Mais
que fait la Justice ?
Il
n’y a pas de démission des juges mais les juges
n’ont pas les moyens de leur mission.
Ah
la belle découverte !
Ainsi quatre ans après s’être donné
les moyens d’une meilleure réponse policière
face à la montée de la délinquance,
voici que l’on semble découvrir qu’en
matière de sécurité, Police et Justice
forment un tout. Mieux vaut tard que jamais !. Je commençais
à me lasser à répéter que l’on
ne pouvait assurer la sécurité des Français,
celle des personnes, des familles et des biens, sans commencer
par assurer le bon fonctionnement de la Justice.
La
divulgation d’un courrier du préfet
de Seine-Saint-Denis à son ministre suivie par celle
d’autres diagnostics sécuritaires établis
par de nombreux préfets ont révélé
- s’il en était besoin - les difficultés
rencontrées tant par la police dans la lutte contre
la délinquance que par la Justice dans l’exercice
de sa fonction.
Si la question d’un
meilleur fonctionnement de la Justice est
légitime ce n’est pas celle de la démission
supposée des juges mais celle des moyens qu’il
faut leur donner pour exercer leurs missions.
Il est dangereux de vouloir expliquer les difficultés
à faire reculer la violence délinquante dans
nos banlieues par un supposé laxisme de la Justice
ou - à tout le moins - de certains juges.
Certes, ceci flatte assurément une opinion qui sait
le découragement des policiers ou l’indignation
des victimes lorsqu’ils voient parader en toute liberté
un pâle voyou arrêté la veille.
Mais s’il existe ici ou là des magistrats à
l’idéologie ou à la pratique trop laxiste
(comme il en existe aussi de trop répressifs), on
ne peut assurément désigner les juges comme
coupables de l’augmentation de la violence délinquante.
Il existe aussi des bavures policières (et un département
de la région parisienne vient de s’illustrer
par les violences, les rackets et même les viols commis
par certains fonctionnaires de Police). Doit–on pour
autant jeter la police en pâture à l’opinion
? Il existe encore – et de tous bords - des hommes
politiques corrompus. Faut-il pour autant mettre en doute
la démocratie ?
L’institution
judiciaire a besoin de confiance.
Il n’est pas bon de semer le doute. il n’est
que temps de lui donner les outils et les moyens d’une
meilleure politique pénale.
En 2002 lors de la campagne
présidentielle, alors que l’opinion
se focalisait sur les réponses policières
à apporter aux problèmes d’insécurité,
j’avais développé l’idée
d’un « plan ORSEC » pour la Justice avec
la conviction que Police, Justice, et exécution des
peines constituent les maillons d’une seule et même
chaîne.
En matière de sécurité, l’augmentation
de la délinquance est inversement proportionnelle
au risque d’être arrêtée, d’être
condamnée et d’exécuter une peine à
mesure des faits commis.
C’est d’ailleurs ce qui ressort clairement du
rapport de l’Inspection Générale des
Services Judiciaires sur le tribunal de Bobigny, mis en
cause partiellement par le préfet de Seine-Saint-Denis
à l’origine de cette polémique.
Il nous montre l’incroyable embouteillage de la justice,
le dénuement des magistrats tant en terme de moyens
que de réponses judiciaires disponibles. Et paradoxalement
il semble même reprocher à ce tribunal d’être
trop répressif lors des audiences du tribunal pour
enfant !
Dans la chaîne de la
sécurité, si l’on a
renforcé le maillon policier, Justice et exécution
des peines restent nos maillons faibles.
Une nouvelle pénale de la délinquance des
mineurs est nécessaire. Il est sûr qu’augmenter
les sanctions à l’entrée dans la délinquance
contribue à décourager celle-ci.
Mais encore faut-il avoir
les outils et les moyens de cette politique.
Où est la réforme nécessaire de Protection
Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ? Quelles sont ses vraies
les moyens ?
Ou sont - quand nos prisons restent dans une situation inhumaine
et dégradante - les établissements spécialisés
(des établissements éducatifs ouverts jusqu'aux
établissements de type carcéral pour les actes
les plus graves) dont on parle beaucoup mais qui tardent
à voir le jour !
Voilà de bonnes questions
pour le débat des élections présidentielles.
ne les gâchons pas dans une mauvaise querelle avec
les magistrats.
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En résumant la présentation du budget
2007 par la formule «moins d’impôts,
moins de dépenses, moins de dette, moins
de déficit» le gouvernement
entend afficher, malgré la proximité
des élections, un budget «sérieux»
et «vertueux».
Si
le retour de croissance de 2006 (une croissance
essentiellement liée à la construction
et aux crédit à la consommation)
a facilité la tâche du gouvernement,
faute de réforme de structure, notre potentiel
de croissance reste beaucoup trop faible (Notre
commentaire sur le rapport Camdessus). De
mauvaises surprises seront au rendez-vous quand
la croissance faiblira.
Moins d’impôt
: le gouvernement a courageusement
maintenu la réforme fiscale programmée
en 2006 (bouclier fiscal, réduction du
nombre de tranches, baisses des impôts...)
mais sur
la législature - le taux de prélèvement
n’aura pas bougé - autrement dit,
ce que les contribuables ont gagné d’un
côté, ils l’ont perdu de l’autre.
La baisse de l’impôt réelle
est plus proche de 13% que des 20% affichés.
