En acquiesçant au souhait du Président de la République – majorité présidentielle oblige - d’inscrire le principe de précaution dans la Constitution, la droite, comme nous l’avions dit, a joué les apprentis sorciers et commis une grave erreur.
Inscrire ce principe de précaution dans la Constitution constituait, non seulement un risque pour le progrès, mais aussi un risque pour le droit (voir le dossier sur le principe de précaution).
Nous verrions, pronostiquions-nous alors pour forcer le trait «José Bové mettre en accusation les autorités publiques pour ne pas avoir détruit avant lui les expérimentations d’OGM !»

Ce faisant nous ne pensions pas que la réalité juridique donnerait si rapidement raison à nos craintes.
Constitutionnaliser le principe de précaution revenait à poser au sommet de notre Droit, au côté de notre conception d’une liberté responsable celle d’une liberté «présumée coupable» en conflit avec la conception traditionnelle des droits de l’homme qui veut que la loi ne peut interdire que ce qui nuit à autrui, et que la preuve est à la charge de l’accusateur.
Le pouvoir politique et l’administration se voient ainsi de fait conférer le pouvoir -et même imposer le devoir- de prendre des mesures d’interdiction d’une activité pour des motifs qu’on ne peut démontrer «Il ne s’agit plus d’agir en fonction de la réalité d’une menace, mais d’agir dès que l’on a des doutes. Alors le soupçon l’emporte sur la preuve, la responsabilité collective sur la responsabilité individuelle.»

Résultat : le 9 décembre 2005, dans une décision sans précédent, le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé les faucheurs volontaires d’OGM et même reconnu la nécessité de leur action (décision suivie le 13 janvier par le tribunal de Versailles pour d’autres faucheurs volontaires).

L’argumentation utilisée pour justifier ce jugement est à peu près la suivante :

1 – Les prévenus ont «un droit à valeur constitutionnelle de ' vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé' reconnu par l’article 1er de la Charte de l’environnement 2004, droit accompagné de l’affirmation d’un nécessaire principe de précaution ».

2 – Même si les prévenus avaient d’autres moyens d’agir pour obtenir satisfaction «l’état de nécessité autorisait justement une action 'préventive' permettant de sauvegarder les valeurs sociales 'prééminentes' en sacrifiant les moindres valeurs représentées par les enseignements pouvant être tirés de ces essais».

3 – En conséquence les prévenus sont relaxés car ils ont «adopté un comportement responsable au regard de l’infraction commise et de ses conséquences, sans chercher à se soustraire à l’action publique...ainsi, une stricte proportionnalité entre les moyens mis en oeuvre et la gravité de la menace» sont relaxés.

Conclusion aussitôt tirée par les faucheurs volontaires ainsi relaxés : l’illégalité des OGM est enfin reconnue puisque leur destruction est qualifiée «d’état de nécessité». Dorénavant écrivent-ils «il y a ' un droit à détruire' pour chaque citoyen et ' un devoir d’interdire ' pour l’Etat».

Toutes nos félicitations à la majorité présidentielle disciplinée qui a ainsi permis cette contribution au progrès scientifique et cette féconde révolution constitutionnelle !

Alain Madelin

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