La lettre des libéraux

La France, a longtemps été le pays de l'égalité des chances et du progrès social, le pays de la réussite et de la mobilité sociale. Et pourtant, la France aujourd'hui est un pays d'exclusion, de chômage de masse et de panne du pouvoir d’achat. Un pays où trop d’hommes et de femmes se retrouvent sans emploi, sans perspective d'avenir. Un pays où trop de parents s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants.

Et pourtant, ce n’est pas faute de multiplier les lois, les mesures et les dépenses publiques. Plus de la moitié des revenus des français est prélevée sous forme d’impôts, de cotisations sociales et de dettes. Plus du tiers des revenus des ménages est le produit de transferts sociaux.
Notre situation sociale est le résultat d’une politique, qui en réalité, ne varie guère malgré les alternances et les cohabitations.
Nous allons toujours dans le même sens, celui du toujours plus de dépenses publiques, des mêmes politiques d’aides, de subventions, et de traitement social du chômage en mobilisant pour cela tout l’arsenal dirigiste de la technocratie française.

Le problème de la droite c’est qu’elle a tendance à confondre politique sociale et politique socialiste qu’elle a du mal à s'affranchir des idées socialistes qu’elle a hier empruntées, et qu’elle garde une vieille tendance à s'incliner devant des idées qui ne sont pas les siennes.

Les mesures socialement douloureuses reprochées au gouvernement ne sont pas le résultat de réformes libérales, mais le produit de leur absence. Le résultat de la politique sociale de la « droite » apparaît trop souvent comme une politique visant à brider les salaires et rogner les avantages sociaux.

Car faute de croissance, faute de réformes profondes de l'État et de nos systèmes publics, on en est réduit à pratiquer une politique de la hache budgétaire dans les budgets de l’Etat et les budgets sociaux.

Une politique ou, les maigres économies réalisées ici et là apparaissent d’autant plus injustes qu’ont les comparent aux distributions faites par le même gouvernement aux catégories les plus influentes ou les plus menaçantes, dans un système ou, au bout du compte les politiquement forts exploitent les politiquement faibles (1).

Nous savons qu’à côté de la France active, de la France exclue, comme de la France protégée, il existe une autre France, celle de la galère quotidienne et des fins de mois difficiles, de l’exclusion et de la panne de l’ascenseur social.

Cette France qui souffre, les libéraux sont à ses côtés autant que d'autres et même davantage que d'autres parce que ils savent que la première des politiques sociales c'est la croissance, l'emploi et la promotion individuelle qu’elle engendre.

D’ailleurs, contrairement à une opinion souvent dominante, l’idée de justice sociale est inhérente à l’histoire des idées libérales (2).
Les institutions d’esprit libéral constituent le socle de notre modèle social même si les dernières décennies ont été marquées par une intervention croissante de l’Etat tant dans le fonctionnement de ces institutions et leur centralisation que dans le domaine de la politique contractuelle.
Pour reconstruire aujourd’hui un Etat social, la meilleure voie consiste à revenir à ses sources libérales afin de retrouver le bon équilibre entre liberté, solidarité et responsabilité.

Pour libérer la croissance et l’emploi la meilleur voie consiste à faire confiance aux libertés économiques et à les mettre en oeuvre dans le « sursaut » réformateur qu’exige aujourd’hui notre situation.

Notre Etat-providence est à bout de souffle. Il est devenu de plus en plus coûteux, de moins en moins efficace et de plus en plus injuste. Il a fini par se retourner contre ceux qu’il entendait aider en enfermant des familles entières dans la dépendance et la pauvreté, au risque d’une déstructuration familiale dangereuse et d’une transmission d’une culture d’assistance de génération en génération.

Ceux qui ont créé notre système d'État-providence ont assurément obéi à l'esprit de leur temps et leurs oeuvres ont comporté des aspects indéniablement progressistes. Mais, aujourd'hui, l'État-providence est en crise. Ce qui fut progrès hier ne l’est plus aujourd'hui.

Il faut avoir le courage de remettre radicalement en cause les structures, les mécanismes et l’esprit même de l’Etat providence.

Cette crise est d'abord une crise financière car il est évident que « le toujours plus » des prélèvements obligatoires à franchi depuis longtemps la limite du supportable. « Ce toujours plus » de dépenses sociales qui a longtemps été indolore car financé par l'inflation, avant de l’être par l'augmentation des impôts et de la dette, est aujourd'hui dans l'impasse. Les marchés financiers sont venus à bout de l’inflation, on ne peut plus guère augmenter les impôts, ni pratiquer la fuite en avant dans l'endettement, c'est-à-dire reporter la charge sur les générations futures.
La France est bloquée dans un véritable cercle vicieux : des charges trop lourdes contribuent à créer le chômage, lequel, provoque l'augmentation des charges, qui à leur tour aggravent encore le chômage.

Quand, aujourd'hui, plus de la moitié du revenu du travail des Français est prélevée par l'État sous forme d'impôts et de cotisations sociales, tandis que plus d'un tiers du revenu disponible des ménages est le produit de transferts sociaux, il faut rompre avec cette dérive et faire d’autres choix.

C'est une crise d'efficacité car nos mécanismes de protection sociale sont entrés dans la phase des rendements décroissants. De plus, les effets pervers, liés aux seuils, aux cumuls des aides ou à l'apparente gratuité de certaines prestations se multiplient. Les transferts de plus en plus massifs ne profitent pas aux plus pauvres qui devraient pourtant en être les premiers bénéficiaires.
Entre le chômage et la remise en cause de nos rigidités institutionnelles, nous avons préféré le chômage.

Cette crise est aussi une crise de société quand les prestations sociales représentent près du tiers du revenu des ménages entraînant par ce biais une dépendance toujours plus grande du citoyen vis-à-vis de l'État et contribuant à développer dans une bonne partie de la population une mentalité d'assisté que d'aucuns constatent et dénoncent.
Quand on enferme des familles entières dans l'assistance, quand on les laisse perdre espoir et baisser les bras, ce n'est pas de l'argent que l'on gaspille, ce sont des vies que l'on gâche.

Aujourd’hui, ces vies gâchées sont nombreuses, il existe plus d’un million de Rmistes , 4.8 millions de CMU, sans compter les personnes bénéficiant des minima sociaux qui était de 3,3 millions (dont 10% dans les DOM) en 1995 et qui sont 6 millions aujourd’hui.

C'est une crise morale enfin. S'en remettre à chaque instant à l'État déresponsabilise. L'État-providence augmente l'État d'indifférence. A quoi bon s'occuper de son voisin en difficulté, je paie des impôts, les fonctionnaires sont là pour s’occuper de lui. À quoi bon surveiller ses dépenses, puisque l'État s’en charge. L'État-providence détruit un tissu social pourtant riche de communautés intermédiaires, il affaiblit la solidarité et la responsabilité.

Progrès social et progrès économique sont indissociables. Or nous vivons aujourd’hui une mutation profonde de notre société. Après la révolution agricole, puis la révolution industrielle, voici la troisième grande vague de changement dans l’histoire de l’Humanité.

La mondialisation de l’économie, la réduction des distances et l’accélération du temps, la révolution des technologies de l’information annoncent une nouvelle civilisation. A la civilisation de l’usine va succéder celle du savoir.

Nous vivons la révolution d’une économie globale où capitaux et informations ne connaissent plus de frontières ; une économie où ce ne sont plus tant les matières premières ou les sources d’énergie qui comptent, mais, de plus en plus, le savoir, le travail, l’organisation. Nous entrons dans un monde où, plus que jamais, ce qui va compter, la source des richesses, les capacités d’imagination et de créativité des hommes.

Le XXIème siècle apporte avec lui la promesse d’un monde qui fera davantage confiance à l’homme, d’un monde qui remet l’homme au cœur de la société. Les nouveaux horizons de la science apportent en effet non seulement de nouvelles chances de prospérité, d’emplois et de croissance, mais encore une croissance d’un nouveau type : une croissance plus soucieuse de l’homme et de son environnement, lui offrant de nouvelles possibilités d’être et d’apprendre. Une croissance créatrice de nouveaux produits, de nouveaux services, donc de nouveaux métiers, et porteuse d’une culture plus accessible.
Dans ce monde nouveau, la prospérité d’un pays dépend plus que jamais du degré de liberté et de confiance que l’on place en l’homme, de la manière dont on reconnaît la valeur de chaque personne, des moyens que l’on consacre pour donner à chacun sa place et sa chance.

