Parisot :
enfin une vérité reconnue !

Même si toutes les virtualités d'un progrès décisif pour les salariés qu'implique la proposition faite cette semaine par Laurence Parisot ne font pas partie de son champ immédiat de préoccupations, elle a déjà le très grand mérite d'introduire un peu plus de vérité dans l'interminable - parce qu'insoluble dans les termes où il est posé depuis des décennies - débat sur le financement de la protection sociale.

« Tout d'abord, a dit la présidente du Medef, nous devons réfléchir beaucoup plus que nous ne le faisons à la maîtrise des dépenses. Le Medef considère qu'un levier pour y parvenir serait de fusionner les cotisations employeur et salarié en faisant peser l'ensemble sur les salariés. Leur salaire brut serait bien sûr parallèlement relevé pour compenser le transfert. » On ne saurait mieux reconnaître le caractère fictif de la cotisation dite « patronale ». Celle-ci fait bien intégralement partie, au même titre que la cotisation salariale, de ce qu'on pourrait appeler, à l'instar d'une entreprise pionnière en la matière (Chauvin Arnoux), le « salaire complet ». Le salaire complet comprend l'addition du salaire net (celui que l'employeur verse directement à l'« employé ») et de l'ensemble constitué par les cotisations sociales artificiellement divisées en salariales et patronales. Dans la pratique, l'entreprise les paie simultanément à l'Urssaf au moyen d'un chèque ou d'un virement unique. Pour elle, le « coût du travail », comme on dit, est bien constitué pour l'essentiel par cette addition (à quoi s'ajoute la taxe d'apprentissage, etc.).

Logiquement, Laurence Parisot propose de faire apparaître clairement sur la feuille de paie que la totalité du versement à la Sécurité sociale est prélevée sur la rémunération du salarié, pas seulement la part correspondant à la cotisation salariale. Actuellement, le salaire « brut » qui y figure est la somme du salaire net et de cette dernière cotisation. Le nouveau salaire brut sera « bien sûr » plus élevé. Il y sera ajouté la cotisation pseudo-patronale. Le salaire net restera inchangé.

Dans la proposition de Laurence Parisot, le secrétaire confédéral de la CGT a vu un « dégagement » patronal à l'égard de « la contribution naturelle des entreprises au financement de la protection sociale » (« Les Echos » du 14 juin). Pour une fois que le patronat, par sa voix la plus autorisée, admet implicitement que les entreprises ne contribuent pas au financement de la Sécu, le soin en revenant aux seuls salariés, cette déclaration de Jean-Christophe Le Duigou apparaît en dehors de la plaque ! Surgit cependant une autre ambiguïté. Publiée le mois dernier par l'Institut Montaigne, une étude, qui porte la signature de Jacques Bichot sous le titre « TVA, CSG, comment financer la protection sociale », permet entre les lignes d'en prendre toute la mesure.

A l'opération de clarification qu'elle préconise si opportunément, Laurence Parisot assigne un objectif pédagogique dirigé, on s'en doute, vers les salariés : « Pour responsabiliser chacun, il faut en effet imaginer un système qui permette à chaque salarié de comprendre la part de son salaire qui correspond au financement de la protection sociale. » Soit !

Cependant lorsque le patronat réclame et obtient, ce qu'il n'a cessé de faire depuis des décennies, un allègement de ses « charges » de main-d'oeuvre, ce dont il est question concrètement est de la cotisation employeur. Les propos de Mme Parisot reviennent à dire que, sous couvert de charges, le patronat ne cesse de revendiquer une baisse des... salaires. On connaît l'objection à une telle interprétation. C'est elle qui fait l'objet de l'analyse patronnée par le « think tank » créé par Claude Bébéar. Cette objection ne manque pas de force. Mais comment ne serait-elle pas tendancieuse ? Et comment faire pour qu'elle ne le soit plus, ou beaucoup moins ? La brochure de l'Institut Montaigne laisse le lecteur sur sa faim. Le Medef est sur la même longueur d'onde. Les intérêts propres de l'entreprise y sont conçus comme distincts, voire antagonistes, de ceux du consommateur et encore plus de l'épargnant individuel - La capacité d'épargne d'un jeune « cadre dynamique » n'ayant pas encore fondé une famille est déjà confisquée par le fisc. Sa présidente a déclaré : « Nous estimons qu'il convient d'évaluer et de modéliser l'impact du transfert d'une partie des cotisations vers la TVA ou vers la CSG. » Or ces cotisations ont déjà été « allégées ». Autant de moins pour l'augmentation du salaire brut. « Mais ce que cherche au fond le patronat, c'est un ersatz de dévaluation dans le but d'abaisser le coût du travail en France. »

La thèse de l'ancien président d'AXA est séduisante. Non sans de bonnes raisons, elle a fini par acquérir droit de cité. Deux catégories de dépenses se confondent dans le monopole de la Sécurité sociale : les plus importantes d'entre elles correspondent à des prestations dites contributives (elles sont la contrepartie des cotisations) : elles relèvent d'une logique d'assurance. L'autre partie relève d'une logique de solidarité. A quoi s'ajoute une autre ligne de réflexion : le monopole public conduit à des surcoûts importants. Sagement, le Medef, du temps de la refondation sociale, avait proposé d'instaurer dès maintenant une concurrence entre les différentes caisses de Sécurité sociale.

Cependant, cette façon de raisonner n'est qu'en apparence conforme à l'esprit de l'économie de marché. La distinction entre assurance et solidarité est-elle si tranchée qu'on le suppose ? Une partie des primes d'assurance privée inclut bien des contributions d'origine publique. Cela, l'Institut Montaigne le dit. Mais l'idée dominante est, sous prétexte de justice fiscale (la progressivité) de procéder à l'annexion de l'IR par la CSG, le tout devenant une énorme contribution affectée au financement des dépenses de solidarité. Confier à des prélèvements aussi élastiques que les deux qui viennent d'être cités ou encore la TVA le soin de couvrir la politique de solidarité, c'est pousser à la perpétuation de l'assistanat sous toutes ses formes. Un capitalisme qui marche bien est d'abord un capitalisme qui offre des emplois en abondance. Les exclus d'aujourd'hui doivent d'abord être considérés comme de futurs cotisants. Il n'est pas choquant que ceux d'aujourd'hui contribuent à les assister.

La logique du salaire complet n'est pas compatible, à la longue, avec le paritarisme. C'est aux représentants des seuls salariés que doit revenir un jour la responsabilité des organismes de Sécurité sociale. Ne repousseraient-ils pas l'idée d'une TVA sociale, visiblement intentatoire à leur pouvoir d'achat ?

Paul Fabra,
Les Echos