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Propositions
Aussi
n’est-il pas inutile de rappeler les quelques principes de base
de ce que serait vraiment une politique visant à libéraliser
le marché du travail.
S’agissant du licenciement, aucun libéral ne saurait proposer
une quelconque forme de contrat permettant un licenciement arbitraire
sans motif déclaré.
En revanche, il est clair qu’il est nécessaire de recadrer
«la cause réelle et sérieuse» de licenciement
dont l’interprétation jurisprudentielle est devenue trop
restrictive. La Cour de Cassation vient de commencer à le faire
dans une conception de la cause économique plus proche de la réalité
des entreprises.
Face au paradoxe qui fait qu’il est aujourd’hui plus facile
de divorcer que de licencier, il est nécessaire d’offrir
aussi une possibilité de séparation amiable et transactionnelle
qui ne soit pas obligée de passer par la mise en scène préalable
d’un licenciement.
Enfin, en cas de licenciement jugé fautif par rapport à
la cause «réelle et sérieuse», il serait souhaitable
que l’indemnité puisse être laissée à
l’appréciation du juge en fonction de la réalité
du préjudice en supprimant le niveau minimum de six mois de salaire,
comme c’est d’ailleurs le cas pour les ruptures anticipées
de CDD.
Ces quelques modifications
permettraient de rendre le CDI plus attractif et tendraient à en
faire le contrat le plus usuel pour les entreprises grandes ou petites.
Et à ces dispositions générales s’ajouteraient
d’autres dispositions contractuelles conventionnelles laissées
à la libre négociation des partenaires sociaux en fonction
des réalités professionnelles et du degré de subordination
plus ou moins grand des salariés.
Notre droit du travail hérité de la civilisation de l’usine
doit aujourd’hui s’adapter aux réalités économiques
de la société du savoir et de la créativité.
Il ne le fera pas autour de l’idée chimérique d’un
contrat de travail unique pour tous les salariés mais au moyen
d’une grande diversité des contrats autour de quelques principes
d’ordre public.
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