Cette baisse des impôts est hélas
conçue et présentée pour
une mauvaise raison : doper le pouvoir d’achat.
Pour les libéraux, la réforme fiscale
doit au contraire doper la croissance et "booster"
les créateurs de richesses (voir
dossier).
C’est
le rôle de l’économie et pas
celui de l’Etat que d’augmenter le
pouvoir d’achat.
L’allègement des dernières
cotisations sociales au niveau du SMIC pour tenir
la promesse du président de la République
est assurément une erreur. De même,
que le doublement de la prime pour l'emploi.
Moins de dépenses
: grande première ! Les
dépenses de l’Etat augmentent un
peu moins vite que l’inflation.
15000 emplois de fonctionnaires (un départ
à la retraite sur cinq) sont supprimés.
mais
120 000 emplois publics supplémentaires
ont été crées.
Moins de dette :
la dette publique diminue de près
de 3%
mais
elle aura augmenté de 2700 euros par Français
depuis 2002 – pour atteindre 18 000 euros.
Cette diminution est le résultat de quelques
opérations comptables et de cessions d’actifs
discutables (les autoroutes).
Moins de déficit
: le déficit affiche une
nouvelle diminution (à 2,5% du PIB)
mais
cette diminution est trop lente. Rappelons que
la France avait su dans le passé à
partir de 1995 diminuer ce déficit de 1%
de PIB par an (5,4,3...) pour satisfaire aux critères
de l’euro
- cette prévision repose sur une vision
optimiste de la croissance et du dérapage
des comptes sociaux
- nos déficits sociaux sont bien loin d’être
maîtrisés.
Le plan Douste-Blazy prévoyait le redressement
de la branche maladie. Dans la meilleure hypothèse
elle sera ramenée à 3,9 milliards
en 2007 (après de nombreuses mesures de
remboursement de suppléments tarifaires
et de défaussements sur les mutuelles).
A ce déficit s’ajoute le déficit
des branches vieillesse et famille qui font un
total prévu de 8 milliards en 2007. Après
deux réformes majeures (maladie et retraite)
la sécurité sociale reste désespérement
dans le rouge (voir
l’inquiétant rapport de la Cour des
comptes).
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Feu le contrat de travail unique
Selon la presse économique, Sarkozy
abandonnerait l’idée de la création
d’un contrat unique, une proposition «excellente
mais inapplicable». Bonne nouvelle ! Les
libéraux pour leur part n’ont cessé
de dénoncer cette «fausse bonne idée».
Lire
dans le banc d’essai des propositions de
Nicolas Sarkozy notre critique du contrat unique.
Education
: Vive la
surenchère libérale!
Curieusement aujourd'hui, dans cette précampagne
présidentielle, c'est le thème de
l'éducation qui s'ouvre le plus aux idées
et aux propositions libérales. On le voit
dans le débat de la carte scolaire (voir
notre dossier), on le voit sur l'université.
Plus fort que la rupture de Sarkozy, Dominique
Strauss Khan lance «la dynamite».
De passage à New-York, ce dernier a appelé
en effet à «dynamiter»
le système universitaire : «Les
universités françaises sont en train
de plonger dans les palmarès internationaux»
a-t-il déploré. «Il faut
créer une concurrence entre les établissements
et mettre fin à l’hypocrisie du diplôme
unique».
On ne saurait mieux dire.
Dans le même sens, dans un article récent
paru dans Libération, Thomas Piketty
souhaite que le débat sur les vertus de
la concurrence scolaire ne se limite pas au primaire
ou au secondaire qui, «ne se portent
pas si mal en France» mais se focalise
sur l’enseignement supérieur. Pour
une raison simple, «le supérieur
se compose d'une infinie diversité de filières
en perpétuel renouvellement, suivant les
besoins des étudiants, les transformations
du marché du travail, les avancées
de la recherche...», c’est pourquoi,
«il s'accommode mal des structures soviétoïdes
et des relations infantilisantes et bureaucratiques
actuellement en vigueur». Et de conclure,
«ce n'est qu'en organisant une concurrence
régulée entre établissements
responsables et autonomes que l'on pourra se doter
d'un enseignement supérieur envié
dans le monde...».
Lire
la suite
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Entre
Foi et Raison
Pour éclairer la controverse sur le discours du Pape à
Rastibonne, lire deux analyses libérales : «la
folie serait de s’excuser» de Drieu Godefridi
et «Benoît XVI et Jihad» de Henri
Lepage, publiés sur le site de l’Institut
Hayek. Pour Henry Lepage «la vraie question sur l’Islam
reste toujours la même : L’Islam (pas les islamistes,
bien sûr) est-il capable d’évolution ?...»
"la
folie serait de s'excuser" de Drieu Godefridi
"Benoît
XVI et Jihad" : Henri Lepage répond
à Drieu Godefridi
Le triste état du libéralisme français
Vincent Bernard, sur le site de l’Institut
Hayek, expose dans un article très documenté les raisons
pour lesquelles la France a, par petites étapes successives,
rejeté le libéralisme au point d’apparaître
aujourd’hui «comme la principale force de blocage
des réformes au sein de l’Union européenne,
comme de l’OMC». Néanmoins, des signes permettent
d’espérer une résurgence de l’idée
libérale car «il devient de plus en plus difficile
de masquer l’échec manifeste d’une classe politique
vieillissante arc-boutée sur ses vieilles recettes, et de
cacher les réussites libérales hors de nos frontières».
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