La Lettre du 29 septembre 2006

Mais
que fait la Justice ?

Il n’y a pas de démission des juges mais les juges n’ont pas les moyens de leur mission.

Ah la belle découverte ! Ainsi quatre ans après s’être donné les moyens d’une meilleure réponse policière face à la montée de la délinquance, voici que l’on semble découvrir qu’en matière de sécurité, Police et Justice forment un tout. Mieux vaut tard que jamais !. Je commençais à me lasser à répéter que l’on ne pouvait assurer la sécurité des Français, celle des personnes, des familles et des biens, sans commencer par assurer le bon fonctionnement de la Justice.

La divulgation d’un courrier du préfet de Seine-Saint-Denis à son ministre suivie par celle d’autres diagnostics sécuritaires établis par de nombreux préfets ont révélé - s’il en était besoin - les difficultés rencontrées tant par la police dans la lutte contre la délinquance que par la Justice dans l’exercice de sa fonction.

Si la question d’un meilleur fonctionnement de la Justice est légitime ce n’est pas celle de la démission supposée des juges mais celle des moyens qu’il faut leur donner pour exercer leurs missions.
Il est dangereux de vouloir expliquer les difficultés à faire reculer la violence délinquante dans nos banlieues par un supposé laxisme de la Justice ou - à tout le moins - de certains juges.
Certes, ceci flatte assurément une opinion qui sait le découragement des policiers ou l’indignation des victimes lorsqu’ils voient parader en toute liberté un pâle voyou arrêté la veille.
Mais s’il existe ici ou là des magistrats à l’idéologie ou à la pratique trop laxiste (comme il en existe aussi de trop répressifs), on ne peut assurément désigner les juges comme coupables de l’augmentation de la violence délinquante.
Il existe aussi des bavures policières (et un département de la région parisienne vient de s’illustrer par les violences, les rackets et même les viols commis par certains fonctionnaires de Police). Doit–on pour autant jeter la police en pâture à l’opinion ? Il existe encore – et de tous bords - des hommes politiques corrompus. Faut-il pour autant mettre en doute la démocratie ?

L’institution judiciaire a besoin de confiance. Il n’est pas bon de semer le doute. il n’est que temps de lui donner les outils et les moyens d’une meilleure politique pénale.

En 2002 lors de la campagne présidentielle, alors que l’opinion se focalisait sur les réponses policières à apporter aux problèmes d’insécurité, j’avais développé l’idée d’un « plan ORSEC » pour la Justice avec la conviction que Police, Justice, et exécution des peines constituent les maillons d’une seule et même chaîne.
En matière de sécurité, l’augmentation de la délinquance est inversement proportionnelle au risque d’être arrêtée, d’être condamnée et d’exécuter une peine à mesure des faits commis.
C’est d’ailleurs ce qui ressort clairement du rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires sur le tribunal de Bobigny, mis en cause partiellement par le préfet de Seine-Saint-Denis à l’origine de cette polémique.
Il nous montre l’incroyable embouteillage de la justice, le dénuement des magistrats tant en terme de moyens que de réponses judiciaires disponibles. Et paradoxalement il semble même reprocher à ce tribunal d’être trop répressif lors des audiences du tribunal pour enfant !

Dans la chaîne de la sécurité, si l’on a renforcé le maillon policier, Justice et exécution des peines restent nos maillons faibles.
Une nouvelle pénale de la délinquance des mineurs est nécessaire. Il est sûr qu’augmenter les sanctions à l’entrée dans la délinquance contribue à décourager celle-ci.

Mais encore faut-il avoir les outils et les moyens de cette politique. Où est la réforme nécessaire de Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ? Quelles sont ses vraies les moyens ?
Ou sont - quand nos prisons restent dans une situation inhumaine et dégradante - les établissements spécialisés (des établissements éducatifs ouverts jusqu'aux établissements de type carcéral pour les actes les plus graves) dont on parle beaucoup mais qui tardent à voir le jour !

Voilà de bonnes questions pour le débat des élections présidentielles. ne les gâchons pas dans une mauvaise querelle avec les magistrats.

Alain Madelin

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En résumant la présentation du budget 2007 par la formule «moins d’impôts, moins de dépenses, moins de dette, moins de déficit» le gouvernement entend afficher, malgré la proximité des élections, un budget «sérieux» et «vertueux».
Si le retour de croissance de 2006 (une croissance essentiellement liée à la construction et aux crédit à la consommation) a facilité la tâche du gouvernement, faute de réforme de structure, notre potentiel de croissance reste beaucoup trop faible (Notre commentaire sur le rapport Camdessus). De mauvaises surprises seront au rendez-vous quand la croissance faiblira.

