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Le
risque Il y a aujourd'hui en France, comme vient de le noterle
Conseil d'Etatdans son rapport annuel, à la fois une perception
des risques très fortement « accentuée par la médiatisation
» et le sentiment selon lequel « tout dommage peut et doit
être imputé à une personne privée ou publique
afin d'ouvrir droit à une indemnisation ». Dans un tel contexte,
ajoute le Conseil d'Etat, l'inscription du principe de précaution
dans notre Constitution n'est pas elle-même sans risque. C'est pourquoi - bonne nouvelle - le Conseil d'Etat annonce qu'il entend faire une application mesurée du principe de précaution dans l'examen des plaintes qui lui seront déférées ou dans les avis préalables qu'il aura à donner sur l'action du législateur. Mais les raisons d'inquiétude sont hélas ailleurs. Inscrire le principe de précaution dans la Constitution, c'est en faire une norme du rang le plus élevé (supérieure à la loi, aux règlements et à l'ensemble des contrats), bouleverser la hiérarchie de nos normes juridiques et élargir dangereusement le champ de l'intervention politique. C'est poser au sommet de notre droit, au côté de notre conception d'une liberté responsable, celle d'une « liberté présumée coupable » en conflit avec notre tradition des droits de l'homme selon laquelle la loi ne peut interdire que ce qui nuit à autrui et que la preuve est à la charge de l'accusateur. L'Etat se donne le pouvoir - et se donne même le devoir - de prendre des mesures de prohibition d'une activité supposée à risque pour des motifs que l'on ne peut démontrer, face à un risque qui, par nature, ne peut être mesuré. Il y a dès lors tout lieu de penser que ces mesures seront en fait proportionnées à la menace médiatique et au bénéfice politique. La preuve va céder la place au soupçon, la responsabilité individuelle à la responsabilité collective. Autrement dit, sous la pression médiatique, l'opportunité politique pourra l'emporter sur des droits fondamentaux consacrés depuis deux siècles. En proclamant ainsi, au nom des générations futures, un nouveau « droit à l'environnement » la France n'entend rien moins qu'être précurseur de nouveaux droits de l'homme. Or, on sait que tous les droits de l'homme ne se valent pas. Il existe plusieurs générations de droits. Les droits-libertés (« les droits de »), c'est-à-dire les libertés individuelles que l'Etat doit respecter, les droits-créances (« les droits à ») qui, comme les droits sociaux (au travail, au logement...), nécessitent l'intervention de l'Etat. La nouvelle génération des « droits à l'environnement », ouvertement présentée comme une remise en cause - ou tout le moins une limitation - « de notre modèle économique et social », appelle de même l'intervention de l'Etat. Ainsi, sous prétexte d'élargir les droits de l'homme, on élargit les droits de l'Etat. Faire ainsi de l'Etat un assureur multirisque ne peut que conduire le législateur, débridé par l'inscription du principe de précaution dans la Constitution, à multiplier sous la pression médiatique les mesures de prévention, d'interdiction, de contrôle. A multiplier aussi les fonds d'indemnisation ad hoc alimentés par une fiscalité écologique jusqu'à présent très largement limitée par le Conseil constitutionnel. Il est d'ailleurs permis de douter fortement que l'Etat soit le mieux placé pour faire prévaloir les intérêts de long terme lorsque l'on sait qu'en politique le long terme équivaut le plus souvent à la prochaine élection, quand on voit que les générations futures sont aujourd'hui allégrement lestées d'un endettement croissant. En fait, l'inscription du principe de précaution dans notre Constitution est le signe d'une dérive profonde de notre démocratie d'opinion et d'émotion. Notre Etat providence - qui a longtemps justifié en France l'omnipotence de l'Etat - est en crise. Distributeur généreux de faux droits sociaux qui ne peuvent être honorés aujourd'hui, cet Etat providence ne peut plus guère prospérer compte tenu de l'impossibilité de faire marcher la planche à billets, d'augmenter toujours plus les prélèvements obligatoires et des limites à notre fuite en avant dans l'endettement que nous imposent fort heureusement l'Europe et les marchés financiers. Comme la crise de l'Etat providence limite les prétentions de la classe politique à faire le bien par la dépense publique, elle trouve aujourd'hui autour du besoin de protection du citoyen, avec le filon sécuritaire, de nouveaux prétextes à prolonger notre « mal français », l'omnipotence de la politique sur la société. L'enchaînement politico-médiatique est d'ores et déjà aisément observable : victime ; émotion ; compassion ; intervention de l'Etat qui interdit, réglemente, indemnise et promet « plus jamais ça ». C'est ainsi que se crée une connivence manifeste entre les marchands de peur médiatique et les fabricants politiques de sécurité au risque de détendre les ressorts du progrès. Après l'échec de l'Etat providence on espérait l'Etat de droit libéral. Voici l'Etat sécuritaire.
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