A l’aube de ce nouveau bond de civilisation, la France n’arrive pas à se débarrasser du modèle d’organisation et de décision hiérarchique qui est le sien depuis si longtemps.

Pour tirer profit de cette mutation, de cette nouvelle croissance portée par l’innovation et la destruction créative (Shumpeter) et une meilleure organisation des talents à l’échelle mondiale (Ricardo) il nous faut – à contre courant de beaucoup d’idées reçues - accepter :

-> la destruction créatrice
La destruction nécessiare des activités dépassées où non rentables engendre des réflexes protectionnistes qui jouent contre la croissance et le progrès social.

-> les inégalités fécondes
Dans une période d’innovations techniques et de mondialisation créatrice de nouvelles richesses, il faut accepter que la récompense de l’initiative, des efforts et du risque creusent provisoirement les inégalité si les inégalités ont pour résultat de doper la croissance qui profitera à tous et tout particulièrement aux plus pauvres et aux exclus.

-> la concurrence bénéfique
Dans ce nouveau monde, c’est la concurrence qui asservit les entreprises aux consommateurs doit être considérée comme un facteur créateur de justice sociale et de gain de pouvoir d’achat car le partage des fruits de la croissance, favorable aux salariés et à leur pouvoir d’achat, peut se faire aussi - les périodes d’inflations nous l’ont fait oublié - par cette autre forme d’augmentation du pouvoir d’achat que constitue aujourd’hui dans un contexte de croissance déflationniste analogue au XIXéme siècle : la concurence et la baisse des prix. Une forme de partage qui se fait sans discrimination entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas et qui profite aux revenus les plus modestes.

La justice sociale, conçue comme une justice redistributive fondée sur l'action politique essentiellement correctrice des inégalités de revenus, est aujourd'hui dans l'impasse. Il faut repenser la justice sociale dans un contexte nouveau.

Nous passons de la société close d’hier, à laquelle est associée la notion de justice redistributive, à une société ouverte, une grande société composée de millions d’individus qui ne se connaissent pas et leurs rapports sont nécessairement impersonnels.

Chacun poursuit le but qui lui est propre et vouloir assigner à chaque personne un rôle déterminé dans le fonctionnement de la société est contraire à la liberté.

Dans la « société ouverte », le consensus doit donc se faire, non sur les fins, mais sur le respect des règles de juste conduite applicables à tous.

Cette société ouverte est porteuse d’une conception éthique exigeante : il ne peut y avoir d’action juste que si elle ne viole aucun droit fondamental individuel.

La justice d’un système ne se mesure pas à ses résultats mais au comportement des acteurs dans le système. Il n’existe dés lors pas de résultat social plus ou moins juste, mais des conduites justes ou injustes.

Pour concevoir dans cet esprit les meilleures institutions possibles, imaginons une personne débarquant en pays inconnu, dans lequel la place de chacun, son point de départ dans l'existence, serait déterminé par un tirage au sort dans une sorte de gigantesque loterie sociale. Cette personne n'a aucun moyen de savoir si elle sortira favorisée ou défavorisée de ce tirage.

Chacun cherche à concevoir le système économique, le système éducatif, le système de protection sociale, le système de retraite, les plus justes compte tenu du fait qu'il peut tirer le plus mauvais numéro.

Dans cette situation de « voile d'ignorance », développée par John Rawls (3), on peut penser que l'on déterminera le système à la fois le plus conforme à l'intérêt général et le plus favorable aux plus démunis.

Cette approche de la justice sociale cherche à la fois à maximiser les chances de tous, les chances de chacun tout en veillant à l’intérêt de ceux qui sont en bas de l’échelle sociale.
Cette approche conjugue solutions de liberté, la justice sociale et accepte les inégalités fécondes.
Ces inégalités récompensent les talents nouveaux, inventifs, créateurs de richesse, permettent de favoriser la croissance et donc d’augmenter le pouvoir d'achat moyen tout en permettant de donner les meilleures chances de promotion à ceux ou à celles qui sont en bas de l'échelle sociale (4).

Nous sommes tellement habitués au chômage et aux expédients pour lutter contre celui-ci, que l’on a même oublié la signification économique d’un emploi. On confond emploi et activité, activité et salaire.

Pour lutter efficacement contre le chômage, il est nécessaire de se débarrasser de tout une série de fausses évidences qui viennent brouiller les esprits à intervalles réguliers et parasiter les politiques qui vont dans le bon sens.
C’est ce que nous allons tenter de faire en passant en revue les principaux contresens sur l’emploi.

Tous les emplois ne se valent pas. Il existe des emplois utiles et des emplois inutiles. Hélas, les statistiques macro-économiques ne permettent pas de distinguer les uns des autres, ceux qui créent de la richesse et ceux qui en consomment. Les activités négatives d’un point de vue économique peuvent être apparemment positives en matière d’emplois.

Autrefois, les manuels d’économie apprenaient à les distinguer à partir de l’exemple célèbre de la « vitre brisée » par un gamin lanceur de pierre. Elle fournissait certes du travail pour le vitrier, mais le résultat était globalement négatif pour l’économie et pour l’emploi, car l’on montrait que l’argent dépensé pour changer la vitre brisée allait faire défaut à un autre emploi ailleurs dans l’économie.

Ainsi, maintenir à grands coups de subventions une entreprise structurellement déficitaire, non compétitif sur le marché mondial, apparaîtra comme un « plus » dans les statistiques de l’emploi de notre production industrielle et de notre balance commerciale. De même, un contrôle administratif inutile, qui nécessitera bien évidemment des fonctionnaires pour le mettre en œuvre et du personnel dans les entreprises pour y répondre, apparaîtra comme un « plus » en matière d’emploi.

Et pourtant, dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de gaspillages. Gaspillage d’une ressource financière qui aurait pu être mieux utilisée ailleurs, si elle avait été laissée libre entre les mains des consommateurs ou des investisseurs. Gaspillage aussi du talent des hommes quand l’ingénieur employé dans une activité déficitaire manquera à la compétitivité d’une autre industrie. Autrement dit, les faux emplois chassent les vrais.

La même logique conduit à montrer que la création d’emplois publics se fait au détriment d’emplois privés. Des emplois publics sont certes nécessaires mais il est évident que l’on ne peut en multiplier à l’infini le nombre car c’est le secteur productif marchand qui en supporte la charge. Au-delà d’une certaine dose d’emplois publics indispensables, les nouveaux emplois publics s’analysent comme un transfert du secteur productif vers un secteur moins productif, ce qui se paie au bout du compte par du chômage, comme l’ont montré, pour l’Europe, les travaux de l’OCDE.

Autrement dit, un emploi créé par l’Etat se fait au détriment d’un autre emploi (davantage même, car la collecte des impôts nécessaires et le coût administratif de la redistribution ne sont pas gratuits).
Ce que l'on voit, ce sont les emplois créés grâce à ces subventions ou ces embauches publiques. Par contre, ce que l'on ne voit pas, et pour cause, ce sont les emplois détruits ou les emplois que l'on a empêchés de naître, du fait de l'accroissement des charges publiques.

Le même raisonnement s’applique encore aux emplois subventionnés. Pour favoriser l’insertion des jeunes et de bien d’autres catégories sur le marché du travail, on a recours depuis plus de 20 ans à diverses exonérations ou subventions (ce qui revient au même) de façon à abaisser le coût relatif du travail pour l’employeur. Sans doute est-ce là reconnaître que pour ces catégories un coût du travail trop élevé constitue une barrière à l’entrée sur le marché de l’emploi, mais plutôt que d’abaisser cette barrière on la compense par un transfert public.