Moins d’impôt : le gouvernement a courageusement maintenu la réforme fiscale programmée en 2006 (bouclier fiscal, réduction du nombre de tranches, baisses des impôts...)
mais sur la législature - le taux de prélèvement n’aura pas bougé - autrement dit, ce que les contribuables ont gagné d’un côté, ils l’ont perdu de l’autre. La baisse de l’impôt réelle est plus proche de 13% que des 20% affichés.
Cette baisse des impôts est hélas conçue et présentée pour une mauvaise raison : doper le pouvoir d’achat.
Pour les libéraux, la réforme fiscale doit au contraire doper la croissance et "booster" les créateurs de richesses (voir dossier).
C’est le rôle de l’économie et pas celui de l’Etat que d’augmenter le pouvoir d’achat.
L’allègement des dernières cotisations sociales au niveau du SMIC pour tenir la promesse du président de la République est assurément une erreur. De même, que le doublement de la prime pour l'emploi.

Moins de dépenses : grande première ! Les dépenses de l’Etat augmentent un peu moins vite que l’inflation.
15000 emplois de fonctionnaires (un départ à la retraite sur cinq) sont supprimés.
mais 120 000 emplois publics supplémentaires ont été crées.

Moins de dette : la dette publique diminue de près de 3%
mais elle aura augmenté de 2700 euros par Français depuis 2002 – pour atteindre 18 000 euros. Cette diminution est le résultat de quelques opérations comptables et de cessions d’actifs discutables (les autoroutes).

Moins de déficit : le déficit affiche une nouvelle diminution (à 2,5% du PIB)
mais cette diminution est trop lente. Rappelons que la France avait su dans le passé à partir de 1995 diminuer ce déficit de 1% de PIB par an (5,4,3...) pour satisfaire aux critères de l’euro
- cette prévision repose sur une vision optimiste de la croissance et du dérapage des comptes sociaux
- nos déficits sociaux sont bien loin d’être maîtrisés.
Le plan Douste-Blazy prévoyait le redressement de la branche maladie. Dans la meilleure hypothèse elle sera ramenée à 3,9 milliards en 2007 (après de nombreuses mesures de remboursement de suppléments tarifaires et de défaussements sur les mutuelles). A ce déficit s’ajoute le déficit des branches vieillesse et famille qui font un total prévu de 8 milliards en 2007. Après deux réformes majeures (maladie et retraite) la sécurité sociale reste désespérement dans le rouge (voir l’inquiétant rapport de la Cour des comptes).

Feu le contrat de travail unique
Selon la presse économique, Sarkozy abandonnerait l’idée de la création d’un contrat unique, une proposition «excellente mais inapplicable». Bonne nouvelle ! Les libéraux pour leur part n’ont cessé de dénoncer cette «fausse bonne idée».
Lire dans le banc d’essai des propositions de Nicolas Sarkozy notre critique du contrat unique.

Education : Vive la surenchère libérale!
Curieusement aujourd'hui, dans cette précampagne présidentielle, c'est le thème de l'éducation qui s'ouvre le plus aux idées et aux propositions libérales. On le voit dans le débat de la carte scolaire (voir notre dossier), on le voit sur l'université.
Plus fort que la rupture de Sarkozy, Dominique Strauss Khan lance «la dynamite». De passage à New-York, ce dernier a appelé en effet à «dynamiter» le système universitaire : «Les universités françaises sont en train de plonger dans les palmarès internationaux» a-t-il déploré. «Il faut créer une concurrence entre les établissements et mettre fin à l’hypocrisie du diplôme unique».
On ne saurait mieux dire.
Dans le même sens, dans un article récent paru dans Libération, Thomas Piketty souhaite que le débat sur les vertus de la concurrence scolaire ne se limite pas au primaire ou au secondaire qui, «ne se portent pas si mal en France» mais se focalise sur l’enseignement supérieur. Pour une raison simple, «le supérieur se compose d'une infinie diversité de filières en perpétuel renouvellement, suivant les besoins des étudiants, les transformations du marché du travail, les avancées de la recherche...», c’est pourquoi, «il s'accommode mal des structures soviétoïdes et des relations infantilisantes et bureaucratiques actuellement en vigueur». Et de conclure, «ce n'est qu'en organisant une concurrence régulée entre établissements responsables et autonomes que l'on pourra se doter d'un enseignement supérieur envié dans le monde...».

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Entre Foi et Raison
Pour éclairer la controverse sur le discours du Pape à Rastibonne, lire deux analyses libérales : «la folie serait de s’excuser» de Drieu Godefridi et «Benoît XVI et Jihad» de Henri Lepage, publiés sur le site de l’Institut Hayek. Pour Henry Lepage «la vraie question sur l’Islam reste toujours la même : L’Islam (pas les islamistes, bien sûr) est-il capable d’évolution ?...»
"la folie serait de s'excuser" de Drieu Godefridi
"Benoît XVI et Jihad" : Henri Lepage répond à Drieu Godefridi

Le triste état du libéralisme français
Vincent Bernard, sur le site de l’Institut Hayek, expose dans un article très documenté les raisons pour lesquelles la France a, par petites étapes successives, rejeté le libéralisme au point d’apparaître aujourd’hui «comme la principale force de blocage des réformes au sein de l’Union européenne, comme de l’OMC». Néanmoins, des signes permettent d’espérer une résurgence de l’idée libérale car «il devient de plus en plus difficile de masquer l’échec manifeste d’une classe politique vieillissante arc-boutée sur ses vieilles recettes, et de cacher les réussites libérales hors de nos frontières».
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