), taxe professionnelle, impôt sur les salaires. Il serait suppléé au manque à percevoir par la taxation des « produits », c'est-à-dire des consommateurs. Parmi les contributions clouées au pilori, Arthuis ne mentionne pas la plus anti-économique : l'impôt sur les sociétés (IS). Mais ce n'est pas notre sujet d'aujourd'hui. Dans un rapport d'information en date du 3 novembre 2004, le rapporteur général de la même commission, le sénateur Philippe Marini, s'enthousiasmait autant que son président pour le système danois. La TVA à 25 % (seulement en France qualifiée de « sociale ») et la quasi-absence de cotisations patronales de sécurité sociale en constituent deux des caractéristiques principales. Nos deux parlementaires ont ranimé l'engouement ancien de la droite française pour le « modèle scandinave ». Pompidou voulait faire de notre pays « une Suède avec le soleil ». Il s'agit en effet d'étatiser un pan particulièrement dynamique du PNB (mais son dynamisme est considéré a priori comme excessif dès qu'il dépasse les prévisions des technocrates). De grâce, ne qualifions pas de « social » par destination le souci de la santé. Rien de plus individuel, et perçu comme tel, qu'un soin ! Il est vrai que le sénateur de la Mayenne classe dans son rapport l'alimentation parmi les « besoins sociaux ». A quand un service social de la Nourriture ? On finirait bien par le financer au moyen d'une TVA alourdie sur les produits alimentaires, après avoir mis à contribution les entreprises ! Ne dramatisons pas ! Le projet est assez chargé de dynamite tel qu'il est. Examinons de plus près comment les choses se passent. Le nouveau système apparaîtra vite comme le résumé de la moins connue et de la plus nocive dérive du capitalisme contemporain. En contrepartie de son travail, actuellement, le salarié d'une entreprise reçoit une rémunération considérée comme correspondant à la quasi-totalité de ses besoins, soit parce qu'il les paie directement sur son salaire direct, soit parce que les caisses de la Sécu les acquittent pour lui avec son argent. Ces dernières sont alimentées par des cotisations versées par l'entreprise et constituant la rémunération indirecte (ou différée) du salarié. Le projet sénatorial est une économie marchande tournant à un régime plus faible. Délestées d'une partie du « coût du travail » par l'abaissement des cotisations, les entreprises plongées dans le marché concurrentiel devraient diminuer d'à peu près autant leur prix de vente HT. La TVA portée à 24,6 % (taux généralement préconisé) s'appliquerait à une assiette réduite. Elle ne devrait en principe pas se traduire par une hausse des prix TTC. Une certaine baisse serait même possible au cas où la majoration de la TVA serait calculée de telle façon qu'elle ne compense que partiellement la diminution du coût. Mais alors il faudrait, sauf à diminuer les prestations, relever d'autres impôts. Cependant, n'oublions pas que le secteur marchand (qui englobe une partie du secteur public) est le seul véritable créateur de richesses. Le nouveau système placerait la barre plus bas pour les entreprises. Il serait normal qu'elles sautent moins haut. Si la masse des salaires à régler à la fin du mois vient à se contracter, j'aurai tendance à restreindre l'effort d'investissement, de recherche de nouveaux clients, etc. En aucun cas la consommation n'est le moteur d'une croissance durable, contrairement à ce que prétendent la doctrine moderne dominante et les statistiques de la comptabilité nationale. Il n'y aurait pas de dynamisme de la TVA sociale ! Le plus préoccupant dans le système proposé concerne encore, considéré sous un autre angle, le rôle usurpé de la consommation. Dans le monde de l'entreprise aussi bien que dans celui de la « macroéconomie » (instituts de conjoncture, OCDE, Banque de France, cabinets ministériels, etc.), on raisonne comme si c'était les consommateurs qui payaient les salariés. Vieille lubie qui remonte au XIXe siècle. De toutes ses forces, le XXe s'est évertué à la rendre vraie. Il y est presque arrivé, non sans porter profondément atteinte à la capacité du capitalisme à réaliser le plein-emploi à temps complet. Concrètement, les entreprises n'entretiennent pas consciemment et, sauf exception, entretiennent très peu, à leur actif, l'équivalent d'un « fonds des salaires ». Peter Drucker imaginait en placer un dans chaque entreprise au même rang que l'« investment funding ». Pour payer les salaires, on ne compte à la limite que sur les rentrées du chiffre d'affaires et la gestion sophistiquée (acrobatique) des flux de trésorerie. Difficile à gérer sans le concours d'un volant de fonds propres et disponibles, quand la promotion des ventes se fait à coup de crédit accordés aux clients ! Le cash-flow est censé remplacer le capital. Pas d'autre cause plus déterminante que celle-là à la précarité de l'emploi et à la fragilité des salaires. En substituant aux cotisations (salaires indirects de leur personnel) versées par les entreprises aux caisses de la Sécu un impôt payé par les consommateurs, on apporte la consécration au capitalisme qui a jeté par-dessus bord sa responsabilité essentielle et, avec elle, le gage de sa solidité et de son acceptabilité. (1) Jamais le rapport du Sénat ne paraît s'aviser que les cotisations patronales font, comme les cotisations salariales, partie intégrante du salaire (notre chronique du 8 septembre,« La logique onirique de l'allégement des charges). PAUL FABRA
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