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Le Président de la République a souhaité promouvoir une Charte de l’environnement qui serait au même titre que la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 adossée à notre Constitution. Si la Charte proposée au vote des parlementaires pose de très nombreuses questions au regard de notre conception traditionnelle de la responsabilité et de la liberté, c’est la question du principe de précaution qui retient le plus l’attention. D’ailleurs la commission Coppens chargée de préparer cette Charte n’avait pu trancher entre les adversaires et les partisans de l’inscription de ce principe dans la constitution. En fait le principe de précaution existe déjà dans le droit communautaire comme dans notre droit français et son objectif est parfaitement louable. Mais inscrire ce principe dans la Constitution, c’est à dire en faire une norme du rang le plus élevé (supérieure à la loi, aux règlements et à l’ensemble des contrats) comporte de sérieux risques. 1° Un risque pour le progrès scientifique L'inscription du principe de précaution dans notre Constitution changerait notre façon d'aborder l'avenir. L’histoire de notre civilisation, c’est celle de prises de risque "raisonnées", encadrées par un droit de la responsabilité dont le rôle est d'inciter les gens à faire preuve d'une vertu de comportement qui s'appelle "la prudence". Faire du principe de précaution une règle supérieure s’imposant à l’Etat revient à poser comme règle que là où existe le moindre doute –et même là où l'on n'a pas encore démontré avec certitude qu'il n'existe aucun doute– les autorités publiques ont le devoir d’intervenir. Certes le champ du principe de précaution est limité et l’intervention doit être proportionnée, mais toute l’histoire récente montre que le principe de précaution vire facilement au principe de suspicion et au principe d’abstention. Le progrès implique l'expérimentation, donc le risque de se tromper. C'est en avançant vers l'avenir que l'on apprend à le maîtriser. De temps en temps, on découvre que l'on s’est trompé de direction. Ou encore on se rend compte qu'on aurait dû y aller d'une manière différente. Mais on n'apprend qu'en agissant. A vouloir éliminer toute prise de risque, on entrave le progrès. On tend à faire de la science un problème alors que c’est elle qui peut le mieux apporter les solutions à nos problèmes d’environnement. Au surplus, imaginer qu'il suffirait de s'abstenir d'agir pour éviter toute prise de risque conduit en réalité à prendre d'autres risques. C’est la raison pour laquelle la communauté scientifique considère souvent l’inscription, du principe de précaution dans la Constitution comme une «catastrophe scientifique» et que l’académie des sciences et celle de médecine ont rendu un avis mettant en garde contre ses «effets pervers susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses sur des progrès futurs». 2° Un risque pour le droit L’inscription du principe de précaution dans notre Constitution bouleverse la hiérarchie des normes juridiques. Elle revient en effet à poser au sommet de notre Droit, au côté de notre conception d’une liberté responsable celle d’une liberté «présumée coupable» en conflit avec la conception traditionnelle des droits de l’homme qui veut que la loi ne peut interdire que ce qui nuit à autrui, et que la preuve est à la charge de l’accusateur. Le pouvoir politique et l’administration se voient conférer le pouvoir -et même imposer le devoir- de prendre des mesures d’interdiction d’une activité pour des motifs qu’on ne peut démontrer. Faute d’être proportionnées à un risque scientifique en l’occurrence immesurable, il y a de grandes chances que ces mesures soient de fait proportionnées à la menace médiatique et au risque politique. Il ne s’agit plus d’agir en fonction de la réalité d’une menace, mais d’agir dès que l’on a des doutes. Le soupçon l’emporte sur la preuve, la responsabilité collective sur la responsabilité individuelle. C’est dire que l’opportunité politique sous la pression médiatique pourrait l’emporter sur des droits fondamentaux consacrés depuis plus de deux siècles 3° Un risque pour la démocratie Imposer le principe de précaution comme norme juridique supérieure et donner à l’Etat, aux autorités publiques, aux juges ou aux législateurs un devoir d’intervention, c’est offrir un extraordinaire pouvoir aux marchands de peur et aux professionnels de la catastrophe et aux fabricants de bouc émissaires. Le droit ne serait plus une borne stable, mais deviendrait une borne variable déplacée au gré d’une opinion publique par les professionnels de la peur et les Cassandres du progrès. C’est José Bové qui mettra en accusation les autorités publiques pour ne pas avoir détruit avant lui les expérimentations d’OGM, dans un univers médiatique où, on le sait, la mauvaise science chasse souvent la bonne. Dans ce nouvel univers, la démocratie et le droit reculent au profit du médiatiquement correct. Face à de tels risques, la sagesse veut qu’on applique le principe de précaution au principe de précaution lui-même et que l’on en revienne à l’autre rédaction plus mesurée suggérée par la commission Coppens. «On ne doit toucher aux lois qu’avec des mains tremblantes» disait Montesquieu, c’est encore plus vrai de la Constitution. Si l’on peut faire une lecture moins alarmiste de l’inscription du principe de précaution dans la Constitution, il n’en reste pas moins que cela revient à conférer à l’Etat, au juge –ou aux législateurs– un pouvoir exorbitant. Un autre adage juridique nous dit : «Ne me dites ce que vous voulez faire des lois que vous édictez, interrogez-vous sur ce que ces mêmes lois donneraient à d’autres que vous le pouvoir de faire». Alain Madelin |
