La lettre des Cercles thématiques

Cercle thématique « Les protections sociales »
Comparaison des retraites des fonctionnaires et des salariés du privé - Jean-Claude Dutailly - 9 mars 2006

Je crois que c'est une mauvaise idée d'exciter les gens sur les excessives différences en matière de retraite, avec comme cible habituelle les fonctionnaires. D'abord c'est archi-connu. Ensuite la proportion de bénéficiaires d'avantages en tous genres est considérable, si bien que tout le monde se sent visé. Pourquoi s'arrêter aux seuls fonctionnaires, sans mentionner les avantages particuliers des agriculteurs, des médecins, ceux consentis aux femmes, le fait qu'un cadre perçoit sa retraite deux fois plus longtemps qu'un ouvrier, sans oublier bien sûr les retraites chapeau des cadres dirigeants...?
Politiquement il est vain et contre-productif de tenter de culpabiliser les gens (surtout quand ils ne sont pas responsables de ce qui est décidé les concernant).
Quoi qu’on en dise, l'adossement progressif des régimes particuliers sur le régime général est une bonne solution, la seule politiquement acceptable et qui permette de résoudre le problème. Elle est mise en œuvre dans la discrétion et c'est sans doute bien ainsi. On peut toujours critiquer ses modalités, mais il me semble que la CNAV a plutôt bien joué son rôle. La disparité des régimes n'est plus dans ce contexte une question essentielle.

Cercle thématique « La culture libérale »
Le droit d’auteur dans la civilisation de l’internet

Pauvre R. Donnedieu de Vabres ! Ses palinodies dans cette affaire sont affligeantes. De quoi s’agit-il, et que vient faire le gouvernement dans une telle galère, mêle-tout une fois de plus ?
Le point de départ, c’est la notion de propriété littéraire et artistique, idée lancée par Beaumarchais, lois votées depuis 1866 jusqu’à celle du 11 mars 1957, qui punit de peines sévères quiconque utilise publiquement un texte ou une œuvre sans avoir négocié une rémunération avec son créateur. Une loi, donc l’Etat est impliqué, hélas…
Imaginons maintenant qu’il existe une photocopieuse perfectionnée, qui reproduirait sur papier un livre entier pour un coût total de 5 centimes d’euros. La protection légale des droits d’auteur volera en éclats, même si le législateur aggrave les sanctions pénales contre le « photocopillage ». Et les libraires fermeront boutique.
C’est ce qui est en train de se produire, à la puissance n, avec internet. La protection des droits d’auteur pour l’écrit, la musique, le cinéma ne peut résister devant les nouvelles techniques de stockage, de transmission, de lecture des œuvres. Les lobbies des grands producteurs et des artistes réputés, qui touchent d’abondantes redevances, poussent les gouvernement à livrer ce combat d’arrière-garde : interdiction de la gratuité, obligation de payer les téléchargement (et refus de la « licence globale », qui autoriserait le chargement libre moyennant une redevance forfaitaire). En plus, le ministre veut obliger au maintien de l’interopérabilité entre supports, pour éviter le monopole technique… Intenable tout cela, la technique va trop vite ! Et trop tardif, plusieurs millions de jeunes Français téléchargent gratuitement depuis longtemps.
Les créateurs, interprètes, distributeurs voient se tarir leurs redevances, leurs marges, inévitablement. Il leur faut trouver d’autres moyens de rentabiliser leur travail, et c’est possible, il y a plusieurs façons d’y parvenir (P. Cimper, membre du Cercle culture en dresse l’inventaire).
En attendant, cette foudroyante évolution traumatise ces différents acteurs. Ils demandent à la puissance publique d’adoucir la transition, pourquoi pas ?
Mais sans plus… Ceux qui soutiennent l’« exception culturelle » veulent soustraire la Culture du marché. Ils disent que l’Etat doit se dresser contre le flot de l’innovation technologique. Ils ont deux fois tort, si nous pensons que la culture n’a pas besoin d’un traitement étatique spécifique, et qu’aucune loi n’a empêché la disparition de la marine à voile… Les notions de « marché » et de « technologie » sont toujours jumelles. Le politique peut bannir l’un, mais pas l’autre.
Acceptons la réalité : nous assistons à la mort de la notion de droit d’auteur. Ce n’est pas une catastrophe, si les créateurs sont laissés libres d’explorer de nouveaux modèles économiques.