Si de tels coups de pouce peuvent se justifier à la marge pour favoriser l’insertion, ils deviennent très vite contreproductifs. D’abord, parce qu’il y a là un enchaînement pervers : en subventionnant l’insertion des jeunes on décourage l’emploi de travailleurs plus âgés dont il faudra un peu plus tard subventionner le retour à l’emploi. Ensuite, parce que la subvention à l’insertion doit bien être financée par un prélèvement public équivalent (qu’il convient comme nous l’avons vu d’augmenter le coût non négligeable de la gestion du maquis des subventions à l’emploi). Ce prélèvement se fait, là encore, au détriment d’un autre emploi. Si cette somme était restée dans les mains d’une entreprise, elle aurait servi à créer des emplois ou à investir, c'est-à-dire à créer des emplois par ailleurs. Si elle était restée entre les mains des particuliers, elle aurait servi à consommer ou à épargner et donc à créer sa contrepartie d’activités et d’emplois. Ce que l’on ne voit pas encore une fois, c’est l’emploi détruit ou empêché de naître du fait du prélèvement public.

On dira que cette somme était de toute façon perdue en indemnités de chômage ou d’assistance. Cela ne change en fait rien au problème. De deux choses l’une : ou bien l’emploi créé correspondait pour l’entreprise à un véritable besoin d’emploi durable et, dans ce cas, le rôle de la subvention n’aura été que de donner une préférence à Pierre subventionné contre Paul embauché sans subvention (« l’effet d’aubaine »). Ou bien l’emploi ne correspondait pas à un emploi durable et le même problème se retrouvera plus tard une fois la subvention épuisée.

A chaque aggravation du chômage, revient l’idée de partager le travail. « Que ceux qui ont un emploi travaillent moins pour laisser du travail aux autres ! »

Cette idée du partage du travail, finalement mise en œuvre avec les 35 heures au coût exorbitant se heurte d’abord à la simple évidence : ce n’est pas en travaillant moins que l’on fait face aux difficultés.

Ensuite, il suffit d’observer les pays les moins touchés par le chômage : ce ne sont pas ceux qui travaillent le moins, au contraire. Aux Etats-Unis et au Japon, on travaille davantage – respectivement 200 à 350 heures de plus – et pourtant le chômage y est nettement inférieur. A notre porte, face à un chômage qui s’aggrave, les Allemands qualifient « d’erreur du siècle » leur marche vers les 35 heures et réagissent en se proposant de « travailler plus » et de revenir au 40 heures.

Enfin, la simple leçon de notre propre expérience : depuis 10 ans, et tout particulièrement avec les 35 heures, nous n’avons cessé de réduire la durée du travail, sans résultat. La baisse de la durée hebdomadaire du travail, la généralisation de la cinquième semaine de congés payés, l’abaissement de l’âge de la retraite, la multiplication des pré-retraites au travers des plans sociaux, n’ont pas réduit le chômage. Au contraire !

La recherche incessante de la compétitivité nous donne parfois le sentiment que le progrès est synonyme de destruction d’emplois.

Il y a pourtant belle lurette que l’on sait, notamment avec Alfred Sauvy, qu’il s’agit là d’une illusion d’optique.

L’emploi n’est pas une fin en soi, indépendante de la création de richesse. On pourrait certes remplacer les camions par des brouettes ou les photocopieurs par des papiers carbones, mais tout le monde comprend que ce serait au prix d’une formidable régression économique.

En réalité, la productivité du travail entraîne à la fois la croissance économique et la croissance du nombre d’emplois. Telle est la thèse dont l’économiste Alfred Sauvy a été l’inlassable défenseur et que l’histoire confirme.

Le progrès technologique, les gains de productivité ont toujours un bénéficiaire : l’entreprise ou le consommateur. Si ces gains sont libres de se déverser vers d’autres activités, dans le secteur marchand, ils font surgir de nouvelles industries et de nouveaux services pourvoyeurs d’emplois ( ceci est moins vrai si ces gains sont largement confisqués pour alimenter la dépense publique et s’il existe des obstacles à la création d’emploi de service ).

C’est ainsi que l’économie a pu absorber la constante diminution des actifs agricoles depuis 50 ans ou l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail en déplaçant l’activité vers l’industrie, puis vers les services.

Si aujourd’hui les progrès de l’industrie sont souvent destructeurs d’emplois, le mouvement vers les services est freiné (pour autant que la distinction services-industrie reste pertinente). Et ce pour deux raisons : d’une part, parce que la fiscalité, les charges et la réglementation écrasent les services aux particuliers ; d’autre part, parce que de larges secteurs des services, santé, éducation, aide sociale sont soustraits au marché.

Il est significatif que d’autres pays – comme le Japon ou les USA – où la grande industrie est souvent plus robotisée mais où les prélèvements obligatoires et le secteur administré sont inférieurs, obtiennent de meilleures performances que nous en matière d’emploi.

5 – La mondialisation n’est pas synonyme de destruction d’emplois et de bas salaire

L'effet du chômage, on le voit bien, est d'accroître la tentation protectionniste. Une tentation d'autant plus forte, d'autant plus naturelle, que chacun d'entre nous pense pouvoir constater, que la destruction d'emplois est due aux importations ou aux fameuses délocalisations.

Mais, c'est oublier tous les emplois que nous devons à nos exportations. Importations et exportations sont les deux faces d'une même médaille. On ne peut, en effet, se développer sans acheter et exporter, mais aussi sans importer.
Aux inconvénients visibles de la concurrence de certaines importations correspondent des avantages qui, s'ils restent invisibles, n'en sont pas moins certains.
S'il y a importation, c'est que le consommateur y trouve intérêt. En général, un produit moins cher. Le bénéfice qu'en tire ce consommateur lui permettra d'acheter un autre produit, dans un autre secteur ou de transformer cette économie en épargne, laquelle nourrira de nouvelles entreprises et contribuera à créer de nouveaux emplois.

Les libéraux refusent l'idée selon laquelle, face à la mondialisation et l'émergence de nouveaux pays en développement, il nous faudrait, pour être plus compétitif, baisser toujours plus le coût du travail ou les salaires des Français. Cette vision des choses est erronée et dangereuse.

Dans le nouveau monde qui se dessine, la compétition se fait de moins en moins sur le coût du travail et de plus en plus sur l'innovation, la créativité, la mobilisation de la matière grise intégrée à la création d'une valeur ajoutée nouvelle.

Pour cela, nous voulons tirer l'économie vers le haut, fabriquer un pouvoir d'achat nouveau en utilisant pleinement le talent, l'initiative, le travail de tous ceux qui sont les plus créatifs et les plus entreprenants.

On entend souvent dire que les salaires des Français sont trop élevés par rapport à ceux des nouveaux pays à bas salaires, avec lesquels nos entreprises se retrouvent aujourd'hui en concurrence.
On ajoute volontiers que le niveau très élevé des charges sociales pénaliserait l’emploi. En renchérissant le coût du travail français par rapport aux autres pays, il représenterait un handicap très sérieux dans la course à la compétitivité internationale.
Faut-il donc baisser les salaires ou du moins le coût du travail, à coups de subventions publiques pour lutter contre cette concurrence ?
Il est évident qu’agir ainsi serait absurde. Tout simplement, parce que dans le cadre de la nouvelle croissance ce n'est plus la masse salariale versée par les entreprises, qui est le principal facteur de leur degré de compétitivité. La concurrence se fait de moins en moins sur le coût de la main-d’œuvre, et toujours plus par l'innovation, la mobilisation de la matière grise, intégrées à la création de valeur ajoutée nouvelle.

En matière d’emploi, ce qui compte ce n’est pas le niveau des charges sociales payées par l’entreprise, mais le coût total du travail.
Certes, les charges sociales payées par l’entreprise sont plus élevées en France que chez beaucoup de nos partenaires. Mais cela ne suffit pas à expliquer notre chômage. Ce qui compte pour un employeur, ce n’est pas le niveau des charges sociales, en lui-même, mais le coût total du travail (salaire direct + charges).

Or le coût total du travail n’est pas en France globalement plus élevé que la moyenne de nos principaux partenaires.

