Pouvez-vous vendre une maison faisant partie d’un trust ?
Mettre une maison dans un trust peut procurer des avantages fiscaux, économiser à vos enfants du temps et de l’argent sur le processus d’homologation, mais cela rend la vente de cette propriété un peu plus compliquée. Si vous vous posez la question de savoir si vous pouvez vendre une maison qui est dans un trust, la réponse la plus courte est oui. Vous le pouvez généralement, à moins que les documents de la fiducie n’empêchent la vente. Cependant, il y a de nombreux facteurs à prendre en compte. Le processus dépend du type de fiducie, du fait que le concédant soit toujours vivant et de la personne qui vend la maison. Cet article vous montrera les tenants et les aboutissants de la vente d’une maison qui est dans une fiducie. Pour vous lancer dans ce projet, il vous faut trouver une propriété. La plateforme se loger peut vous aider quels que soient les biens immobiliers que vous recherchez. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Qu’est-ce qu’une fiducie ?
Les fiducies sont utilisées à des fins variées et dans de nombreuses circonstances. Investopedia le définit comme suit : » Une relation fiduciaire dans laquelle une partie, connue sous le nom de fiduciant, donne à une autre partie, le fiduciaire, le droit de détenir un titre de propriété ou des actifs au profit d’une tierce partie, le bénéficiaire. » Une fiducie est établie pour protéger certains actifs au cours du processus de planification successorale. Des actifs tels que des biens immobiliers, des liquidités, des assurances-vie et autres sont souvent inclus dans une fiducie. Voici des scénarios courants dans lesquels une personne peut vouloir vendre une maison dans une fiducie. Nous allons passer en revue vos options dans chaque scénario et les étapes que vous devrez suivre pour vendre votre maison.
Vendre une maison en fiducie révocable
Une fiducie révocable permet au concédant d’apporter des changements ou de dissoudre la fiducie à tout moment. Vous avez peut-être placé votre maison dans le cadre d’une fiducie révocable en cas de décès, mais vous aimeriez maintenant vous installer dans un appartement à la plage. Si vous êtes le concédant d’une fiducie révocable, vous avez deux options pour vendre votre maison :
- vendre la maison en tant que fiduciaire et garder le produit dans la fiducie ;
- transférer le titre de propriété à votre nom et le vendre comme votre propre propriété.
Dans les deux cas, vendre une maison dans une fiducie révocable est très simple. Si vous vendez la maison en tant que fiduciaire, vous devrez simplement vérifier la validité de la fiducie auprès de la compagnie de titres avant la vente. Si vous transférez d’abord le titre à votre nom, vous pouvez éliminer cette étape. Vous pourrez demander l’exclusion des gains en capital de l’une ou l’autre façon, en supposant que vous soyez admissible.
Vendre une maison en fiducie irrévocable
Vous avez peut-être choisi de mettre votre maison dans une fiducie irrévocable, soit pour les avantages fiscaux, soit pour exclure la maison de vos actifs dans certains cas. Un trust irrévocable ne peut pas être modifié ou dissous sans le consentement des bénéficiaires. Si votre maison est dans une fiducie irrévocable, vous avez deux options si vous décidez de vendre :
- rompre la fiducie avec la permission des bénéficiaires ;
- garder la fiducie intacte et vendre la maison.
Si vous rompez la fiducie, vous pouvez reprendre le titre et vendre la maison comme étant la vôtre. Si vous gardez le trust intact, vous devrez vendre la maison avec le trust. Voici comment procéder :
- revoir les documents de fiducie pour s’assurer que le fiduciaire a le pouvoir de vendre la maison ;
- demander au fiduciaire d’engager un agent immobilier ou de vendre la maison hors marché ;
- prouvez la validité de la fiducie à la compagnie de titres en fournissant la certification de la fiducie, le certificat de décès du concédant et un numéro d’identification fiscale ;
- demandez au fiduciaire de signer le contrat d’achat avec l’acheteur ;
- les gains de la vente retournent dans la fiducie et celle-ci paie l’impôt sur les gains en capital.
Vendre une maison héritée dans une fiducie
Que la maison ait été dans une fiducie révocable ou irrévocable avant le décès du concédant, la fiducie devient irrévocable au moment du décès de ce dernier. À ce moment-là, le fiduciaire est chargé de distribuer les actifs de la fiducie aux bénéficiaires désignés. Il fait généralement appel à un avocat pour rédiger un acte de fiducie, qui transfère la propriété de la fiducie aux mains du bénéficiaire. Donc, si vous avez hérité d’une maison faisant partir d’un trust, il est probable qu’elle vous appartienne désormais et que vous soyez en mesure de la vendre.