Cercle thématique « Les enjeux internationaux »
Irak : une guerre civile embraserait toute la région, selon M. Negroponte (Le Monde, 3 mars 2006)

Le chef des services de renseignement américains, John Negroponte, s’inquiète de l’explosion d’un conflit entre chiites et sunnites dans tout le Moyen-Orient, en cas de guerre civile en Irak. L’Iran pourrait s’engager aux côtés des chiites, l’Arabie saoudite et la Jordanie aux côtés des sunnites. Il précise toutefois qu’il n’y a pas encore de guerre civile en Irak.
G. Bush affirme qu’il n’y aura pas de « guerre civile » en Irak, mais c’est la première fois qu’il emploie cette expression.

Le devenir de l’Irak - Yves Egal (7 février 2006)

Il y a nécessité d'établir un Etat kurde indépendant, qui aurait l'immense avantage de diminuer le poids de la Turquie. Cela pourrait être un puissant argument de négociation :
- Turcs, vous entrez dans l'Europe si vous renoncez aux territoires kurdes et à la région d'Alexandrette (Antakya) ;
- Iraniens, vous lâchez votre Kurdistan et on vous laisse les mains libres en Irak du Sud, tout un maintenant un Irak arabe unitaire (chiites + sunnites) mais sans les Kurdes ;
- Syriens, on vous enlève un bout de Kurdistan, mais on vous rend la région d’Alexandrette et on envisage une union avec le Liban le jour où vous serez démocratiques avec protection ultra-garantie des minorités chrétiennes, druzes et alaouites.
Dix millions d'habitants en moins et un territoire réduit d'un tiers (en abandonnant aussi le Nord de Chypre), cela rendrait la Turquie plus digestible.

Autres considérations libérales

La paix ou la guerre est le fait des Etats. Les Etats démocratiques ne pratiquent pas l’agression. Mais lorsqu’un Etat démocratique est agressé par un Etat totalitaire, il est évidemment fondé à se défendre par les armes.
Une guerre civile, c’est un autre contexte. Si un pays est constitué de communautés qui ne peuvent se souffrir, pourquoi les obliger à cohabiter ? Une scission est préférable, quitte à maintenir un semblant d’unité par un lien confédéral léger, un peu à l’instar de l’ancienne Yougoslavie. C’était la bonne idée de l’autodétermination gaullienne.
Reste le risque que cette guerre de religion irakienne s’étende à l’ensemble de la région, y compris l’Iran et la péninsule arabique, selon M. Negroponte. Pour parer cette menace, une initiative est envisageable, visant à résoudre les immenses problèmes de pauvreté et d’agressivité de l’ensemble du Moyen-Orient. Les libéraux mettent souvent l’économie au cœur de leurs préoccupations, et ceci est particulièrement vrai en politique internationale : les Etats qui commercent entre eux ne se font pas la guerre.
Nous devrions aider ces pays à construire des Unions régionales, selon le modèle (?) de l’Union européenne, commençant par des zones de libre-échange et de libre circulation des citoyens. En retour, cela obligerait l’Union européenne à améliorer sensiblement son propre mode de construction : tout bénéfice pour tout le monde.

L’économie libérale
Suez - Enel ou Suez - GDF ?

Situation délicate : le gouvernement (c’est-à-dire D. de Villepin, puisque J. Chirac semble avoir décidé de le laisser gouverner) était pris entre deux feux.
Là où l’affaire devient intéressante, c’est que chaque terme de l’alternative était complètement libéral ! Soit il laissait ENEL prendre le contrôle de Suez, et c’était une option libérale. Soit il fusionnait Suez avec GDF, et cela l’obligeait à faire descendre la part de l’Etat dans GDF à 34 %, autre option intrinsèquement libérale…
Ainsi va le développement économique et financier de notre époque : la réalité est que les Etats ne peuvent pas être des acteurs valables dans les domaines autres que régaliens, et cette réalité finit par s’imposer.
Le patriotisme industriel est une notion complètement étrangère au libéralisme - sauf pour le secteur de l’armement. Peut-on dire que l’énergie est une activité très particulière, essentielle à notre indépendance économique générale et qu’il est donc justifié que les Etats interviennent ? Mais alors, les transports ? l’acier ? l’aluminium, le nickel, l’alimentation comme en 1950… ?
Ou alors peut-on dire qu’il est légitime de résister aux OPA lancées par des groupes qui eux-mêmes ne sont pas opéables ? La forte minorité de l’Etat italien dans ENEL, et sa règle qui veut qu’un actionnaire dépassant 3 % du capital n’ait pas de droit de vote, voilà qui rend le jeu très peu symétrique. Et de même, quand notre EDF a voulu acquérir le contrôle de l’italien Edison, nos amis d’outre-Alpes n’ont pas eu tort de crier au marché de dupes.
Cet argument nous semble recevable : si ENEL, et a fortiori EDF, veulent jouer le jeu capitaliste, qu’ils se présentent en capitalistes, et non en bras armé d’un Etat, même si celui-ci ne joue qu’un rôle mineur.