Mais, il est vrai qu'il est trop élevé aux deux extrêmes. En bas de l'échelle des salaires, nous avons érigé une barrière à la création d’emplois à faible valeur ajoutée et, en haut, nous surtaxons notre matière grise.

Le problème du coût du travail c’est d’abord celui des charges et des impôts qui pèsent sur le travail hautement qualifié

Ainsi, en haut de l’échelle des salaires, nous surtaxons notre matière grise et le travail hautement qualifié ( mais comme on sent bien qu'il y a là un problème et comme l’on ne peut pas ou du moins, l'on n’ose pas baisser franchement les taux d'imposition marginaux, on multiplie les exonérations et les déductions fiscales.)

Depuis leur déplafonnement, les cotisations sociales (sauf retraite) sont devenues l’équivalent d’un impôt proportionnel sur les salaires. Toutefois, une fraction de plus en plus grande des prestations étant distribuée sous conditions de ressources, il en résulte que le système évolue vers une structure de nature progressive.

Le travail de ceux qui apportent le plus à la création de valeur ajoutée nouvelle est davantage taxé que celui des autres.

Pour le travail très qualifié à forte valeur ajoutée, il existe en France un taux marginal de prélèvement global (charges sociales + fiscalité progressive) qui atteint aujourd’hui le record des pays industrialisés. Le total des prélèvements fiscaux et sociaux peut dépasser 70% sur le travail le plus qualifié. Résultat : une aggravation de la démotivation de ceux qui ont encore la volonté et le désir d’entreprendre et de créer ainsi du travail pour les autres.
Il est absurde de considérer comme objectif majeur la stimulation de l’emploi qualifié dans une économie développée et d’aller fiscalement et socialement à contre-courant. C’est pourtant ce que nous avons fait depuis deux décennies.

Dans la compétition internationale, face à la concurrence extérieure d’une main d’œuvre bon marché, la solution ne consiste pas à chercher à baisser notre coût du travail au niveau de celui des Vietnamiens ou des Chinois, mais à mettre toujours plus de valeur ajoutée dans nos produits ou nos services.

Si dans la nouvelle croissance la matière grise fait la différence, surtaxer le travail hautement qualifié, c’est brider la croissance et le progrès social.

Le problème du coût du travail c’est aussi celui du coût des emplois non qualifiés à faible valeur ajoutée

Il est sûr que le coût du travail des emplois non qualifiés à faible valeur ajoutée, auquel s’ajoute le coût des contraintes administratives, constitue une barrière beaucoup trop haute à l’entrée sur le marché du travail (particulièrement pour les activités de service à faible valeur ajoutée).

Cette barrière à l’emploi porte chez nous un nom : le SMIC que de nombreuses études de l’OCDE, jusqu’au rapport Mattéoli ont mis en cause et que les gouvernements successifs se sont ingéniés à contourner.

On a fait du salaire minimum instrument de solidarité nationale qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire, l’entreprise étant invitée à effectuer un transfert de revenus qui normalement relèveraient de la solidarité et de l’impôt.

Son mode d’indexation fait qu’il progresse d’année en année dans des proportions très largement supérieures, en termes réels à l’indexation sur l’évolution des prix.

Pour les économistes, l’existence d’un salaire minimum trop élevé est le plus sûr moyen d’augmenter le chômage et d’exclure du marché du travail les plus vulnérables, les moins expérimentés ou les plus qualifiés.

Décréter que personne n’a le droit de travailler s’il ne vaut un SMIC, c’est interdire l’emploi à ceux dont la qualification et l’expérience ne permettent pas de prétendre d’emblée à ce niveau de salaire. Ceux dont la productivité est inférieure au SMIC + charges sociales se retrouvent exclus du marché de l’emploi.

Chaque fois que l’on déplace ainsi vers le haut la frontière des bas salaires, on augmente le nombre des « pas de salaires » et on développe sans le vouloir le travail illégal.

Faut-il pour autant supprimer le SMIC, instaurer un SMIC-jeune ou un salaire d’insertion différencié ?

Une telle remise en cause du SMIC ne paraît aujourd’hui ni souhaitable ni possible, compte tenu du fait que celui-ci est considéré comme un revenu minimum pour les Français au travail et qu’il constitue un élément de consensus social d’autant plus important que nous sommes en crise.

Cependant, la mise en place d’un revenu familial minimum garanti 5 serait de nature à poser le problème sous un autre angle.

Faute de modifier le SMIC, un certain consensus semble se faire sur l’idée qu’il faudrait baisser les charges sur les bas salaires.

Ainsi, en bas de l’échelle des salaires, pour baisser le coût du travail, à défaut de baisser les salaires, de vastes politiques de baisse de charges sociales ont été engagées.
Mais en réalité, comme les dépenses sociales ne baissent pas, de telles politiques consistent à transférer des charges sociales sur d'autres prélèvements. Tout cela, sans vrai résultat sur l'emploi et avec de nombreux effets pervers.

-> En raison des effets de seuil, ces politiques tirent les salaires vers le bas. On réduit toujours plus les charges sociales sur les salariés aux alentours du SMIC. Cette politique des charges sociales sur les salariés crée « une trappe à smicard » dans la mesure où, pour une entreprise, franchir le seuil des exonérations se traduira, directement, par un bond en avant des charges sociales.

De plus, s’il existe des bas salaires à faible valeur ajoutée pour lesquels une réduction du coût du travail peut se justifier, la même exonération de charges pour les emplois des industries à forte valeur ajoutée équivaut à une subvention non justifiée en faveur de ces entreprises.

À dépenses sociales constantes, il n’existe pas de manipulation miracle qui rende l'économie plus compétitive et plus créatrice d'emplois. Toutes les manipulations fiscales et sociales destinées à alléger les charges sur les bas salaires ne peuvent conduire qu'à taxer un peu plus le travail qualifié par rapport au travail non qualifié, à charger un peu plus les entreprises dynamiques et donc à renchérir le coût du capital et de l'investissement.

Une diminution des prélèvements sur le travail est souhaitable, mais pour être efficace elle doit être le résultat d’une baisse des dépenses et de l’endettement publics.

La fausse piste de la TVA sociale

L’idée d’une TVA sociale vient d’être relancée par un rapport du Sénat mis à l’étude par le gouvernement.

L’idée est simplissime. Pour lutter contre la concurrence des méchants produits étrangers vendus trop peu chers, il suffirait de basculer les cotisations sociales prélevées sur les salariés dans un surplus de TVA payée par tous les consommateurs. Ainsi disent les promoteurs de cette idée : « les produits étrangers seront mis à contribution pour financer nos régimes sociaux ».

On est presque gêné de troubler ce nouveau « politiquement correct » par le rappel, certes dérangeant, de quelques lois économiques qui hélas pour nos inventeurs ne se votent pas au Parlement.

1° Ce ne sont pas les produits étrangers qui paient la TVA, mais les consommateurs. Comme le dit la vieille sagesse fiscale : « si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient les impôts ».

La TVA n’est pas un droit de douane (comme l’a montré le père de la TVA française, Maurice Lauré). Rapidement l’augmentation de la TVA est rattrapée par une augmentation des salaires, les prix et/ou les monnaies s’ajustent. D’ailleurs si la TVA jouait le rôle d’un droit de douanes nul doute que nos partenaires commerciaux nous en auraient depuis longtemps parlé dans les discussions commerciales internationales. L’exemple du Danemark, cité dans le rapport du Sénat, car il a largement effacé ses charges sur les salaires en portant la TVA à 25%, ne prouve rien, car à l’évidence la France n’est pas inondée de produits danois devenus moins chers.

Si l’idée de la « TVA sociale » ressurgit aujourd’hui, c’est parce que compte tenu de notre absence de réformes, de notre compétitivité déclinante et d’un euro paradoxalement trop haut (par rapport aux fondamentaux de la zone euro), certains cherchent désespérément des mesures équivalentes à une dévaluation monétaire.

Il est évident qu’une baisse de l’euro de 20 ou 30% effaçant la hausse de l’euro par rapport au dollar (et aux monnaies rattachées de fait au dollar) de ces 18 derniers mois, aurait beaucoup plus d’impact pour les entreprises de main d’œuvre françaises soumises à la concurrence internationale qu’une hypothétique TVA sociale.

2° Vouloir effacer la totalité des charges sociales payées par les entreprises françaises (environ 200 milliards), suppose d'augmenter la TVA de 50 points, c’est-à-dire porter le taux normale de TVA à 69,6% !
L’audace des sénateurs est beaucoup plus modeste (… et donc l’impact beaucoup plus restreint). Ils proposent dans un premier temps de transférer 1 point de PIB -soit environ 15,6 milliards d’euros- de cotisations sociales employeurs vers la TVA qui verrait ainsi son taux normal augmenter de "seulement" 4 points.

Mais économiquement cela revient à prélever 1 point de PIB d’impôt en plus sur les Français pour le donner en subventions aux entreprises françaises. Encore que le rapport du Sénat n’est pas clair. Comme il le note avec une innocence désarmante, « cette baisse importante des charges sociales rendrait très largement inutiles les dégrèvements actuellement financés par le déficit budgétaire et qui représentent de l’ordre de 17,1 milliards d’euros à la charge de l’Etat ». Autrement dit, si l’on suit bien, l’opération serait neutre pour les entreprises, mais elle ne serait pas neutre pour les consommateurs et si les salariés peuvent espérer récupérer la hausse de TVA dans une augmentation de salaire, il en va de même bien entendu des retraites et des chômeurs.

Après le retour de l’animisme économique voici les retours des alchimistes. Après les alchimistes de gauche qui pensaient en finir avec le chômage, avec les 35h et la transmutation du temps de travail, préservons nous des alchimistes de droite qui pensent lutter contre les délocalisations et le chômage grâce à l’alchimie fiscale de la transmutation des charges sociales en TVA !

Il n'y a pas de progrès social sans progrès économique. La meilleure forme de lutte contre l'exclusion c’est d’avoir un emploi, un véritable emploi dans une véritable entreprise.
La première des politiques sociales, c'est la politique qui libère la croissance et la création d’emplois.Le meilleur moyen de retrouver l'espoir et la cohésion sociale, c’est de multiplier les emplois.
Ceci passe nécessairement par un retour de la confiance dans l’esprit d’entreprise, dans les libertés économiques et dans la concurrence.

Une nouvelle croissance se dessine partout dans le monde. C'est une croissance forte. C'est la croissance de la nouvelle civilisation du savoir et du partage du travail international. C'est une croissance riche de nouveaux métiers, de nouveaux services, de nouvelles formes de travail et d'emplois.

Dans ce nouveau monde, notre économie doit pouvoir fournir à tous les Français la possibilité d'avoir un travail. Encore faut-il pour cela éviter d'appliquer au problème du chômage les vieilles analyses ou les vieilles solutions.

L’économie est un organisme vivant, elle a en permanence besoin de s’adapter et ce besoin est d’autant plus fort que nombre d’évènements sont venus la bouleverser au cours de ces dernières années : les mutations technologiques, la mondialisation des marchés des capitaux, le renforcement de la concurrence avec la conversion d’un nombre toujours plus grand de pays à l’économie de marché et au libre échange.

Le chômage est en quelque sorte la facture de nos propres rigidités : de nos rigidités réglementaires, nos rigidités financières, celles de nos statuts, de nos administrations publiques, les rigidités de notre coût du travail, de notre marché du travail ou de notre Code du travail.

Le paysage économique de la France du plein-emploi dans ce nouveau monde sera très différent : il y aura moins d’emplois dans les grandes unités manufacturières, un tissu beaucoup plus dense de petites et moyennes entreprises, de nouvelles formes de travail et d'emplois souples, laissant davantage de place à la diversité des situations, un fort développement des professions indépendantes.

La nouvelle croissance, c’est la redécouverte de l’importance de l’homme dans l’économie, de l’importance de l’incitation à créer des richesses et à adopter des comportements responsables.
Il faut pour cela reconstituer un système de valeur et renouer avec les fondements d’une économie de liberté qui stimule l’initiative, met les hommes en situation de responsabilité, réduit les situations de dépendance et d’accoutumance à l’assistance, et renoue par là même avec la philosophie d’un vrai progrès social.

La croissance et la création d’emplois ne sont pas le fruit d’une génération spontanée. Ils sont le fruit de l’action humaine.

Ce qui fait la croissance, ce qui met l’économie en mouvement, ce qui permet la croissance et l’emploi, ce sont d’abord et avant tout des hommes et des femmes qui sont plus ou moins motivés à travailler, embaucher, créer des richesses en faisant preuve de comportements responsables.

En fait, la compétitivité se joue de plus en plus sur la valeur ajoutée de la part du travail des hommes les plus innovants, ceux dont la fonction est de penser à la mise au point des produits, des services, des métiers de demain, mais aussi à la meilleure manière de les commercialiser.
Or, avec notre structure fiscale actuelle, ces créateurs de valeur ajoutés sont ceux sur lesquels, au bout du compte, les prélèvements fiscaux et sociaux sont de plus en plus lourds. Au risque de voir un grand nombre d'entre eux se démotiver ou partir à l'étranger.

Notre machine à produire des biens, des services et des emplois est trop petite, notre machine à dépenses publiques est trop puissante. Résultat : trop d'impôts, trop de charges, trop d'obstacles à la croissance face à trop peu de producteurs, trop peu de créateurs de richesses, et toujours trop d'obstacles sur leur chemin.

Or, depuis des années, l’Etat confisque une part toujours plus grande du revenu et de l’épargne des Français ; et les dépenses publiques ne cessent de croître.

Au fil du temps, la feuille de paie a proportionnellement diminué au profit de la feuille d’impôt, des charges et des taxes de toutes sortes.
Actuellement, près d’un euro sur deux produits par les Français est prélevé par l’Etat. Et s’il est vrai qu’un grand nombre de ménages français, par rapport à la situation de la plupart des pays étrangers, ne subit qu’un prélèvement relativement faible, voire nul, au titre de l’impôt sur le revenu. Mais en contrepartie de cette situation, ces ménages paient sous forme de charges sociales (et d’impôts indirects) ce qu’ils paieraient dans d’autres pays sous forme d’impôt sur le revenu.

Résultat : le salaire réellement perçu après charges sociales semble souvent bien léger aux Français, quand les impôts et les cotisations qu’ils paient apparaissent, eux, bien lourds.

Dans le même temps, on a multiplié les allocations, les subventions et les droits de toutes sortes en créant un système complexe d’Etat Providence souvent injuste et inefficace.

Pour augmenter durablement le pouvoir d’achat des Français, il faut fabriquer un nouveau pouvoir d’achat et non redistribuer le pouvoir d’achat existant.

Pour créer des emplois dont nous avons besoin, il faut inventer de nouveaux emplois, créer des produits nouveaux, de nouvelles façons de fabriquer, découvrir de nouveaux métiers, de nouveaux services et de nouveaux marchés et non partager les emplois existants.

Faire le choix de la nouvelle croissance de l'emploi, c'est faire le choix de la compétitivité par la valeur ajoutée.

Pour les libéraux, la croissance ne se fabrique pas à coups de dépenses publiques, elle se libère.

-> Il nous faut pour bénéficier pleinement de la nouvelle croissance, faire pleinement confiance à l'esprit d'entreprise des français, à la concurrence et au jeu des libertés économiques.

-> Il faut laisser aux Français une part plus grande du fruit de leur travail de leur initiative, des risques qu’ils prennent revoir globalement, au travers d’une politique de réforme fiscale ambitieuse.

-> Il faut non seulement libérer la création d'emplois nouveaux, mais encore imaginer et laisser vivre les nouvelles formes de travail de demain.

LE TRAVAIL EST ILLIMITE, LE PLEIN EMPLOI EST POSSIBLE

La source de la croissance se trouve dans l’activité de l’homme et dans l’art de combiner ces deux ressources rares que sont le capital humain et le capital financier.

Une économie de marché, est-il besoin de le rappeler, est un circuit complexe et vivant d’échange de travail (et de travail accumulé sous forme de capital) : un ouvrier de l’automobile échange son travail contre celui d’un charcutier qui l’échange à son tour contre celui d’un comptable qui l’échangera contre les leçons d’un moniteur de ski qui achètera une voiture fabriquée par les ouvriers de l’automobile, etc…

Ce circuit volontaire d’échanges est ouvert en permanence à de nouveaux entrants. Tout producteur ou toute production nouvelle agrandit la chaîne.

Il est vrai que la concurrence entre les agents économiques semble compliquer le jeu. Si un nouveau producteur apporte un nouveau produit qu’il met en vente moins cher que celui de son concurrent, ce dernier va être contraint d’arrêter sa production et de licencier ses employés.

Mais si ce nouveau producteur vend si bon marché, c’est qu’il a réussi à faire la même chose en étant plus économe sur les biens et facteurs nécessaires à la fabrication. Cette économie dégage des ressources supplémentaires qui seront soit utilisées par ce producteur pour produire davantage dans ses propres établissements, soit prêtées par lui à d’autres entrepreneurs ayant des projets qu’ils estiment être rentables mais pour lesquels ils ne disposent pas de toutes les ressources financières nécessaires.

La concurrence détruit donc des emplois, mais, par les gains de productivité qu’elle induit, elle permet d’en offrir d’autres ailleurs.

Là où il y a des entrepreneurs toute augmentation de la productivité des maillons de la chaîne dégage un supplément de revenus pour le producteur ou le consommateur qui (dans la mesure où sont réunies un minimum de conditions) se traduit ensuite en emplois ou en investissements nouveaux.

La science économique, depuis le Français Jean-Baptiste Say, nous a appris que tout élargissement de ce circuit d’échanges s’autofinance. Autrement dit, que toute production nouvelle d’un bien ou d’un service répondant à un besoin, et donc à une valeur d’échange sur le marché, augmente la valeur globale du circuit et génère un pouvoir d’achat égal à ce qu’il faut pour acheter le produit ou le service offert.

C’EST L’ENTREPRENEUR QUI EST LA CLE DE LA CROISSANCE ET DE L’EMPLOI

A la base du circuit d’échange, il y a un acte d’entrepreneur : un acte qui consiste à estimer qu’en fabriquant ceci ou cela – et donc en prenant le risque de le fabriquer – on sera en mesure de satisfaire à une demande solvable émanant d’un autre qui, elle-même, aura pour origine un pari individuel de même nature. En l’absence de tels entrepreneurs, il n’y aura pas de distribution de pouvoir d’achat, donc pas de demande, donc pas d’emplois offerts, et ainsi de suite …..

Traditionnellement, nous avons tendance considérer que pour qu’il y ait production, et donc travail, il faut d’abord qu’il y ait une demande.

Mais en réalité, pour qu’il y ait une demande, il faut d’abord que quelqu’un ait l’idée de produire quelque chose à un prix qu’un acheteur est prêt à accepter en raison de la satisfaction que cet achat est susceptible de lui apporter. C’est le produit de cette vente qui fournit au producteur de quoi satisfaire certains de ses besoins, et qui donne donc naissance à une demande. Bref, on ne peut acheter qu’avec ce que l’on a produit (ou ce que d’autres ont produit).

La conséquence est que si, à un moment donné, des secteurs particuliers ne trouvent plus rien à vendre, et donc mettent des gens au chômage, ce n’est pas parce que la demande (en général) aurait diminué, et qu’il faudrait que l’Etat vienne mettre de l’argent pour compenser, mais parce que quelque part des producteurs ont soudain découvert qu’il ne valait plus la peine pour eux de prendre les risques d’une production qui leur apparaît désormais trop coûteuse par rapport aux espoirs de gains que leur offre le marché.

C’est, fondamentalement, cette disparition de l’offre qui fait que moins de pouvoir d’achat est distribué, et que l’argent qui est ainsi mis en circulation ne suffit plus pour acheter tous les produits qui, précédemment, avaient été mis en circulation.

C’est cet évanouissement de l’offre – dû par exemple à un renchérissement inattendu du prix des matières importées, à une hausse brutale des salaires imposée aux entreprises, ou encore à une élévation de l’ensemble des charges fiscales prélevées sur les revenus des entrepreneurs – qui est in fine responsable de l’apparition du chômage.
En se focalisant sur le rôle de la demande, on prend en quelque sorte la chaîne en marche : on passe sous silence l’ensemble des évènements qui en réalité l’expliquent. On agit sur ce qui n’est qu’un effet, et non réellement une cause.

DANS UNE ECONOMIE FLUIDE, IL Y A DU TRAVAIL POUR TOUT LE MONDE

L’autre enseignement important de la science économique est que dans cette chaîne d’échanges, tout le monde peut trouver sa place.

Il ne s’agit pas d’un jeu de chaises musicales où la place gagnée par l’un est nécessairement perdue par l’autre. Les hommes ne se concurrencent pas : ils se complètent.

Dans cette chaîne d’échanges, le travail se distribue selon la loi de l’avantage comparatif, c'est-à-dire celle de la complémentarité des aptitudes. Chacun est employé à ce qu’il sait faire le mieux, ou à tout le moins le moins mal.

C’est ce que le Prix Nobel d’économie Paul Samuelson résumait par la formule suivante : « même si j’étais capable de taper à la machine plus efficacement que ma secrétaire, je ferais un meilleur usage de son temps en travaillant à mes recherches d’économie qu’en mettant en forme le résultat de mes travaux ».

Autrement dit, dans une économie idéalement fluide (où rien n’entrave la créativité des entrepreneurs, et qui permet donc une pleine utilisation des ressources humaines), il existe un emploi virtuel pour tout le monde.

Tant qu’il y aura des besoins non satisfaits et des personnes à la recherche d’un emploi, tant qu’il y aura des entrepreneurs persuadés qu’ils peuvent gagner de meilleurs revenus en cherchant à satisfaire par une offre attirante une demande qu’ils estiment solvable, et tant qu’ils ne se heurteront pas à une contrainte institutionnelle les contraignant à payer certains emplois à un prix plus élevé que la valeur ajoutée qu’ils peuvent rapporter, l’emploi s’accroîtra jusqu’à résorption du chômage.

POUR MULTIPLIER LES EMPLOIS, IL FAUT MULTIPLIER LES ENTREPRENEURS ET DIVISER LES OBSTACLES QUI SONT SUR LEUR CHEMIN

Pour créer des emplois, il ne s’agit donc pas d’attendre le retour de la croissance ou de doper artificiellement la demande. Ce qu’il faut c’est rendre aux gens le goût d’entreprendre, tant il est vrai que, fondamentalement, l’entrepreneur est au cœur des processus de création d’emplois.

La création d’emplois passe par la création de produits nouveaux, de meilleure qualité ou moins chers, l’invention de façons nouvelles de faire, la découverte de marchés nouveaux, proches ou lointains, de services ou de métiers nouveaux. Pour cela, il faut des entrepreneurs. Sans entrepreneurs, rien de tout cela ne verra le jour. L’offre créatrice d’emploi (pour reprendre l’expression d’Octave Gélinier) ne peut essentiellement venir que de l’entreprise et des entrepreneurs. Pour reprendre une phrase de Nicole Notat, alors qu’elle était secrétaire générale de la CFDT : « Gutenberg n’a pas attendu le marché de la lecture pour inventer l’imprimerie ».

En réalité, la crise de l’emploi qui marque les sociétés européennes n’a rien à voir avec des problèmes de demande, de technologie, de culture ou d’éthique. C’est beaucoup plus prosaïquement un problème de facteurs d’offre – c'est-à-dire un problème de répression de tout ce qui, normalement, conduit l’esprit humain à vouloir faire, à vouloir créer.

Tout ce qui précède signifie que le meilleur facteur de création d’emploi, c’est encore le travail, le travail des autres, le travail notamment de tous ceux qui ont envie de créer, qui ont le désir de créer quelque chose qui soit utile à leurs concitoyens (qui soit créateur de valeur).

Ces gens là, ce ne sont pas seulement des entrepreneurs, mais des entreprenants. Car de tels entreprenants, on en trouve partout. Aussi bien chez les cadres et les salariés que chez les patrons. Tout le monde a en effet en soi, au moins à un moment de sa vie, une parcelle d’esprit entreprenant, l’aspiration à une certaine liberté professionnelle. Les français nous le disent, ce n’est pas l’envie d’entreprendre qui leur manque ni même parfois les moyens, mais plutôt les motivations, les incitations qui font qu’à un moment donné un individu se sent prêt à faire de nombreux sacrifices, ou à prendre de nombreux risques pour surmonter tous les obstacles qui s’opposent à son désir d’aller jusqu’au bout de son projet.

Plus ces obstacles seront nombreux, plus ils seront lourds, moins ceux à qui à un moment quelconque de leur vie auront eu envie de créer quelque chose auront le courage d’aller au bout de leurs ambitions.

Dans cette optique, le chômage n’est en quelque sorte pas autre chose qu’une panne des circuits d’échange, panne dont la faute n’incombe en rien aux principes de l’économie de marché, ni aux entrepreneurs mais dont la source se trouve dans le développement cumulatif d’institutions réglementaires et fiscales dont l’effet est de massivement démotiver les créateurs.

Au total, la crise et le chômage ne sont que le résultat d’une mauvaise affectation de ces deux ressources travail et capital, qui ne se trouvent pas là où elles devraient être parce que nos institutions cultivent l’art de décourager ceux dont c’est précisément le travail et la compétence.

La solution s’impose d’elle-même. Elle passe nécessairement par un programme audacieux de libération fiscale et réglementaire.

Le problème n’est pas de partager les emplois, ni de créer de faux emplois sans avenir. C’est en libérant le travail, et grâce à cela en redonnant à l’esprit de création des raisons d’entreprendre, qu’on multipliera les emplois et qu’on rendra l’espoir à ceux qui n’ont pas de travail.

Pour retrouver une croissance forte, le plein emploi et le progrès social nous avons besoin d’une réforme fiscale et sociale d’ensemble accompagnée d’une réduction de la dépense publique.

Il est clair qu'il existe un lien négatif assez fort entre le niveau des prélèvements obligatoires et le niveau d'activité.

Notre pays est, exceptionnellement parmi les pays de l’OCDE, le seul dont la redistribution a continué à augmenter au cours des 20 dernières années. La France est également le pays qui consacre la part la plus élevée de son PIB aux dépenses sociales, largement devant tous les partenaires européens y compris les pays nordiques, à l'exception toutefois de la Suède. Or, notre taux de chômage, notre pauvreté ne baissent pas et ne sont pas plus faibles, loin de là, que ceux constatés chez nos partenaires.

Par ailleurs, comme l’Etat dépense toujours plus qu’il ne prélève, il s’endette. C'est-à-dire qu’il reporte la charge d’une partie croissante des dépenses d’aujourd’hui sur les impôts des générations futures. Nous avons un système étatique qui vit à crédit et détruit peu à peu, au fil des années, les ressorts de la croissance. Un franc de dépense publique en plus, c’est toujours un franc de dépense privée en moins pour la consommation, l’épargne ou l’investissement.
L’Etat, pas plus qu’un ménage, ne peut durablement dépenser plus qu’il ne gagne.
Il n’y a pas d’emplois et de croissance durable sans financement sain de l’économie. Il n’y a pas de financement sain de notre économie sans assainissement de nos dépenses publiques.
Si nous voulons créer massivement les nouveaux emplois dont nous avons besoin, il nous faut donc commencer par organiser un retour rapide et énergique de nos finances publiques à l’équilibre. Ce qui est au surplus une exigence liée à l’Euro et au Pacte de stabilité (5).

La réduction de la dépense publique est un impératif. Le gouvernement s’y engage mais les coupes budgétaires ne suffisent pas. Seule la réforme de l’Etat, la réforme des systèmes sociaux et du marché du travail permettra d’obtenir une réduction efficace et durable de nos dépenses publiques.

Baisse des impôts et baisse de la dépense publique ne s’excluent pas ; elles doivent être menées de front. La baisse de la dépense publique permet d’amorcer la réforme fiscale. Celle-ci engendre une nouvelle croissance qui augmente les recettes fiscales.

L’objectif n’est d’ailleurs pas tant de réduire en lui-même le chiffre des dépenses publiques que de réduire la part de ces dépenses dans la richesse totale en dopant la croissance par des réformes audacieuses.

Il est clair que nous avons un système d’incitation qui n’est plus adapté à notre nouvelle société ni à notre nouvel environnement. Il nous faut une refondation des fiscalités du travail, de l’entreprise et de l’épargne, crédibilisée par des économies budgétaires et des réformes de fond.

Nous ne trouverons pas le chemin de l’hyper croissance nécessaire avec la fiscalité d’hier fut elle complétée par les baisses d’impôts d’aujourd’hui.

Il faut rompre avec les modèles économiques d’hier, qui ne fonctionnent plus aujourd’hui. La mondialisation financière, le développement du libre-échange, la révolution des technologies de l’information constituent une profonde mutation économique.

Oublions la relance par la dépense publique et par le soutien artificiel de la consommation.

Dans une économie ouverte sur le monde, comme l’économie française, ce n’est pas la demande qui fait défaut, mais l’offre compétitive.

Ce n’est pas la consommation, mais l’investissement qui crée la croissance et l’emploi. Oublions Keynes et, avec Jean-Batiste Say, retrouvons l’économie de l’offre.

Mais l’idée dominante de la baisse d'impôt engagée (baisser l'impôt sur le revenu d'un tiers en cinq ans ?) est de transférer du pouvoir d'achat aux Français pour faciliter leur consommation (avec aujourd’hui l’idée de concentrer les baisses d’impôts sur les seuls ménages modestes).

C'est là se tromper à la fois de réforme fiscale et de politique économique.

L’objectif premier d’une réforme fiscale n’est pas de relancer la consommation, mais de doper la croissance.

La baisse des impôts déplace les richesses, la réforme fiscale les multiplie.

Trop souvent on s’enferme dans une vision statique de l’économie et de la fiscalité. Ce qui compte et ce qui comptera de plus en plus, c’est le mouvement.

Si d’une année sur l’autre la croissance augmente, c’est parce que certains ont choisi travailler plus, d’entreprendre, d’innover, d’investir.

Or, les incitations marginales à prendre des risques et à innover dépendent très largement de la fiscalité.

Il est clair qu'en France le taux maximal de taxation des revenus, lorsqu'on additionne l'impôt sur le revenu et la CSG -- CRDS. dépasse le fameux taux de Laffer à partir duquel le rendement fiscal d'un supplément d'imposition diminue les recettes fiscales.
Une fiscalité trop progressive avec des taux marginaux trop élevés tue l'impôt en dissuadant ceux sur qui les prélèvements pèsent le plus lourdement de travailler davantage.

Si l’on regarde les réformes fiscales à l’œuvre aujourd’hui dans le monde, (sans parler de la « flat tax » qui ne cesse de faire des émules et qui mériterait une réflexion spécifique) nous devons avoir pour objectif :

Il est possible dès maintenant de proposer aux Français une réforme de l’impôt sur le revenu ramenée à trois tranches et un taux maximum de 35% en redéployant une large part des quelques 50 milliards que représentent nos 418 niches fiscales ( dénoncées par le Conseil des Impôts ) et qui ne peuvent être remise à plat que dans une réforme d’ensemble (dans le droit fil de la réforme proposée par le ministre des Finances en 1995).
La CSG serait intégrée dans l’impôt sur le revenu et l’ensemble des impôts ainsi simplifiés retenu à la source.
La prime pour l’emploi, mise en place par Lionel Jospin dans l’objectif louable de faciliter le retour au travail, mais dont on constate aujourd’hui l’inefficacité, serait transformée en un revenu familial garanti inspiré de l’impôt négatif.

L’épargne est aujourd’hui victime de toute une série d’impôts (droits de succession, impôt sur les plus-values, droits de mutation, ISF, etc…) qui visent en fait à privilégier et favoriser le présent, c'est-à-dire la consommation, par rapport au futur. Ces formes d’imposition favorisent une économie d’endettement au lieu d’aider à l’accroissement des capitaux propres, ce qui pèse d’autant sur la croissance et limite la création de nouveaux emplois.

Il faut se donner pour objectif d’éliminer les doubles et triples taxations qui pèsent sur l’épargne, et d’assurer autant que possible la neutralité fiscale entre les différentes formes de placement.

Dans un monde moderne et ouvert, la bonne fiscalité est celle où l’épargne est déduite du revenu, ce qui revient, de fait, à transformer l’impôt sur le revenu en un impôt plus juste, essentiellement fondé sur la dépense.

Cette réforme globale de la fiscalité de l’épargne doit inclure l’impôt de solidarité sur la fortune qui est en Europe une exception française.

Chacun s’accorde à penser que cet impôt répond aujourd’hui plus à un dogme politique qu’à une réelle opportunité fiscale. Au-delà, cet impôt est source de démotivation quand il ne provoque pas une fuite vers d’autres pays d’une ressource indispensable aux entreprises, aux entrepreneurs et donc à l’emploi.

La bonne fiscalité, c’est une fiscalité allégée pour tous. Une fiscalité qui ne prélève pas plus en France que dans d’autres pays comparables. Une fiscalité qui stimule l’initiative et le travail, l’esprit d’entreprise et l’investissement. Une fiscalité de l’excellence économique dans un monde moderne et ouvert.

Notre système actuel de prestations sociales, qui se caractérise par l'existence d'une dizaine de minima sociaux de base, d'un salaire minimum et de multiples exonérations de charges, est devenu selon les termes mêmes d'un rapport du Plan à la fois « illisible » et « imprévisible » (plafond de ressources différent d'une prestation à l’autre, prise en compte inégal de la situation familiale, effets de seuil...)

Le dispositif français des minima sociaux est particulièrement complexe, résultant de sa construction par accumulation progressive, ou chaque minimum avant l’institution du RMI était créé en aval d’un dispositif d’assurance d’un risque donné.

En France, même le Conseil d'analyse économique s'est prononcé à deux reprises en faveur d'un dispositif se rapprochant de ce qu'il appelle « le système idéal de l'impôt négatif ».

C’est pourquoi les libéraux proposent depuis longtemps d’instituer un « impôt négatif » (6) adapté aux spécificités sociales françaises sous la forme d'un revenu familial garanti. Certes, l'impôt négatif n'est pas un système parfait, totalement exempt d'effets pervers, mais il est plus performant, plus lisible, plus simple et plus juste que notre actuel maquis d’aide sociale dont on commence à prendre conscience et qui aboutit à enfermer des millions de familles dans l'assistance et dans la dépendance.

C’est pourquoi, le « revenu familial garanti » ne doit pas se surajouter à notre maquis d'aide sociale ou a notre fiscalité biscornue, comme un gouvernement socialiste avait cru pouvoir improviser et bricoler un mécanisme inspiré de l’impôt négatif baptisé « prime pour l'emploi ». C’est une vraie réforme qui exige une remise à plat à la fois de notre fiscalité et de notre système social.

Il s’agit d’assurer à tous citoyens un revenu garanti en fonction de la composition de son foyer familial :

-> Un revenu familial, garanti jusqu'à un certain plafond en cas d'activité (travail salarié, à temps plein ou partiel, travail indépendant) au moyen d'un complément de revenu dégressif, favorisant ainsi la reprise du travail pour celles et ceux qui sont enfermés dans l'assistance.

-> Un revenu familial garanti passe par la remise à plat de notre système d'aide sociale en instituant un revenu minimum de base qui a vocation à se substituer de façon plus simple, et plus équitable à nos minima sociaux (7).

Il s'inscrit aussi dans le cadre d'une réforme globale de l'impôt sur le revenu, qui ferait de la CSG, payée par tous les Français, la première tranche proportionnelle d'un impôt sur le revenu réformé, allégé, simplifié et retenu à la source.

Cette réforme permettrait ainsi de faire en sorte que les prestations liées à la solidarité soient gérées par l'administration fiscale permettant au citoyen de mesurer exactement ce qu'il reçoit de la solidarité nationale.
La feuille de paie comporterait, jusqu'à un certain seuil de revenu familial- compte tenu de la composition et de la taille de la famille -, un crédit d'impôt qui s'ajouterait au salaire. Au-delà de ce seuil, un prélèvement fiscal serait directement retenu à la source sur la feuille de paie.

Un tel dispositif serait l’occasion d’une « feuille de paie vérité », faisant apparaître le salaire complet par la réintégration des cotisations dites patronales (qui constituent en réalité un salaire indirect, propriété des salariés). Il serait aussi l’occasion de clarifier enfin nos cotisations sociales afin de mieux distinguer ce qui relève de la solidarité nationale, et donc de l’impôt (les allocations familiales, une part de l’assurance maladie…), et ce qui relève de l’assurance, donc de la cotisation (le chômage, la vieillesse, une part de l’assurance-maladie, les accidents du travail…).

L’institution d’un « revenu familial garanti » peut constituer un puissant levier de réforme de notre Etat providence.

Dans cette perspective il faut poser la question d'une évolution progressive du SMIC qui tienne compte de la spécificité de certains métiers ou encore des situations locales.

Le SMIC a une valeur symbolique et il est aussi indiscutable qu'il est difficile de vivre avec un salaire au niveau du SMIC, notamment dans les grandes agglomérations. Une remise en cause du SMIC ne serait guère réaliste. De même, ne pas s’assurer que l'écart entre le niveau d'aide accordée sans travail et le salaire minimum est proportionné ne peut qu'accroître « la trappe à pauvreté » et aggraver davantage cet effet pervers de notre système de redistribution sociale.

Néanmoins, dès lors que l’on institue le revenu familial garanti, à la place d'un salaire minimum national lié à la croissance et à des coups de pouce artificiels, les partenaires sociaux pourraient alors réfléchir aux avantages qu'il y aurait à déterminer des salaires minima professionnels garantis, voire des salaires minima régionaux tenant compte des différences du coût de la vie selon les situations locales.

Il nous faut reconstruire le droit du travail pour l’adapter aux nouvelles formes de travail. S'il existe aujourd'hui des « pannes » dans l’échange de travail qui expliquent notre chômage de masse persistant, elles ont leurs origines à la fois dans l'inadaptation de l'emploi salarié traditionnel aux nouvelles formes du développement économique et dans les entraves à la libre concurrence.

Dans l'histoire de nos économies, la construction de notre droit du travail a été dominé par le poids de la grande industrie : emplois à durée indéterminée, horaires réguliers, salaires fixes et garantis, négociés dans le cadre de conventions collectives assurant une uniformité de traitement selon l'ancienneté, le grade, le métier exercé etc. Autant d'obstacles, qui empêchent aujourd'hui l'émergence de nouvelles formes de travail et d'emplois mieux adaptés au développement des activités de services et à la nécessité d’une flexibilité du travail.

Au fil des ans, nous avons accumulé autour du travail salarié, des contraintes légales et réglementaires extrêmement complexes. Nous avons accumulé dans la législation, dans la réglementation et dans les conventions collectives toutes sortes de dispositions qui constituent aujourd’hui autant de rigidités qui empêchent l’évolution du travail. Ces multiples dispositions, quelle que soit leur raison d’être initiale, ont fini par se retourner contre ceux que l’on voulait protéger.

Le contrat de travail classique, avec les rigidités de notre code du travail et de nos conventions collectives, n'est plus adapté à beaucoup de nouveaux champs, de nouveaux domaines d'échange du travail, dans une société aujourd’hui ouverte et en totale mutation.

La nouvelle croissance a besoin de capacité d’adaptation et de souplesse. Elle passe par de nouvelles formes de contrat de travail, de nouvelles formes de travail et d’emploi.

Si l’on veut développer l’emploi, il faut développer la liberté du travail, la liberté de gérer sa vie et son temps, ainsi que la liberté d’organiser le travail dans l’entreprise.

Pour une politique sociale libérale

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